{"id":161463,"date":"2026-05-27T09:42:08","date_gmt":"2026-05-27T13:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/article\/appraising-your-clients-and-assignments-for-the-liability-risks-they-may-pose-to-you\/"},"modified":"2026-05-27T09:44:54","modified_gmt":"2026-05-27T13:44:54","slug":"evaluer-vos-clients-et-vos-contrats-de-service-pour-identifier-les-risques-de-responsabilite-quils-peuvent-poser-pour-vous","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/evaluer-vos-clients-et-vos-contrats-de-service-pour-identifier-les-risques-de-responsabilite-quils-peuvent-poser-pour-vous\/","title":{"rendered":"\u00c9valuer vos clients et vos contrats de service pour identifier les risques de responsabilit\u00e9 qu\u2019ils peuvent poser pour vous"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par <strong>Peter Christensen<\/strong>, directeur juridique et responsable de la conformit\u00e9 chez BBG, Inc., une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9valuation et estimation commerciales. Peter est aussi membre du conseil d\u2019administration d\u2019Eval.com, une entreprise qui fournit des services d\u2019\u00e9valuation immobili\u00e8re aux institutions financi\u00e8res. Pendant 14 ans, il a occup\u00e9 le poste de directeur juridique chez LIA Administrators &amp; Insurance Services, le prestataire d\u2019assurance-responsabilit\u00e9 contre les E&amp;O agr\u00e9\u00e9 de l\u2019Appraisal Institute pour les \u00e9valuateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant qu\u2019avocat, je m\u2019occupe depuis plus de 20&nbsp;ans des enjeux de responsabilit\u00e9 professionnelle touchant les \u00e9valuateurs immobiliers aux \u00c9tats-Unis. Au cours de mon mandat de directeur des affaires juridiques du plus grand programme d\u2019assurance-responsabilit\u00e9 E&amp;O destin\u00e9 aux \u00e9valuateurs am\u00e9ricains, j\u2019ai examin\u00e9 plus de 5 000&nbsp;r\u00e9clamations et affaires disciplinaires visant des \u00e9valuateurs. J\u2019ai toutefois eu l\u2019occasion de me familiariser suffisamment avec le contexte canadien pour constater qu\u2019il existe des diff\u00e9rences notables entre les responsabilit\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9s les \u00e9valuateurs canadiens et celles de leur vis-\u00e0-vis am\u00e9ricains. Voici une diff\u00e9rence qui pourrait vous surprendre&nbsp;: aux \u00c9tats-Unis, aucune organisation professionnelle ni aucun organisme d\u2019agr\u00e9ment n\u2019impose aux \u00e9valuateurs de souscrire une assurance-responsabilit\u00e9 professionnelle (sauf au Colorado, o\u00f9 une exigence minimale s\u2019applique). Bien que de nombreux clients du secteur bancaire et des pouvoirs publics puissent exiger une assurance E&amp;O aux \u00c9tats-Unis, celle-ci n\u2019est pas syst\u00e9matiquement requise pour fournir des services d\u2019\u00e9valuation \u00e0 des clients payant des honoraires. Est-ce que je conseillerais \u00e0 un \u00e9valuateur am\u00e9ricain de fournir des services sans \u00eatre couvert par une assurance ? Non.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien qu\u2019il existe certainement d\u2019autres diff\u00e9rences entre les cadres juridiques r\u00e9gissant les \u00e9valuateurs de nos deux pays et entre nos syst\u00e8mes juridiques, il y a un th\u00e8me r\u00e9current que j\u2019ai r\u00e9guli\u00e8rement entendu de la part d\u2019\u00e9valuateurs am\u00e9ricains et canadiens lorsqu\u2019ils m\u2019\u00e9voquent une action en justice ou une plainte disciplinaire \u00e0 leur encontre. Cela se r\u00e9sume en quelque sorte ainsi&nbsp;: \u00ab&nbsp;J\u2019avais le sentiment que ce contrat de service allait poser probl\u00e8me \u2013 j\u2019aurais pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne jamais l\u2019avoir accept\u00e9&nbsp;\u00bb. Ou encore : \u00ab&nbsp;Je savais que \u00e7a allait \u00eatre celui-l\u00e0&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s le d\u00e9part, l\u2019instinct de survie de l\u2019\u00e9valuateur lui avait souffl\u00e9 que le contrat de service \u00e9tait risqu\u00e9 pour lui, et il aurait aim\u00e9 avoir suivi son intuition. Peut-\u00eatre s\u2019agissait-il d\u2019un client insistant aux attentes d\u00e9raisonnables ou d\u2019un propri\u00e9taire connu pour \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment perturbateur au sein de la communaut\u00e9. Quelle que soit la raison de ce sentiment, il aurait mieux valu qu\u2019il l\u2019ait pris au s\u00e9rieux. En me basant sur plus de 5 000&nbsp;r\u00e9clamations et affaires disciplinaires touchant les \u00e9valuateurs, je peux affirmer que votre instinct de survie personnel est un outil pr\u00e9cieux pour g\u00e9rer vos risques, quel que soit le c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re o\u00f9 vous effectuez vos \u00e9valuations. Suivez cet instinct. Soyez conscient du contexte dans lequel vous proposez une&nbsp;\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La n\u00e9cessit\u00e9 de suivre son instinct de survie s\u2019impose quel que soit le type de contrat de service. Les contrats pr\u00e9sentant un risque plus \u00e9lev\u00e9 se retrouvent dans le domaine du cr\u00e9dit, du droit successoral et, bien s\u00fbr, du contentieux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici quelques questions fondamentales \u00e0 se poser concernant une \u00e9ventuelle collaboration&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les d\u00e9lais fix\u00e9s par le client<br>sont-ils r\u00e9alistes\u00a0?<\/li>\n\n\n\n<li>Les attentes du client sont-elles r\u00e9alistes\u00a0?<\/li>\n\n\n\n<li>Le client fait-il preuve de m\u00e9pris envers vos normes professionnelles et votre responsabilit\u00e9, en tant qu\u2019\u00e9valuateur, de rester objectif et\u00a0impartial\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pensez aux \u2039&nbsp;utilisateurs&nbsp;\u203a cach\u00e9s, qu\u2019ils soient pr\u00e9vus ou non. Y a-t-il d\u2019autres parties pour le compte desquelles l\u2019\u00e9valuation est obtenue ou auxquelles votre rapport pourrait \u00eatre transmis&nbsp;? Par&nbsp;exemple, une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d\u2019une succession pourrait finir par \u00eatre utilis\u00e9e par cinq membres d\u2019une famille en conflit. Ou bien votre client est-il un promoteur financier qui transmettra votre rapport \u00e0 des dizaines d\u2019investisseurs potentiels dans un bien immobilier ou une entit\u00e9 d\u2019investissement&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00e9fiez-vous des \u00e9valuations faites \u00ab&nbsp;sur un coin de nappe&nbsp;\u00bb. J\u2019ai vu ce genre de r\u00e9clamation \u2013 pas litt\u00e9ralement, bien s\u00fbr,&nbsp;\u2013 il s\u2019agissait d\u2019une \u2039&nbsp;\u00e9valuation&nbsp;\u203a contenue dans un bref courriel. L\u2019avocat de plusieurs acqu\u00e9reurs immobiliers avait envoy\u00e9 le rapport d\u2019un autre \u00e9valuateur \u00e0 l\u2019\u00e9valuateur en question et lui avait demand\u00e9 un avis informel&nbsp;: \u00ab&nbsp;Je ne veux pas vous demander un travail trop fastidieux, mais cette \u00e9valuation vous semble-t-elle correcte&nbsp;?&nbsp;\u00bb L\u2019\u00e9valuateur a r\u00e9pondu par une simple note indiquant que cela semblait \u00eatre une bonne \u00e9valuation avec une valeur justifi\u00e9e. Apr\u00e8s l\u2019acquisition du bien immobilier et lorsque la situation financi\u00e8re s\u2019est av\u00e9r\u00e9e d\u00e9favorable pour les acheteurs, ceux-ci ont poursuivi l\u2019\u00e9valuateur en justice au sujet de l\u2019examen mentionn\u00e9 dans le courriel, affirmant qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient appuy\u00e9s sur celui-ci pour prendre leur d\u00e9cision d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client potentiel se plaint-il d\u2019autres \u00e9valuateurs (\u00e0 tort ou de mani\u00e8re injuste)&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00e9fiez-vous du client qui se plaint d\u2019embl\u00e9e du montant des honoraires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, il peut \u00e9galement \u00eatre utile de faire un peu d\u2019introspection. Un \u00e9valuateur qui sait se montrer aimable et \u00e0 l\u2019\u00e9coute a beaucoup moins de chances d\u2019\u00eatre poursuivi en justice qu\u2019un \u00e9valuateur d\u00e9sagr\u00e9able ou brusque.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une r\u00e9clamation r\u00e9v\u00e9latrice\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un \u00e9valuateur emprunteur grincheux d\u00e9pose \u00e0 la fois une plainte disciplinaire et une action en justice. L\u2019\u00e9valuateur d\u00e9fendeur, regrette de ne pas avoir suivi son instinct. Dans une petite communaut\u00e9 d\u2019un \u00c9tat de l\u2019ouest des \u00c9tats-Unis (\u00e0 la fronti\u00e8re avec le Canada), o\u00f9 il n\u2019y a qu\u2019une poign\u00e9e d\u2019\u00e9valuateurs locaux, un pr\u00eateur hypoth\u00e9caire avait envoy\u00e9 une demande d\u2019\u00e9valuation par courriel \u00e0 plusieurs \u00e9valuateurs, qui avaient tous refus\u00e9 le contrat de service. L\u2019\u00e9valuation concernait le refinancement d\u2019une maison d\u00e9tenue et occup\u00e9e par un autre \u00e9valuateur. Les autres \u00e9valuateurs de la ville avaient appris qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s difficile de s\u2019entendre avec lui et qu\u2019il avait menac\u00e9 d\u2019intenter des poursuites judiciaires contre diverses personnes de la r\u00e9gion. Bien s\u00fbr, aucun des \u00e9valuateurs n\u2019a communiqu\u00e9 cette information au client potentiel qui cherchait \u00e0 obtenir une \u00e9valuation; ils se contentaient tout simplement de ne pas accepter la demande d\u2019\u00e9valuation envoy\u00e9e par courriel. Finalement, le pr\u00eateur a contact\u00e9 l\u2019un d\u2019entre eux, le suppliant d\u2019accepter le contrat de service. Lorsqu\u2019il a re\u00e7u l\u2019appel et qu\u2019il a appris les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par le pr\u00eateur pour trouver un \u00e9valuateur dispos\u00e9 \u00e0 accepter le contrat de service, il a \u00e9prouv\u00e9 de la compassion pour l\u2019\u00e9valuateur-emprunteur, malgr\u00e9 la r\u00e9putation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Allant contre son instinct de survie, il accepta le contrat de service, pensant qu\u2019il ferait preuve d\u2019une extr\u00eame prudence et mettrait les points sur les \u2039&nbsp;i&nbsp;\u203a et les barres sur les \u2039&nbsp;t&nbsp;\u203a. Comme on pouvait s\u2019y attendre, lorsque l\u2019\u00e9valuation qu\u2019il avait r\u00e9alis\u00e9e et communiqu\u00e9e ne suffit pas \u00e0 justifier le pr\u00eat souhait\u00e9 par l\u2019\u00e9valuateur grincheux, ce dernier porta plainte contre lui pour faute professionnelle et le poursuivit en justice pour n\u00e9gligence. Son \u00e9valuation a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par la commission d\u2019agr\u00e9ment \u00e0 la suite de la plainte, et il a finalement obtenu gain de cause devant les tribunaux. Cependant, ce fut un processus long et p\u00e9nible, et il aurait vraiment souhait\u00e9 avoir suivi son instinct de survie d\u00e8s le d\u00e9but.es he had followed his gut. In a small community in a western US state (bordering Canada), with only a handful of local appraisers, a mortgage lender had sent an appraisal request by email to several appraisers who each turned the assignment down. The appraisal was for a re-finance of a home owned and occupied by another appraiser. The other appraisers in town had come to know that he was very difficult to get along with and that he had threatened legal actions against a variety of local people. Of course, none of the appraisers were telling this information to the prospective client trying to get an appraisal; they were simply not accepting the emailed appraisal request. Finally, the lender reached out to one, pleading to get the assignment accepted. When he got the call and heard about the lender\u2019s difficulty getting any appraiser to take the assignment, he felt sorry for the appraiser-borrower, despite his reputation. Against his own survival instinct, he agreed to accept the assignment, thinking he would be extra-careful, dot his \u2018i\u2019s\u2019 and cross his \u2018t\u2019s.\u2019 Sure enough, when the value he developed and reported was not sufficient for the cranky appraiser\u2019s desired loan, that appraiser both filed a disciplinary complaint against him and sued him for negligence. His appraisal stood up to the licensing board\u2019s inquiry after getting the complaint, and he eventually won the court case too. However, it was a long, miserable process to go through, and he definitely wished that he had followed his own survival instinct in the beginning.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Peter Christensen, directeur juridique et responsable de la conformit\u00e9 chez BBG, Inc., une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9valuation et estimation commerciales. Peter est aussi<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":true,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":""},"article_author":[3336],"article_tag":[],"class_list":["post-161463","article","type-article","status-publish","hentry","article_author-peter-t-christensen"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/161463","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=161463"}],"wp:term":[{"taxonomy":"article_author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_author?post=161463"},{"taxonomy":"article_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_tag?post=161463"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}