{"id":30058,"date":"2014-08-19T17:08:41","date_gmt":"2014-08-19T17:08:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/social-housing-and-the-value-of-an-expert-2\/"},"modified":"2014-08-19T17:09:41","modified_gmt":"2014-08-19T13:09:41","slug":"social-housing-and-the-value-of-an-expert-2","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/social-housing-and-the-value-of-an-expert-2\/","title":{"rendered":"Les logements sociaux et la valeur d\u2019un expert"},"content":{"rendered":"\n

Coauteures Dallas Alderson<\/strong>, directrice des politiques et programmes \u00e0 l\u2019Association canadienne d\u2019habitation et de r\u00e9novation urbaine (en collaberaton avec Nathalie Roy-Patenaude<\/strong>, directrice de la pratique professionnelle \u00e0 l\u2019Institut canadien des \u00e9valuateurs)<\/em><\/p>\n\n\n\n

La construction \u00e0 grande \u00e9chelle de logements sociaux a d\u00e9but\u00e9 au cours des ann\u00e9es 1960 et s\u2019est poursuivie jusque dans les ann\u00e9es 1990. Gr\u00e2ce \u00e0 divers programmes, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a accord\u00e9 un financement \u00e0 des pourvoyeurs de logements sociaux sans but lucratif, publics et coop\u00e9ratifs, dans le cadre d\u2019accords d\u2019exploitation \u00e0 long terme (dur\u00e9e de 25-50 ans) qui subventionnaient les loyers des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu et(ou) compensaient les charges de remboursement d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Ces programmes ont permis de construire plus de 600 000 habitations de logement social \u2013 unifamilial, duplex et locatif. Environ deux tiers des m\u00e9nages ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de loyers subventionn\u00e9s; ce sont les personnes touchant les plus faibles revenus au Canada et repr\u00e9sentant de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les plus vuln\u00e9rables de notre soci\u00e9t\u00e9 : parents seuls et leurs enfants, a\u00een\u00e9s, gens de descendance autochtone, nouveaux arrivants, personnes handicap\u00e9es et autres.<\/p>\n\n\n\n

Quand tout le nouveau financement, sauf celui des logements sociaux dans les r\u00e9serves, a cess\u00e9 en 1993 et les accords existants ont commenc\u00e9 \u00e0 expirer, le financement f\u00e9d\u00e9ral total a commenc\u00e9 son d\u00e9clin annuel : \u00e0 1,6 milliard $ en 2014, 1,2 milliard $ en 2020, 604 millions $ en 2025 et 35 millions $ en 2035. Par 2040, l\u2019investissement f\u00e9d\u00e9ral dans les logements sociaux sera de z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les accords d\u2019exploitation arrivent \u00e0 terme, les pourvoyeurs de logements sociaux ne sont plus tenus de respecter les conditions et obligations desdits accords. De plus, comme le terme de l\u2019accord co\u00efncide habituellement avec la fin de l\u2019hypoth\u00e8que, les pourvoyeurs de logements sociaux deviennent alors d\u00e9finitivement propri\u00e9taires des actifs.<\/p>\n\n\n\n

Les recherches effectu\u00e9es \u00e0 ce jour d\u00e9montrent que vers la fin de l\u2019accord d\u2019exploitation et du financement associ\u00e9, au moins 334 000 m\u00e9nages \u00e0 faible revenu risquent de perdre leur habitation parce que les pourvoyeurs de logements sociaux, alors incapables de couvrir les frais d\u2019exploitation avec des loyers bien inf\u00e9rieurs au loyer marchand, devront augmenter les loyers ou vendre une partie ou la totalit\u00e9 de leurs portefeuilles de logements sociaux. Malheureusement, ces accords n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 structur\u00e9s pour permettre aux pourvoyeurs d\u2019\u00eatre autonomes apr\u00e8s leur expiration. On estime que 31 000 autres pourvoyeurs de logements auront peut-\u00eatre besoin de soutien financier pour continuer \u00e0 loger les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. L\u2019Association canadienne d\u2019habitation et de r\u00e9novation urbaine (ACHRU) m\u00e8ne la charge, appuy\u00e9e par d\u2019autres intervenants, pour promouvoir de nouveaux investissements f\u00e9d\u00e9raux afin de prot\u00e9ger ces habitations. On esp\u00e8re que 179 000 autres habitations seront financi\u00e8rement viables et continueront d\u2019offrir des logements abordables aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, comme ils prennent de l\u2019\u00e2ge, la plupart des biens immobiliers n\u00e9cessiteront des investissements majeurs pour le gros entretien, le remplacement d\u2019immobilisations et la modernisation, incluant les toits, fournaises, enveloppes de b\u00e2timents, etc., afin de rencontrer les nouvelles exigences des codes de construction et de fonctionner de fa\u00e7on s\u00e9curitaire et efficace. Pour les pourvoyeurs qui seront financi\u00e8rement viables \u00e0 la fin de leurs accords, le refinancement priv\u00e9 (p. ex. institutions financi\u00e8res) sera un moyen important d\u2019obtenir les capitaux requis pour faire le gros entretien et apporter les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires. Ce faisant, une bonne compr\u00e9hension de la valeur marchande de leur portefeuille sera une partie incontournable du processus. C\u2019est ici qu\u2019entre en jeu l\u2019\u00e9valuateur immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Les membres de l\u2019Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) peuvent r\u00e9aliser des mandats d\u2019\u00e9valuation \u00e0 divers stades du processus hypoth\u00e9caire, que ce soit au moment du pr\u00eat, pour le refinancement, la consolidation ou restructuration de dette, ou pour la gestion de d\u00e9faut. Des \u00e9valuations impartiales et fiables sont et continueront d\u2019\u00eatre critiques \u00e0 la prise de d\u00e9cision des pourvoyeurs de logements sociaux, entreprises, institutions financi\u00e8res, gouvernements et autres intervenants du secteur. L\u2019expiration des accords d\u2019exploitation est une occasion pour les membres de l\u2019ICE de travailler \u00e9troitement avec les pourvoyeurs de logements sociaux et de leur fournir les connaissances et l\u2019expertise qu\u2019ils poss\u00e8dent \u00e0 titre d\u2019\u00e9valuateurs professionnels de premier choix.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019information sur les logements sociaux, le financement f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019expiration des accords d\u2019exploitation, veuillez contacter Dallas Alderson, \u00e0 dalderson@chra-achru.ca. Pour demander des renseignements sur l\u2019\u00e9valuation et sur la pratique professionnelle en la mati\u00e8re, veuillez contacter Nathalie Roy-Patenaude, AACI, P. App., directrice de la pratique professionnelle \u00e0 l\u2019Institut canadien des \u00e9valuateurs, \u00e0 directorprofessionalpractice@aicanada.ca.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de l\u2019ACHRU<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association canadienne d\u2019habitation et de r\u00e9novation urbaine (ACHRU) est le porte-parole national des diverses questions et solutions li\u00e9es au logement abordable et \u00e0 la lutte contre l\u2019itin\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada. La force de l\u2019ACHRU r\u00e9side dans la diversit\u00e9 de ses membres, qui comprennent les minist\u00e8res de l\u2019Habitation des 13 provinces et territoires, des pourvoyeurs de logement \u00e0 but non lucratif, des municipalit\u00e9s, des entreprises et des agences d\u2019aide sociale dans le domaine de l\u2019habitation. Les membres de l\u2019ACHRU h\u00e9bergent et abritent collectivement des centaines de milliers de Canadiens et fournissent une aide au logement \u00e0 beaucoup d\u2019autres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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