{"id":30057,"date":"2015-03-05T08:37:12","date_gmt":"2015-03-05T13:37:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/aboriginal-land-claims\/"},"modified":"2015-03-05T09:38:12","modified_gmt":"2015-03-05T05:38:12","slug":"aboriginal-land-claims","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/aboriginal-land-claims\/","title":{"rendered":"Revendications territoriales des Autochtones"},"content":{"rendered":"\n

Norris Wilson, B.A., AACI, P. App., est le directeur principal de la recherche, de l\u2019\u00e9valuation et de la consultation au Groupe Altus limit\u00e9e \u00e0 Ottawa. Il a pr\u00e8s de quatre d\u00e9cennies d\u2019exp\u00e9rience comme \u00e9valuateur immobilier et a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans de nombreux projets importants en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et au Qu\u00e9bec. Bien qu\u2019ayant \u00e9valu\u00e9 toutes sortes de propri\u00e9t\u00e9s, il s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019\u00e9valuation en mati\u00e8re d\u2019expropriation, de revendications territoriales des Premi\u00e8res nations et des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 usages sp\u00e9cifiques.  Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 t\u00e9moin expert dans le domaine de l\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers devant diff\u00e9rentes cours et divers tribunaux et a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9rencier \u00e0 de nombreuses conf\u00e9rences de l\u2019industrie au Canada et en Chine sur l\u2019expropriation et l\u2019\u00e9valuation d\u2019int\u00e9r\u00eats fonciers partiels.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Norris travaille actuellement avec la Premi\u00e8re nation du Lac des Mille Lacs, l\u2019Ontario et le Canada sur une demande d\u2019inondation historique impliquant des \u00e9valuations fonci\u00e8res \u00e0 plusieurs dates entre 1875 et aujourd\u2019hui. Il s\u2019agit d\u2019une revendication territoriale pr\u00e9cise nomm\u00e9e du fait que la r\u00e9clamation d\u00e9coule d\u2019une plainte particuli\u00e8re, dans ce cas une inondation d\u2019une partie de la r\u00e9serve des PN LDML en 1875. Il a \u00e9galement travaill\u00e9 comme consultant pour les Premi\u00e8res nations Rainy River sur la n\u00e9gociation r\u00e9ussie de leur revendication territoriale et, de concert avec un avocat, sur des questions de r\u00e9mun\u00e9ration pour la Premi\u00e8re nation Peguis dans ce qui est devenu le plus grand r\u00e8glement d\u2019une revendication particuli\u00e8re au Canada \u2014 200 millions $. Comme un \u00e9valuateur pour les parties, il a \u00e9valu\u00e9 20 000 hectares de terres rurales au Qu\u00e9bec, 4 500 acres de terre dans le nord-ouest de l\u2019Ontario, 1 100 \u00eeles noy\u00e9es et endommag\u00e9es par des niveaux d\u2019eau \u00e9lev\u00e9s dans la voie navigable Trent Severn et des terres de r\u00e9serve inond\u00e9es par les barrages sur la rivi\u00e8re Qu\u2019Appelle en Saskatchewan.<\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe trois grandes cat\u00e9gories de revendications territoriales au Canada. Les revendications importantes de droits autochtones dans des territoires traditionnels, qu\u2019ils soient couverts ou non par un trait\u00e9, sont d\u00e9sign\u00e9es comme des revendications globales<\/strong>. \u00c0 titre d\u2019exemple r\u00e9cent, citons la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame en faveur de la nation Tsilhqot’in en Colombie-Britannique qui a reconnu leurs droits d\u2019utilisation de leur territoire traditionnel et d\u2019\u00eatre consult\u00e9s sur l\u2019utilisation pr\u00e9vue de ressources. Tel que nous l\u2019entendons, le titre aborig\u00e8ne n\u2019est pas un titre en fief simple, mais il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la somme des droits \u00e0 l\u2019utilisation traditionnelle des terres et le droit de s\u2019exprimer sur l\u2019utilisation des terres par les autres.<\/p>\n\n\n\n

Les revendications particuli\u00e8res<\/strong> sont celles qui int\u00e9ressent le plus les \u00e9valuateurs. Ce sont des revendications pour, entre autres, l\u2019indemnisation \u00e0 la suite d\u2019abandon injustifi\u00e9 de terres, o\u00f9 le Canada a autoris\u00e9 la cession d\u2019une partie d\u2019une r\u00e9serve existante \u00e0 un prix ou selon des modalit\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats de la Premi\u00e8re nation. Parmi les autres exemples, citons le d\u00e9placement de cinq Premi\u00e8res nations vers une r\u00e9serve et la vente des quatre parcelles lib\u00e9r\u00e9es, ou convaincre la Premi\u00e8re nation de renoncer \u00e0 la r\u00e9serve existante et d\u2019accepter \u00e0 sa place une terre de valeur moindre dans un endroit plus \u00e9loign\u00e9. Les revendications relativement \u00e0 des inondations surviennent \u00e0 la suite de modifications de cours d\u2019eau pour le transport ou l\u2019exploitation foresti\u00e8re qui ont provoqu\u00e9 l\u2019inondation de la terre de r\u00e9serve des Premi\u00e8res nations.<\/p>\n\n\n\n

Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de revendications s\u2019adresse aux droits fonciers issus de trait\u00e9s<\/strong>, o\u00f9 chaque trait\u00e9 pr\u00e9vu pour la R\u00e9serve comprendrait un nombre d\u2019acres pour chaque membre ou chaque famille et la Couronne n\u2019aurait pas fourni suffisamment de terres pour satisfaire \u00e0 cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralement, quel est le r\u00f4le d\u2019un \u00e9valuateur dans une revendication territoriale autochtone?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NW :<\/strong> Un \u00e9valuateur peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer des \u00e9valuations pour le compte de la Premi\u00e8re nation, la province ou le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ou \u00e0 pr\u00e9parer une \u00e9valuation pour consid\u00e9ration par l\u2019ensemble de la table de n\u00e9gociation. En cette \u00e9poque soucieuse des co\u00fbts, ce dernier est le plus souvent privil\u00e9gi\u00e9 par toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les \u00e9valuateurs peuvent agir uniquement en tant que consultants pour l\u2019une des parties afin de fournir des conseils en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation et, dans le cadre d\u2019une \u00e9quipe technique d\u2019\u00e9valuation et d\u2019examen, de d\u00e9finir le mandat en collaboration avec les consultants des autres parties. En tant qu\u2019\u00e9valuateur principal \u00e0 la table, une partie importante du r\u00f4le de l\u2019\u00e9valuateur consiste \u00e0 pr\u00e9ciser le mandat, l\u2019approche qui sera adopt\u00e9e lors de l\u2019\u00e9valuation, et la port\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate. Ainsi, tout le monde est \u00e0 l\u2019aise avec le processus en cours. L\u2019\u00e9valuateur \u00e9tablit ensuite des jalons pour les diff\u00e9rentes dates qui font partie de la revendication et entame la livraison d\u2019un rapport en trois \u00e9tapes. La premi\u00e8re \u00e9tape est un rapport pr\u00e9liminaire d\u00e9crivant la propri\u00e9t\u00e9 et les donn\u00e9es de ventes recueillies par rapport \u00e0 la revendication, mais ne faisant aucune analyse de la valeur. Les \u00e9valuateurs, les avocats et les autres professionnels pouvant repr\u00e9senter les diff\u00e9rentes parties examinent le rapport pr\u00e9liminaire et fournissent leurs commentaires et leurs questions. Une fois que l\u2019\u00e9valuateur a r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante les commentaires et les questions, il ou elle passe \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape qui constitue une \u00e9bauche d\u2019un rapport final incluant une \u00e9valuation compl\u00e8te. On r\u00e9p\u00e8te le processus d\u2019examen par les autres professionnels et, une fois qu\u2019ils sont satisfaits, le rapport final est termin\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9. Ce n\u2019est peut-\u00eatre pas la fin du processus puisque d\u2019autres questions pourraient se poser au cours des n\u00e9gociations ult\u00e9rieures n\u00e9cessitant des \u00e9claircissements de la part de l\u2019\u00e9valuateur. <\/p>\n\n\n\n

Quels sont les d\u00e9fis uniques auxquels fait face un \u00e9valuateur lorsqu\u2019il travaille sur une revendication territoriale autochtone?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NW :<\/strong> Puisque les revendications territoriales sont habituellement de nature historique, le travail d\u2019\u00e9valuation peut n\u00e9cessiter la compr\u00e9hension du march\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie locale d\u00e8s les premiers colons. Mon travail sur les \u00eeles du canal Trent a impliqu\u00e9 des \u00e9valuations \u00e0 1832, 1855 et 1880, puisque le canal a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 initialement par l\u2019industrie foresti\u00e8re et a connu des inondations \u00e0 certains stades. La compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9valuation de terres agricoles et foresti\u00e8res a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour la premi\u00e8re date, mais l\u2019\u00e9conomie s\u2019est diversifi\u00e9e de fa\u00e7on significative par 1855 lorsque les chemins de fer se sont av\u00e9r\u00e9s un facteur et, d\u00e8s 1880, l\u2019\u00e9conomie foresti\u00e8re dans le sud de l\u2019Ontario s\u2019affaiblissait. On doit acqu\u00e9rir une bonne compr\u00e9hension de la g\u00e9ographie \u00e9conomique historique afin d\u2019interpr\u00e9ter les \u00e9l\u00e9ments de preuves de ventes obtenues en effectuant des recherches dans les dossiers du Bureau du registre. <\/p>\n\n\n\n

Il peut aussi y avoir des d\u00e9fis pr\u00e9sent\u00e9s par la taille et la port\u00e9e du terrain associ\u00e9 \u00e0 la revendication. L\u2019imagerie par satellite d\u2019aujourd\u2019hui a am\u00e9lior\u00e9 consid\u00e9rablement le processus, de m\u00eame que l\u2019utilisation des avions l\u00e9gers, les VTT et les motoneiges \u2014 dont j\u2019ai utilis\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les r\u00e9compenses et(ou) les inconv\u00e9nients du travail d\u2019\u00e9valuation sur ces revendications?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NW :<\/strong> On a l\u2019impression que \u00e7a vaut la peine de consacrer son temps lorsqu\u2019on aide \u00e0 r\u00e9gler les griefs de longue date des Premi\u00e8res Nations. L\u2019essentiel des relations du Canada avec les Premi\u00e8res Nations se veut la r\u00e9conciliation, et le r\u00e8glement des revendications territoriales s\u2019inscrit dans ce processus.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des d\u00e9savantages de ce type de travail est le long processus, mais on peut esp\u00e9rer que le nouveau Tribunal des revendications particuli\u00e8res permettra d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les revendications en encourageant les parties \u00e0 respecter un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, o\u00f9 les revendications pourraient avoir pris jusqu\u2019\u00e0 20 ans pour se r\u00e9gler, les m\u00e9canismes sont maintenant en place pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement en moins de quatre ans, ce qui demeure une longue p\u00e9riode. <\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques que devrait poss\u00e9der un \u00e9valuateur afin d\u2019aborder efficacement les revendications territoriales des Autochtones?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NW :<\/strong> L\u2019\u00e9valuateur doit faire preuve de respect pour les parties, d\u2019une compr\u00e9hension du fondement de la revendication, d\u2019une compr\u00e9hension des droits et obligations applicables du Trait\u00e9, et aussi d\u2019imagination pour \u00eatre capable d\u2019examiner les terrains d\u2019aujourd\u2019hui et de d\u00e9celer les signes qui indiquent leur histoire. Par exemple, l\u2019imagerie satellitaire peut indiquer une vieille configuration de champ sur un terrain qui est subs\u00e9quemment revenu \u00e0 une for\u00eat, indiquant ainsi qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 il avait \u00e9t\u00e9 cultiv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quelles techniques s\u2019appliquent le plus dans l\u2019\u00e9valuation de revendications territoriales autochtones?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NW :<\/strong> Parce que nous avons affaire \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de terres, nous nous appuyons le plus souvent sur la m\u00e9thode de la comparaison directe. De temps en temps, j\u2019ai aussi utilis\u00e9 la m\u00e9thode r\u00e9siduaire de lotissement. Cependant, la r\u00e9flexion actuelle en mati\u00e8re du calcul de la valeur actualis\u00e9e d\u2019une revendication sur la perte d\u2019usage d\u2019un terrain pr\u00e9voit une version de la m\u00e9thode du revenu qui entra\u00eene la d\u00e9finition de jalons pour la valeur du terrain \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes historiques, la d\u00e9termination des taux de location du terrain et le calcul de flux de tr\u00e9sorerie. Le rendement \u00e9conomique \u00e0 la terre qui en r\u00e9sulte est ensuite actualis\u00e9 et constitue la base de la r\u00e9mun\u00e9ration. Il s\u2019agit d\u2019un processus tr\u00e8s complexe.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce qu\u2019il y a une demande importante pour les services d\u2019\u00e9valuation li\u00e9e aux revendications territoriales autochtones?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NW :<\/strong> Puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un domaine d\u2019\u00e9valuation tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9, il n\u2019y a pas beaucoup d\u2019experts impliqu\u00e9s dans les revendications territoriales autochtones. Ceux d\u2019entre nous qui effectuent ce genre de travail vieillissent et il existe un v\u00e9ritable besoin d\u2019engager de jeunes \u00e9valuateurs. En outre, compte tenu du processus du Tribunal d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 comportant maintenant des avocats, des arbitres et des d\u00e9lais plus serr\u00e9s, il pourrait y avoir une demande accrue pour des \u00e9valuateurs \u00e0 titre de t\u00e9moins experts.<\/p>\n\n\n\n

Quant au volume de travail dans ce domaine, il existe un certain nombre de revendications en suspens en Ontario seulement qui sont \u00e0 divers stades de la n\u00e9gociation. Vous pouvez trouver une liste de revendications de l\u2019Ontario qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es aux fins de n\u00e9gociation \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/autochtones\/revendications-territoriales-en-cours<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

Une liste de revendications en cours pour le Canada est disponible \u00e0 l\u2019adresse  http:\/\/services.aadnc-aandc.gc.ca\/SCBRI_E\/Main\/ReportingCentre\/External\/externalreporting.aspx<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

Quels conseils donneriez-vous \u00e0 un \u00e9valuateur qui envisage le travail de revendication territoriale autochtone?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NW :<\/strong> Soyez pr\u00eats \u00e0 passer beaucoup de temps \u00e0 attendre que les parties examinent votre travail. Comme je l\u2019ai dit plus t\u00f4t, le processus de revendications territoriales se mesure en ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si un \u00e9valuateur veut entreprendre le travail de revendication territoriale autochtone, comment devrait-il s\u2019y prendre?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NW : De temps en temps, l\u2019Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) offre des cours. Il y a aussi une quantit\u00e9 limit\u00e9e de documentation \u00e0 la biblioth\u00e8que de l\u2019ICE et du US Appraisal Institute. Cependant, puisque le domaine est si complexe, je sugg\u00e8rerais que le stagiaire effectue un stage avec un expert. Vous pouvez \u00e9galement \u00e9tablir des relations lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements tels que l\u2019Atelier national de recherche sur les revendications qui se tiendra \u00e0 Ottawa en octobre. Bien que l\u2019atelier soit plut\u00f4t pour les personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019aspect historique de la recherche des revendications, c\u2019est un bon endroit pour rencontrer des personnes qui font partie du processus.<\/p>\n\n\n\n

Suggestions de ressources pour plus d\u2019information<\/strong><\/p>\n\n\n\n

http:\/\/www.thecanadianencyclopedia.ca\/fr\/article\/land-claims\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.aadnc-aandc.gc.ca\/fra\/1100100030285\/1100100030289<\/a><\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/autochtones\/revendications-territoriales-en-cours<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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