Normes, règlements et code de conduite | Appraisal Institute of CanadaAppraisal Institute of Canada

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Les membres de l’Institut canadien des évaluateurs sont tenus de respecter un certain nombre de lignes directrices et de règlements obligatoires, stipulés dans les Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC), les Règlements consolidés de l’Institut canadien des évaluateurs, et le Code de conduite professionnelle.

 NORMES UNIFORMES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE D’ÉVALUATION AU CANADA (NUPPEC) Les Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC), d’abord introduites en janvier 2001, reflètent l’évolution du rôle du professionnel de l’évaluation au sein de l’Institut canadien des évaluateurs. Ces normes répondent aux critères de parrainage de la catégorie de membre international de l’Appraisal Foundation et reconnaissent que les normes d’évaluation internationales font foi dans la promotion de l’acceptation des normes d’évaluation immobilière à l’échelle du monde.

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RÈGLEMENTS CONSOLIDÉS DE L’INSTITUT CANADIEN DES ÉVALUATEURS

Les Règlements consolidés de l’Institut canadien des évaluateurs sont l’outil de référence principal dans lequel on retrouve les politiques et les procédures régissant les politiques de l’ICE comme l’admission, l’éducation, l’expérience et les titres professionnels. On y définit également le rôle et le rapport entre l’Institut et les Associations provinciales et affiliées, la pratique professionnelle et la filiale d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Institut.

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Code de conduite

Les membres de l’Institut canadien des évaluateurs sont régis par un Code de conduite professionnelle.

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