{"id":154735,"date":"2025-11-26T13:20:34","date_gmt":"2025-11-26T18:20:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/?post_type=article&#038;p=154735"},"modified":"2025-11-26T13:21:34","modified_gmt":"2025-11-26T08:21:34","slug":"commentaire-sur-laffaire-cowichan-tribes-c-canada-procureur-general","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/commentaire-sur-laffaire-cowichan-tribes-c-canada-procureur-general\/","title":{"rendered":"Commentaire sur l\u2019affaire Cowichan Tribes c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)"},"content":{"rendered":"\n<p>Cet article sera ma derni\u00e8re contribution \u00e0 ce v\u00e9n\u00e9rable p\u00e9riodique \u2013 il est temps de passer le flambeau. Je remercie l\u2019Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) et la communaut\u00e9 des \u00e9valuateurs de m\u2019avoir donn\u00e9 l\u2019occasion, au fil des ans, de r\u00e9fl\u00e9chir \u00ab \u00e0 haute voix \u00bb sur les d\u00e9veloppements juridiques qui ont une incidence sur la communaut\u00e9 des \u00e9valuateurs. Ce fut un parcours des plus int\u00e9ressants.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019un des th\u00e8mes r\u00e9currents de mes articles pass\u00e9s est l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence relative aux titres et aux droits ancestraux des Autochtones au Canada. Pour cette derni\u00e8re contribution, la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique (BCSC) a tr\u00e8s r\u00e9cemment ajout\u00e9 un nouveau chapitre passionnant qui ne manquera pas de susciter des d\u00e9bats, de nouveaux appels, une inqui\u00e9tude non n\u00e9gligeable parmi les propri\u00e9taires fonciers et des d\u00e9fis pour la communaut\u00e9 des \u00e9valuateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>En mars 2014, la nation Cowichan a d\u00e9pos\u00e9 une demande civile devant la BCSC pour faire valoir son titre aborig\u00e8ne sur environ 1 846 acres de terres situ\u00e9es sur la rive sud de l\u2019\u00eele Lulu, \u00e0 Richmond, en Colombie-Britannique (les \u00ab terres revendiqu\u00e9es \u00bb). Le 9 septembre 2019, le proc\u00e8s a commenc\u00e9. Apr\u00e8s quelque 513 jours de proc\u00e8s et un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour la d\u00e9lib\u00e9ration de la cour, l\u2019affaire <em>Cowichan Tribes c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral),<\/em> 2025 BCSC 1490 [<em>Cowichan<\/em>] a \u00e9t\u00e9 rendue publique le 7 ao\u00fbt 2025. La cour a rendu plusieurs d\u00e9clarations, dont une reconnaissant le titre autochtone sur les terres revendiqu\u00e9es et une autre d\u00e9clarant que certains titres en fief simple et int\u00e9r\u00eats sur les terres revendiqu\u00e9es \u00e9taient vici\u00e9s et invalides.<\/p>\n\n\n\n<p>On ne s\u2019\u00e9tonnera pas que la d\u00e9cision de la BCSC dans l\u2019affaire <em>Cowichan<\/em> constitue que la premi\u00e8re \u00e9tape du litige dans cette affaire. L\u2019un des d\u00e9fendeurs, la province de la Colombie-Britannique, a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 son intention de faire appel de la d\u00e9cision. Les autres d\u00e9fendeurs ne devraient pas tarder \u00e0 faire de m\u00eame. L\u2019affaire est largement relay\u00e9e par les m\u00e9dias, qui \u00e9voquent le spectre d\u2019un titre aborig\u00e8ne ayant pr\u00e9s\u00e9ance sur le titre en fief simple.<\/p>\n\n\n\n<p>La lecture de la d\u00e9cision <em>Cowichan<\/em> permettrait d\u2019\u00e9valuer la justesse des pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans les publications m\u00e9diatiques, mais il est probable que peu de personnes se donneront la peine d\u2019examiner les motifs du jugement. <em>Cowichan<\/em> est un document volumineux \u2013 673 pages selon mon imprimante. L\u2019examen des preuves par le tribunal est exhaustif, les arguments pr\u00e9sent\u00e9s par les parties sont examin\u00e9s en d\u00e9tail et l\u2019analyse du tribunal est approfondie.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les quelques paragraphes d\u2019espace dont je dispose ici, il m\u2019est impossible de rendre justice \u00e0 toutes les preuves, arguments et analyses du tribunal pr\u00e9sent\u00e9s dans <em>Cowichan<\/em>. Mon objectif en portant cette affaire \u00e0 l\u2019attention de la communaut\u00e9 des \u00e9valuateurs est de souligner l\u2019impact potentiel que cette d\u00e9cision pourrait avoir sur l\u2019\u00e9valuation des droits en fief simple. <em>Cowichan<\/em> laisse pr\u00e9sager un avenir plus difficile pour les \u00e9valuations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les terres revendiqu\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les terres revendiqu\u00e9es sont d\u00e9crites dans les annexes A et B des motifs du jugement rendu par le tribunal. Dans le r\u00e9sum\u00e9 fourni dans <em>Cowichan<\/em>, le tribunal \u00e9crit que la nation Cowichan :<sup>1<\/sup><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00ab &#8230; occupait plusieurs villages d\u2019hiver sur la c\u00f4te est de l\u2019\u00eele de Vancouver, depuis l\u2019actuelle baie de Cowichan au sud jusqu\u2019\u00e0 Chemainus au nord&#8230; \u00bb ainsi que des villages d\u2019hiver dans d\u2019autres endroits. Chaque \u00e9t\u00e9, ils se rendaient en masse dans leur village permanent situ\u00e9 sur le bras sud du fleuve Fraser.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab En 1853, le gouverneur James Douglas a d\u00e9clar\u00e9 aux Cowichan que la reine lui avait confi\u00e9 la mission sp\u00e9ciale de les traiter avec justice et humanit\u00e9, tant qu\u2019ils restaient en paix avec les colonies. Il s\u2019agissait d\u2019une promesse solennelle qui engageait l\u2019honneur de la Couronne, principe constitutionnel qui exige que la Couronne agisse de mani\u00e8re honorable dans ses relations avec les peuples autochtones&#8230; \u00bb <sup>2<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>De plus, en 1859 et 1860, Douglas a exclu les \u00e9tablissements indiens des processus de cession des terres de la Couronne dans le but de cr\u00e9er \u00e0 terme des r\u00e9serves indiennes.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9serves correspondant aux terres revendiqu\u00e9es n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es. Au lieu de cela, au fil des ans, les terres ont \u00e9t\u00e9 arpent\u00e9es et de nombreuses concessions domaniales ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es en pleine propri\u00e9t\u00e9. En 2014, lorsque la nation Cowichan a intent\u00e9 son proc\u00e8s, les terres revendiqu\u00e9es \u00e9taient d\u00e9tenues par la Couronne provinciale et f\u00e9d\u00e9rale, la ville de Richmond et l\u2019autorit\u00e9 portuaire de Vancouver Fraser, qui \u00e9taient toutes parties d\u00e9fenderesses dans le proc\u00e8s. Il existe \u00e9galement des tiers, personnes physiques et morales, qui d\u00e9tiennent des droits de propri\u00e9t\u00e9 en fief simple sur certaines parties des terres revendiqu\u00e9es, mais la nation Cowichan n\u2019a pas poursuivi ces tiers.<sup>3<\/sup><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Points s\u00e9lectionn\u00e9s abord\u00e9s dans l\u2019affaire <em>Cowichan<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Afin de replacer dans leur contexte les d\u00e9clarations de la cour dans l\u2019affaire <em>Cowichan<\/em>, il est utile de souligner certains des points les plus saillants sur lesquels s\u2019est appuy\u00e9e la cour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00a0\u00bb Le titre aborig\u00e8ne est un droit sui generis [c\u2019est-\u00e0-dire unique en son genre, qui ne peut s\u2019expliquer par r\u00e9f\u00e9rence au droit commun], fond\u00e9 sur l\u2019utilisation r\u00e9guli\u00e8re et exclusive des terres. S\u2019il est prouve, le groupe demandeur conserve le droit d\u2019utiliser et de contr\u00f4ler les terres et d\u2019en tirer tous les avantages qui en d\u00e9coulent. L\u2019intrusion de la Couronne ne peut se produire qu\u2019avec le consentement du groupe, ou si ses activit\u00e9s sont justifi\u00e9es par un objectif public imp\u00e9rieux et important et ne sont pas incompatibles avec son obligation fiduciaire envers le groupe\u2026\u00bb ;<sup>4<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>Les droits et int\u00e9r\u00eats aborig\u00e8nes sont consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019article 35 de la <em>Loi constitutionnelle<br>de 1982<\/em> ;<sup>5<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>La preuve du titre aborig\u00e8ne n\u00e9cessite la preuve de l\u2019occupation au moment o\u00f9 la Couronne a revendiqu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois sa souverainet\u00e9.<sup>6<\/sup> Le tribunal a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il y avait suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour \u00e9tablir l\u2019occupation, l\u2019exclusivit\u00e9 de l\u2019occupation et la dur\u00e9e de l\u2019occupation n\u00e9cessaires pour fonder la revendication du titre aborig\u00e8ne ;<sup>7<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>La loi concernant l\u2019effet des droits en fief simple sur les terres vis\u00e9es par le titre autochtone est ambigu\u00eb et incertaine ; ni le titre aborig\u00e8ne ni le titre en fief simple ne sont absolus. Le titre aborig\u00e8ne gr\u00e8ve les terres sur lesquelles des domaines en fief simple ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s. L\u2019exercice ou l\u2019application des droits li\u00e9s au titre aborig\u00e8ne et au titre en fief simple n\u00e9cessite une conciliation ;<sup>8<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>Le titre aborig\u00e8ne et les droits en fief simple ne sont pas des droits sans r\u00e9serve ;<sup>9<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab Le titre aborig\u00e8ne [&#8230;] d\u00e9coule de la possession avant l\u2019affirmation de la souverainet\u00e9 britannique, tandis que les domaines tels que le domaine en fief simple d\u00e9coulent du titre de la Couronne et apparaissent apr\u00e8s coup. Le titre aborig\u00e8ne est ant\u00e9rieur \u00e0 la colonisation britannique et survit aux revendications de souverainet\u00e9 britanniques [&#8230;] \u00bb<sup>10<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab La Colombie-Britannique a acquis son titre sous-jacent sur les terres de la province soumises au titre aborig\u00e8ne [&#8230;] La propri\u00e9t\u00e9 provinciale des terres est conditionn\u00e9e par le titre aborig\u00e8ne [&#8230;] \u00bb<sup>11<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab Le titre aborig\u00e8ne conf\u00e8re un droit sur la terre elle-m\u00eame \u00bb.<sup>12<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>Le titre aborig\u00e8ne signifie que la terre ne peut \u00eatre ali\u00e9n\u00e9e sauf \u00e0 la Couronne, qu\u2019elle ne peut \u00eatre grev\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher les g\u00e9n\u00e9rations futures de l\u2019utiliser et d\u2019en jouir, ni \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 priver les g\u00e9n\u00e9rations futures de ses avantages;<sup>13<\/sup><\/li>\n\n\n\n<li>Bien que la jurisprudence relative \u00e0 l\u2019article 35 de la <em>Loi constitutionnelle de 1982<\/em> permette la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00ab atteinte justifiable \u00bb au titre et aux droits ancestraux, aucun des d\u00e9fendeurs n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une telle atteinte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Les d\u00e9clarations faites par le tribunal<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La nation Cowichan a demand\u00e9 et obtenu du tribunal une r\u00e9paration sous la forme des d\u00e9clarations suivantes :<sup>14<\/sup><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La nation Cowichan d\u00e9tient un titre aborig\u00e8ne sur les terres revendiqu\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les concessions ant\u00e9rieures de la Couronne concernant les droits en fief simple sur les terres revendiqu\u00e9es constituent une atteinte injustifi\u00e9e au titre aborig\u00e8ne ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les droits en fief simple d\u00e9tenus par le Canada et Richmond sur les terres revendiqu\u00e9es sont vici\u00e9s et invalides ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le Canada a l\u2019obligation de n\u00e9gocier de bonne foi avec<br>la nation Cowichan ;<\/li>\n\n\n\n<li>La Colombie-Britannique a le devoir de n\u00e9gocier de bonne foi afin de concilier les droits de propri\u00e9t\u00e9 en fief simple accord\u00e9s par la Couronne et d\u00e9tenus par des tiers et les droits fonciers et de propri\u00e9t\u00e9 libre accord\u00e9s par la Couronne \u00e0 Richmond ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il y a \u00e9galement eu une d\u00e9claration du droit aborig\u00e8ne de p\u00eacher dans le bras sud du fleuve Fraser, qui impliquait un examen de la l\u00e9gislation relative aux droits aborig\u00e8nes (par opposition au titre aborig\u00e8ne), qui n\u2019est pas abord\u00e9 dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n<p>Il importe de noter que la nation Cowichan n\u2019a pas r\u00e9clam\u00e9 de compensation financi\u00e8re. On ne sait pas quel aurait \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat si une telle demande avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fondement de la r\u00e9paration<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9claration de la cour reposait essentiellement sur son interpr\u00e9tation des preuves selon lesquelles, en \u00e9change de l\u2019accord de la nation Cowichan de maintenir la paix avec les colons, le gouverneur Douglas, au nom de la Couronne britannique, avait promis de r\u00e9server, et avait effectivement r\u00e9serv\u00e9, des terres pour la nation Cowichan15 et que rien dans les \u00e9v\u00e9nements qui ont suivi l\u2019engagement de Douglas ne prouvait un renoncement \u00e0 cette intention, m\u00eame si la cr\u00e9ation officielle de la r\u00e9serve n\u2019avait pas eu lieu. De l\u2019avis de la cour, les preuves fournies par les paroles et le comportement des repr\u00e9sentants du gouvernement confirmaient l\u2019opinion selon laquelle des terres avaient \u00e9t\u00e9 ou devaient \u00eatre mises de c\u00f4t\u00e9 pour la nation Cowichan, et la succession de lois et de documents constitutionnels servait \u00e0 exprimer cette intention et \u00e0 consolider la revendication du titre aborig\u00e8ne sur les terres revendiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant que la Colombie-Britannique ne fasse partie du Canada, la Cour a estim\u00e9 que la l\u00e9gislation<br>en vigueur en mati\u00e8re fonci\u00e8re appuyait l\u2019id\u00e9e que les terres avaient \u00e9t\u00e9 ou devaient \u00eatre<br>\u00ab appropri\u00e9es \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9serv\u00e9es) pour la nation Cowichan. Il n\u2019y a jamais eu de d\u00e9claration expresse contredisant ce que Douglas avait initi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La cour a estim\u00e9 que lorsque la Colombie-Britannique a rejoint le Canada, sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re de terres mises de c\u00f4t\u00e9 pour les peuples autochtones a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Couronne f\u00e9d\u00e9rale, de sorte que toute tentative provinciale d\u2019accorder un droit de propri\u00e9t\u00e9 en fief simple sur les terres revendiqu\u00e9es \u00e9tait d\u00e9pourvue de fondement constitutionnel. En outre, avec l\u2019entr\u00e9e de la Colombie-Britannique dans la Conf\u00e9d\u00e9ration, la Couronne f\u00e9d\u00e9rale a assum\u00e9 les obligations que la Colombie-Britannique avait contract\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des peuples autochtones, y compris la nation Cowichan.<\/p>\n\n\n\n<p>La Cour a conclu que le titre aborig\u00e8ne de la nation Cowichan gr\u00e8ve les terres sur lesquelles la Couronne a accord\u00e9 des droits en fief simple. Les changements intervenus au fil des ans dans la propri\u00e9t\u00e9 en fief simple n\u2019ont pas supplant\u00e9 le titre aborig\u00e8ne. Par cons\u00e9quent, \u00ab &#8230; lorsque le titre aborig\u00e8ne et les droits en fief simple coexistent sur une m\u00eame terre, les int\u00e9r\u00eats respectifs doivent \u00eatre trait\u00e9s dans le cadre plus large de la r\u00e9conciliation&#8230; \u00bb Le titre aborig\u00e8ne limite la propri\u00e9t\u00e9<br>priv\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un droit ant\u00e9rieur et sup\u00e9rieur sur la terre.<sup>16<\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>Pour la Cour, la question qu\u2019il convient de poser est la suivante : \u00ab Que reste-t-il du titre en fief simple apr\u00e8s la reconnaissance du titre aborig\u00e8ne sur les m\u00eames terres ?<sup>17<\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>La ville de Richmond a fait valoir que le syst\u00e8me Torrens pour les titres fonciers mis en \u0153uvre dans la <em>Land Title Act<\/em> de la Colombie-Britannique (en particulier les articles 23 et 25) cr\u00e9ait un titre inali\u00e9nable pour le propri\u00e9taire enregistr\u00e9 du droit de propri\u00e9t\u00e9 en fief simple et, par cons\u00e9quent, la ville a fait valoir que les droits de propri\u00e9t\u00e9 en fief simple actuels pr\u00e9valaient sur les revendications de la nation Cowichan. La cour a rapidement rejet\u00e9 cet argument. Elle a estim\u00e9 que le l\u00e9gislateur n\u2019avait pas l\u2019intention de faire de l\u2019article 23 un obstacle \u00e0 une revendication de titre aborig\u00e8ne. La cour a estim\u00e9 que le titre aborig\u00e8ne ne d\u00e9coule pas du titre de la Couronne. Elle a estim\u00e9 que la <em>Land Title Act<\/em> vise uniquement \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conclusion : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les \u00e9valuateurs ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour un \u00e9valuateur, l\u2019affaire <em>Cowichan<\/em> entra\u00eene des cons\u00e9quences imm\u00e9diates. La possibilit\u00e9 d\u2019une revendication du titre aborig\u00e8ne oblige-t-elle l\u2019\u00e9valuateur \u00e0 en faire l\u2019ajout sur la liste des hypoth\u00e8ses extraordinaires dans un rapport d\u2019\u00e9valuation ? Si un client demande \u00e0 un \u00e9valuateur d\u2019int\u00e9grer dans son opinion sur la valeur la possibilit\u00e9 d\u2019une revendication r\u00e9ussie du titre aborig\u00e8ne, comment l\u2019\u00e9valuateur doit-il s\u2019y prendre ?<\/p>\n\n\n\n<p>Comment un \u00e9valuateur pourrait-il m\u00eame identifier qui pourrait revendiquer un titre aborig\u00e8ne, quelles pourraient \u00eatre les limites de la revendication fonci\u00e8re, quelle forme de r\u00e9paration pourrait \u00eatre demand\u00e9e (par exemple, des d\u00e9clarations de droit, des r\u00e9clamations p\u00e9cuniaires, etc.) et s\u2019il existe des revendications concurrentes ou qui se chevauchent ? Le syst\u00e8me d\u2019enregistrement des titres fonciers n\u2019apporte aucune aide. Comme le souligne la Cour dans l\u2019affaire <em>Cowichan<\/em>, \u00ab aucune mise en garde, litispendance ou attestation de litige en cours ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e pour avertir les acheteurs de l\u2019existence d\u2019une revendication territoriale non prouv\u00e9e par les peuples autochtones \u00bb.<sup>18<\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019affaire <em>Cowichan<\/em>, la Cour n\u2019a pas fourni de limites pr\u00e9cises quant au territoire sur lequel la nation Cowichan d\u00e9tient un titre aborig\u00e8ne.<sup>19 <\/sup>&nbsp;On peut supposer que la cour a laiss\u00e9 cette question en suspens dans l\u2019espoir ardent que les parties n\u00e9gocient les limites. Cela souligne le fait que dans chaque revendication de titre aborig\u00e8ne, si la revendication est prouv\u00e9e, il reste n\u00e9cessaire de mener une enqu\u00eate pour d\u00e9terminer les limites qui r\u00e9sulteront soit de n\u00e9gociations, soit d\u2019un litige, deux processus qui risquent fort d\u2019\u00eatre longs.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne saurons pas avant un certain temps si la d\u00e9cision <em>Cowichan<\/em> sera confirm\u00e9e en appel. Le processus ne sera pas rapide. Dans l\u2019intervalle, l\u2019incertitude r\u00e8gnera. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement et \u00e0 l\u2019utilisation des terres ont \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Notes en fin de texte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 6<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphes 1657-2081 pour les preuves et l\u2019analyse ayant conduit \u00e0 cette conclusion concernant la promesse et l\u2019appropriation de Douglas, y compris les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 Douglas<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 44<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 525<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 527<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 530<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphes 525-1656<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 2141<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphes 2176-2181<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 2183<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 2186<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 2308<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 2310<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphes 7, 75, 3724<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphes 1811-1838<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphes 2188-2194<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 2193<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 2252<\/li>\n\n\n\n<li><em>Cowichan<\/em>, paragraphe 31<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><em>Cet article a pour but de susciter la discussion et d\u2019amener les praticiens \u00e0 prendre conscience des enjeux dans le domaine du droit . Il ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un conseil juridique. Toute question relative \u00e0 cet article dans des circonstances particuli\u00e8res devrait \u00eatre pos\u00e9e \u00e0 des praticiens qualifi\u00e9s du droit et de l&rsquo;\u00e9valuation.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article sera ma derni\u00e8re contribution \u00e0 ce v\u00e9n\u00e9rable p\u00e9riodique \u2013 il est temps de passer le flambeau. 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