L\u2019engagement des particuliers, des propri\u00e9taires et des collectivit\u00e9s envers la production d\u2019\u00e9nergie propre \u00e0 vendre au r\u00e9seau est une situation gagnant-gagnant. On ne saurait trouver meilleure initiative que celle d\u2019\u00eatre pay\u00e9 pour produire une \u00e9nergie plus propre contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9cologie de la plan\u00e8te. Puisant \u00e0 m\u00eame les programmes microFIT et FIT de l\u2019Ontario, le pr\u00e9sent article aborde les obligations des participants au programme, comment les installations de panneaux solaires sous le Programme et les d\u00e9fis dans l\u2019\u00e9valuation des contrats photovolta\u00efque(PV)\/solaires \u00e0 long terme sur des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles et non r\u00e9sidentielles.<\/p>\n\n\n\n
Au Canada, le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 solaire est en expansion rapide et, selon l\u2019Association des
industries solaires du Canada, l\u2019Ontario est l\u2019un des 20 plus importants march\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 solaire au monde. En 2009, l\u2019Ontario a institu\u00e9 les programmes microFIT et FIT (tarif de rachat garanti), visant \u00e0 donner aux participants l\u2019occasion d\u2019installer des projets de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie renouvelable sur leurs propri\u00e9t\u00e9s. Le Programme microFIT couvre les petits projets (micro) produisant 10 kilowatts (kW) ou moins; le Programme FIT permet des projets de taille moyenne produisant de 10 kW \u00e0 500 kW et de plus grands projets produisant plus de 500kW. Le Programme MicroFIT s\u2019adresse g\u00e9n\u00e9ralement aux propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 usage r\u00e9sidentiel alors que le Programme FIT s\u2019applique aux propri\u00e9t\u00e9s non r\u00e9sidentielles (par ex., industrielles, commerciales, institutionnelles \u2013 terrain vacant ou am\u00e9nag\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
En vertu de ces programmes, les participants re\u00e7oivent un tarif de rachat garanti sur une p\u00e9riode de 20 ans pour toute l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite et livr\u00e9e au r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n
Les candidats admissibles au programme comprennent notamment, mais non exclusivement, les propri\u00e9taires particuliers, les agriculteurs et coop\u00e9ratives agricoles, les coop\u00e9ratives d\u2019\u00e9nergie renouvelable, les communaut\u00e9s autochtones, les universit\u00e9s, \u00e9coles ou coll\u00e8ges, les h\u00f4pitaux et \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e, les organismes municipaux et du secteur public, les logements sociaux et \u00e0 prix abordable et les organismes confessionnels.<\/p>\n\n\n\n
Obligations des participants Le participant a la responsabilit\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n Les programmes ont des exigences d\u2019admissibilit\u00e9 sp\u00e9cifiques, notamment mais non exclusivement :<\/p>\n\n\n\n Un participant peut \u00eatre un preneur \u00e0 bail louant un espace (toiture ou montage au sol) d\u2019un propri\u00e9taire pour installer un syst\u00e8me PV. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un am\u00e9nagement productif de revenu, le participant est sujet \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et le site Web de l\u2019Agence du revenu du Canada donne des directives sp\u00e9cifiques \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n Le participant peut \u00eatre, notamment mais non exclusivement :<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s les participants au programme que j\u2019ai interrog\u00e9s, la plupart ont choisi de participer \u00e0 cette initiative parce que leur plan \u00e0 plus long terme est de rester sur place, ils n\u2019ont pas l\u2019intention de vendre, ils aiment l\u2019id\u00e9e de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9cologie de la plan\u00e8te et ils sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 rentabiliser leur avoir. Le co\u00fbt initial d\u2019un syst\u00e8me microFIT de taille moyenne peut varier entre 35 000 et 50 000 $ (d\u00e9pendamment de la taille et de la qualit\u00e9 des panneaux), mais les donn\u00e9es de l\u2019industrie montrent que le co\u00fbt peut \u00eatre recouvr\u00e9 en 6 \u00e0 8 ans, g\u00e9n\u00e9rant un rendement net d\u2019environ 45 000 $ au cours de la p\u00e9riode de 20 ans du contrat.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos des panneaux L\u2019exp\u00e9rience et la recherche aux \u00c9.-U. Des syst\u00e8mes PV solaires sont en place aux \u00c9.-U. depuis 2006. Selon l\u2019\u00e9tude, au deuxi\u00e8me trimestre de 2014, plus d\u2019un demi-million de r\u00e9sidences aux \u00c9.-U. \u00e9taient dot\u00e9es de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie solaire, plus de 42 000 syst\u00e8mes ayant \u00e9t\u00e9 install\u00e9s au cours de ce m\u00eame trimestre (soit quatre fois le nombre de syst\u00e8mes install\u00e9s au cours du deuxi\u00e8me trimestre de 2010). Le march\u00e9 a connu un taux annuel compos\u00e9 de 76 % dans les installations solaires depuis 2006 (comparativement \u00e0 un taux de 30 % au Canada (SCHL)). Il ne fait aucun doute que cet essor a men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de nombreux emplois dans l\u2019industrie solaire aux \u00c9.-U.<\/p>\n\n\n\n Cet engouement aux \u00c9.-U. peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 plusieurs facteurs :<\/p>\n\n\n\n Au Canada, le co\u00fbt des microsyst\u00e8mes a diminu\u00e9 de pr\u00e8s de 50 % depuis 2009 et plusieurs options de financement sont offertes aux participants. Ces options demeurent toutefois limit\u00e9es par rapport \u00e0 ce qui est disponible aux \u00c9.-U.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation du march\u00e9 est au c\u0153ur du succ\u00e8s de cette initiative. En effet, l\u2019\u00e9tude :<\/p>\n\n\n\n On rappelle aux \u00e9valuateurs d\u2019utiliser les donn\u00e9es de recherche avec prudence. L\u2019\u00e9tude d\u00e9montre l\u2019acceptation du march\u00e9, mais avec certaines limites. Le march\u00e9 paiera une prime pour un syst\u00e8me qui en est \u00e0 ses dix premi\u00e8res ann\u00e9es, mais cette prime diminue rapidement par la suite, \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9pr\u00e9ciation rapide des panneaux. Au Canada, et plus particuli\u00e8rement en Ontario, o\u00f9 les programmes microFIT et FIT programmes sont en place, l\u2019acceptation du march\u00e9 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e et les donn\u00e9es des march\u00e9s r\u00e9sidentiel et non r\u00e9sidentiel dans une perspective de revente demeurent limit\u00e9es dans de nombreux march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Comment on les \u00e9value en Ontario pour fins fonci\u00e8res S\u2019ils sont auxiliaires au b\u00e2timent original et \u00e0 son utilisation, les syst\u00e8mes PV install\u00e9s sur un toit n\u2019occasionnent aucun changement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation. Il convient aussi de noter que l\u2019\u00e9valuation n\u2019est pas bas\u00e9e sur la production de revenu du syst\u00e8me PV, mais plut\u00f4t sur sa taille et son empreinte au sol.<\/p>\n\n\n\n Comment on les finance Remerciements L\u2019engagement des particuliers, des propri\u00e9taires et des collectivit\u00e9s envers la production d\u2019\u00e9nergie propre \u00e0 vendre au r\u00e9seau est une situation gagnant-gagnant. On ne saurait trouver<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":""},"article_author":[26],"article_tag":[1199,1200,1201,1202,1203,1204,1205,1206,1207,1208,1209,1210,1211,1212,1213,1214,1215,1216,1217],"class_list":["post-30026","article","type-article","status-publish","hentry","article_author-nathalie-roy-patenaude","article_tag-clean-energy-fr","article_tag-depreciation-des-panneaux-solaires-fr","article_tag-electricite-solaire-fr","article_tag-energie-propre-fr","article_tag-energie-renouvelable-fr","article_tag-energie-solaire-fr","article_tag-evaluation-des-panneaux-solaires-fr","article_tag-fit-feed-in-tariff-fr","article_tag-fittarif-de-rachant-garanti-fr","article_tag-microfit-fr","article_tag-panneaux-solaires-fr","article_tag-photovoltaicsolar-contract-fr","article_tag-photovoltaique-fr","article_tag-renewable-electricity-fr","article_tag-solar-electricity-fr","article_tag-solar-energy-fr","article_tag-solar-panel-assessment-fr","article_tag-solar-panel-depreciation-fr","article_tag-solar-panels-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/30026","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30026"}],"wp:term":[{"taxonomy":"article_author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_author?post=30026"},{"taxonomy":"article_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_tag?post=30026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Les parties au contrat du programme sont le propri\u00e9taire ou preneur \u00e0 bail et la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ci-devant l\u2019Ontario Power Authority), le contrat liant le participant et non la propri\u00e9t\u00e9. Comme c\u2019est le cas pour toute am\u00e9lioration, le propri\u00e9taire doit obtenir tous les permis n\u00e9cessaires, y compris les permis et autorisations de construction municipaux, si requis, l\u2019approbation de l\u2019Office de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectrique, etc. Les restrictions de zonage et d\u2019utilisation des terres peuvent interdire ou limiter l\u2019installation de projets PV et, dans certains cas, des changements ou modifications au zonage peuvent \u00eatre requis (par ex., de zonage agricole \u00e0 industriel).<\/p>\n\n\n\n
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Aux dires des experts de l\u2019industrie, on estime \u00e0 20 ans l\u2019esp\u00e9rance de vie des panneaux, ce qui signifie que, avec le temps, ils se d\u00e9t\u00e9riorent et que leur capacit\u00e9 de production perd de son efficacit\u00e9. Le syst\u00e8me exige peu ou pas d\u2019entretien, bien que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques puissent limiter la production d\u2019\u00e9nergie solaire. En ce qui a trait \u00e0 l\u2019assurabilit\u00e9, de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance les assurent \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n
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En janvier 2015, le Lawrence Berkeley National Laboratory a publi\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude approfondie couvrant les ann\u00e9es 2002-2013. L\u2019\u00e9tude a analys\u00e9 22 822 r\u00e9sidences, dont 3 951 \u00e9taient dot\u00e9es de syst\u00e8mes photovolta\u00efques, et a examin\u00e9 les ventes\/reventes dans huit \u00e9tats. L\u2019\u00e9tude a constat\u00e9 que les acheteurs de maison dans les divers \u00e9tats, march\u00e9s du logement et photovolta\u00efques et types de r\u00e9sidences (nouvelles et existantes) \u00e9taient constamment dispos\u00e9s \u00e0 payer une prime suppl\u00e9mentaire pour les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles dot\u00e9es d\u2019un syst\u00e8me PV sous contrat et que cette prime variait selon le march\u00e9. On rapporte que la prime moyenne se situait \u00e0 environ 4 $\/W, soit 15 000 $ pour un syst\u00e8me PV (r\u00e9sidentiel) de taille moyenne de 3,6 kW. Il est int\u00e9ressant de noter que l\u2019\u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le march\u00e9 semblait d\u00e9pr\u00e9cier la valeur du syst\u00e8me PV dans ses 10 premi\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 un rythme plus rapide que le rythme de perte d\u2019efficacit\u00e9 des panneaux et que la d\u00e9pr\u00e9ciation lin\u00e9aire de leur vie utile.<\/p>\n\n\n\n
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Dans un effort pour encourager l\u2019adoption dans le secteur r\u00e9sidentiel, la Loi sur l\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 modif\u00e9e afin d\u2019assurer que les propri\u00e9taires r\u00e9sidentiels qui installent des syst\u00e8me microFIT ne seront pas \u00e9valu\u00e9s (et tax\u00e9s) pour ces am\u00e9liorations PV. Dans l\u2019optique de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8re des municipalit\u00e9s (SEFM) et de la Loi, un syst\u00e8me de 10 kW ou moins (microFIT) n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une entreprise de production et les valeurs contributoires des am\u00e9liorations PV solaires de la propri\u00e9t\u00e9 ne sont pas ajust\u00e9es. Pour les installations de taille moyenne produisant 10kW-500 kW, le taux\/cat\u00e9gorie d\u2019imposition fonci\u00e8re de la propri\u00e9t\u00e9 ne change pas et la valeur du terrain est calcul\u00e9e selon le taux d\u2019\u00e9valuation r\u00e9gulier (et aucun changement de classification n\u2019est requis). Les installations plus importantes produisant plus de 500kW sont consid\u00e9r\u00e9es comme des entreprises de production et la superficie de terrain couverte par le syst\u00e8me PV devient un terrain \u00e0 vocation industrielle. Par exemple, sur une terre de 100 acres zon\u00e9es terrain agricole dont 25 acres sont utilis\u00e9es (ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 bail) pour un syst\u00e8me PV system, 75 acres seraient \u00e9valu\u00e9es au taux agricole pertinent et la portion couverte par le syst\u00e8me PV, c\u2019est-\u00e0-dire 25 acres, serait \u00e9valu\u00e9e au taux industriel. Selon la cat\u00e9gorie originale de la propri\u00e9t\u00e9, le changement du taux\/cat\u00e9gorie d\u2019imposition pour la portion couverte par le syst\u00e8me pourrait avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions.<\/p>\n\n\n\n
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Les participants ont acc\u00e8s \u00e0 diverses options quant au financement de syst\u00e8mes PV. Les fournisseurs de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie solaire et les institutions financi\u00e8res offrent diverses options et produits financiers. Certains pr\u00eateurs tiendront compte du revenu suppl\u00e9mentaire comme faisant partie du revenu de l\u2019emprunteur aux fins des exigences de qualification, alors que d\u2019autres consid\u00e8rent ces revenus comme un revenu auxiliaire qui n\u2019est pas inclus. La plupart s\u2019abstiennent d\u2019inscrire le co\u00fbt de l\u2019installation solaire au compte de l\u2019hypoth\u00e8que, optant plut\u00f4t pour un financement par un instrument s\u00e9par\u00e9 (c.-\u00e0-d., marge de cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire, marge de cr\u00e9dit ou autre type de pr\u00eat) et non comme une charge \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n
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Je tiens \u00e0 remercier sinc\u00e8rement ceux qui ont fourni g\u00e9n\u00e9reusement leur temps et leurs renseignements. Il s\u2019agit des membres de l\u2019ICE Robin Jones, AACI, P. App., www.InFocusAppraisals.com, pr\u00e9sident de l\u2019Association de l\u2019Ontario de l\u2019ICE; Ryan R. Parker, B.Comm, AACI, P. App., P.Ag, CAFA, associ\u00e9, Valco Real Estate Appraisers and Consultants, rparker@valcoconsultants.com; Financement agricole Canada; Banque Royale du Canada; Banque Scotia; TD Canada Trust; SEFM; et plusieurs participants aux programmes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"