{"id":30092,"date":"2014-03-24T19:26:42","date_gmt":"2014-03-24T19:26:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/real-property-challenges-with-ottawas-largest-infrastructure-project-in-recent-history\/"},"modified":"2014-03-24T19:27:42","modified_gmt":"2014-03-24T15:27:42","slug":"real-property-challenges-with-ottawas-largest-infrastructure-project-in-recent-history","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/real-property-challenges-with-ottawas-largest-infrastructure-project-in-recent-history\/","title":{"rendered":"D\u00e9fis immobiliers en lien avec l\u2019un des plus grands projets d\u2019infrastructure de l\u2019histoire r\u00e9cente d\u2019Ottawa"},"content":{"rendered":"\n<p>Par Gordon E. McNair, AACI, P. App., SR\/WA. Gordon est le Directeur du Bureau des partenariats et du d\u00e9veloppement en immobilier de la Ville d\u2019Ottawa, et le Secr\u00e9taire et Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement des terrains communautaires d\u2019Ottawa.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9cembre 2012, le Conseil municipal de la Ville d\u2019Ottawa a accord\u00e9 le contrat pour concevoir, construire, financer et entretenir la premi\u00e8re \u00e9tape du R\u00e9seau de train l\u00e9ger sur rail d\u2019Ottawa &#8211; la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration &#8211; au Groupe de Transit Rideau (RTG).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9valu\u00e9e \u00e0 2,13 milliards de dollars, la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration (<a href=\"http:\/\/www.confederationline.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.confederationline.<\/a>ca) s\u2019av\u00e8re le projet d\u2019infrastructure le plus important de la ville d\u2019Ottawa depuis la construction du canal Rideau. Lorsqu\u2019elle sera termin\u00e9e et qu\u2019elle fonctionnera en 2018, la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration fournira un service de transport rapide et de haute qualit\u00e9 \u00e0 partir du centre \u00e0 usages multiples\/centre d\u2019emploi de Tunney\u2019s Pasture dans l\u2019ouest jusqu\u2019au Centre \u00e0 usages mixtes\/centre d\u2019emploi de la station Blair dans l\u2019est. Ce r\u00e9seau de train l\u00e9ger (RTL) de 12,5&nbsp;km et de 13-stations comprend un tunnel de 2,5&nbsp;km pour pallier le probl\u00e8me d\u2019embouteillage d\u2019autobus de plus en plus grave au centre-ville qui ralentit le service et qui met au d\u00e9fi la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me de transport en commun de la Ville.<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet fait partie des objectifs \u00e0 long terme en mati\u00e8re de croissance intelligente de la Ville pr\u00e9sent\u00e9s dans le plan officiel, le plan directeur des transports et le plan directeur de l\u2019infrastructure. Ensemble, ces plans pr\u00e9voient la cr\u00e9ation de quartiers denses et \u00e0 usages mixtes entourant les stations de la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p>Cet article examine les d\u00e9fis immobiliers associ\u00e9s \u00e0 un projet de cette envergure et le d\u00e9veloppement de l\u2019Am\u00e9nagement ax\u00e9 sur le transport en commun (ATC) et d\u2019autres initiatives visant \u00e0 favoriser l\u2019intensification.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>L\u2019obtention de biens immobiliers pour la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les exigences en mati\u00e8re de biens immobiliers pour la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration visent quatre composantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u2013 voies de guidage et stations<\/li><li>Entr\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es aux stations et Strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des affaires (SDA)<\/li><li>Installations d\u2019entretien et d\u2019entreposage (IEE)<\/li><li>Servitudes pour Hydro Ottawa<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 l\u2019exception de la section du tunnel, est une conversion de la surface du R\u00e9seau de transport en commun rapide par autobus (RTR) de la Ville et, par cons\u00e9quent, se trouve \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019emprise de la Ville. Il a fallu une gamme d\u2019acquisitions immobili\u00e8res pour permettre la construction, l\u2019exploitation et l\u2019entretien futurs de la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration, y compris l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats en fief simple, les servitudes (permanentes et temporaires), les licences et les permis d\u2019empi\u00e9tement. Afin de r\u00e9pondre aux questions complexes li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition de biens immobiliers pour la construction d\u2019un tunnel \u00e0 travers le centre-ville, plusieurs de ces acquisitions ont \u00e9t\u00e9 stratifi\u00e9es pour s\u00e9parer nos droits de surface, souterrains et a\u00e9riens.<\/p>\n\n\n\n<p>Les terres publiques repr\u00e9sentent environ 75&nbsp;% des exigences en mati\u00e8re de biens immobiliers pour la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La grande majorit\u00e9 de ces terres ont \u00e9t\u00e9 obtenues gr\u00e2ce \u00e0 des Protocoles d\u2019ententes (PE) complexes avec des propri\u00e9taires de terrains f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et institutionnels tels que Parcs Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, le minist\u00e8re des Transports de l\u2019Ontario, l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa et la Commission de la capitale nationale (CCN). \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019une municipalit\u00e9 ne peut exproprier des terres f\u00e9d\u00e9rales ou provinciales, il a fallu suivre des processus minutieux et \u00e0 facettes multiples afin d\u2019obtenir le droit de passage. Bien que ces n\u00e9gociations complexes aient pr\u00e9sent\u00e9 de nombreuses difficult\u00e9s, elles ont \u00e9galement fourni une occasion \u00e0 la Ville de r\u00e9soudre des questions en suspens en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 avec la CCN remontant aux ann\u00e9es&nbsp;1980 relatives \u00e0 la construction de la voie rapide d\u2019autobus Transitway.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines exigences en mati\u00e8re de biens immobiliers pour la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration appartenaient \u00e0 des entit\u00e9s priv\u00e9es. La majorit\u00e9 de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 obtenus soit par la n\u00e9gociation d\u2019accords ou par l\u2019entremise du processus d\u2019expropriation. Lorsque le calendrier de la construction a rendu n\u00e9cessaire le d\u00e9but des proc\u00e9dures d\u2019expropriation par la Ville, elle a tout de m\u00eame poursuivi des ententes n\u00e9goci\u00e9es avec les propri\u00e9taires expropri\u00e9s. \u00c0 ce jour, la Ville a termin\u00e9 deux phases d\u2019expropriations et pr\u00e9voit aller de l\u2019avant avec une troisi\u00e8me phase en 2014 pour garantir un certain nombre de servitudes temporaires de travail, au besoin.<\/p>\n\n\n\n<p>Du point de vue de l\u2019\u00e9valuation, l\u2019acquisition de segments de tunnels souterrains situ\u00e9s au centre-ville a comport\u00e9 divers probl\u00e8mes. Dans certains cas, la r\u00e9mun\u00e9ration pour ces prises n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue; cependant, la Ville s\u2019attend \u00e0 ce que certains facteurs tels que la profondeur de la limite sup\u00e9rieure de la prise, l\u2019utilisation actuelle des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 niveau, et l\u2019am\u00e9lioration associ\u00e9e \u00e0 la construction de nouvelles infrastructures de transport continuent de jouer un r\u00f4le central dans la valeur du march\u00e9 des segments de tunnel et dans l\u2019effet pr\u00e9judiciable caus\u00e9 aux terres r\u00e9siduelles, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure du possible, la Ville s\u2019est efforc\u00e9e de minimiser le besoin en mati\u00e8re de biens immobiliers en utilisant de fa\u00e7on strat\u00e9gique les propri\u00e9t\u00e9s existantes de la Ville afin de r\u00e9pondre \u00e0 diverses exigences du projet comme les aires de rassemblement et en concluant des accords cibl\u00e9s pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 limit\u00e9s. Par exemple, la Ville a n\u00e9goci\u00e9 un bail de cinq ans d\u2019un stationnement au centre-ville qui \u00e9tait retenu en vue d\u2019un d\u00e9veloppement futur. L\u2019accord n\u00e9goci\u00e9 donne acc\u00e8s au mat\u00e9riel de creusement \u00e0 la partie centrale du tunnel de la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration tout en laissant la possession de la parcelle et le potentiel de d\u00e9veloppement futur du site au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Entr\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es aux stations et strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des affaires<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Un \u00e9l\u00e9ment critique du projet s\u2019av\u00e8re l\u2019optimisation des possibilit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration des stations au centre-ville de sorte \u00e0 cr\u00e9er des entr\u00e9es fonctionnelles, des relations d\u2019affaires et des d\u00e9placements plus souhaitables. Cela lib\u00e8re \u00e9galement l\u2019emprise de la Ville sur les rues du centre-ville afin de mettre au point un espace public plus fonctionnel tout en tenant compte des besoins des utilisateurs du transport en commun, des pi\u00e9tons et des cyclistes, et en offrant la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer l\u2019aspect g\u00e9n\u00e9ral des rues. Par cons\u00e9quent, il s\u2019agissait d\u2019un objectif important en mati\u00e8re d\u2019acquisition afin de garantir les droits de propri\u00e9t\u00e9 de ces entr\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es aux stations.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme compl\u00e9ment \u00e0 cet objectif et en reconnaissance de l\u2019objectif de la Ville \u00e0 impliquer, de fa\u00e7on proactive, des participants priv\u00e9s ou publics pour promouvoir l\u2019Am\u00e9nagement ax\u00e9 sur le transport en commun (ATC) et les correspondances aux stations ou pr\u00e8s de celles-ci, la Ville a entrepris en 2008 les initiatives de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des affaires. La premi\u00e8re \u00e9tape du processus consistait \u00e0 envoyer des demandes d\u2019information (DI) aux entreprises du secteur priv\u00e9 et aux propri\u00e9taires de terrains le long de l\u2019alignement du tunnel. Des employ\u00e9s de la Ville ont \u00e9galement fait appel \u00e0 de nombreux propri\u00e9taires, promoteurs, d\u00e9taillants, propri\u00e9taires fonciers et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es pour explorer et promouvoir les possibilit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration dans les stations du centre-ville. Pr\u00e9sentement, nous avons localis\u00e9 cinq des six entr\u00e9es pour les trois stations du tunnel \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019emprise. Cette strat\u00e9gie a permis de raccorder des propri\u00e9t\u00e9s du centre-ville \u00e0 la ligne souterraine de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Par souci de trouver un arrangement qui profiterait \u00e0 tout le monde, la n\u00e9gociation des droits de propri\u00e9t\u00e9 requis pour ces entr\u00e9es s\u2019est av\u00e9r\u00e9e un d\u00e9fi int\u00e9ressant. Elle fut particuli\u00e8rement difficile \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019acquisition de droits de propri\u00e9t\u00e9 dans un b\u00e2timent existant est assez unique et rare.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fiche de modalit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre avec tous les cinq propri\u00e9taires, et les autres documents, tels que les accords de construction, suivront \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Trois de ces entr\u00e9es exigeront une int\u00e9gration ou une adaptation de structures existantes telles que des bureaux, des b\u00e2timents \u00e0 usages mixtes et des centres d\u2019achats, tandis qu\u2019une quatri\u00e8me station int\u00e9gr\u00e9e exigera la d\u00e9molition d\u2019une entr\u00e9e existante d\u2019un immeuble de bureau et de magasin de d\u00e9tail. Un cinqui\u00e8me emplacement au centre-ville est situ\u00e9 sur une parcelle de terre vacante, cependant, par l\u2019octroi de droits a\u00e9riens, l\u2019entr\u00e9e de la station pr\u00e9vue au site sera con\u00e7ue structurellement pour accueillir un grand immeuble de plusieurs \u00e9tages au-dessus de ce dernier. La sixi\u00e8me entr\u00e9e est situ\u00e9e sur l\u2019emprise de la Ville.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Installations d\u2019entretien et d\u2019entreposage (IEE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le regroupement de terrains pour les installations d\u2019entretien et d\u2019entreposage repr\u00e9sente 18 propri\u00e9t\u00e9s am\u00e9lior\u00e9es et compte un total de 26 acres, environ 340&nbsp;000 pieds carr\u00e9s d\u2019espaces \u00e0 bureaux et de locaux industriels, 12 propri\u00e9taires et 19 locataires. L\u2019acquisition comprenait l\u2019expropriation d\u2019un condominium industriel\/commercial \u00e0 10 unit\u00e9s dans son int\u00e9gralit\u00e9, que l\u2019on croit \u00eatre la premi\u00e8re expropriation en son genre dans la province de l\u2019Ontario et peut-\u00eatre au Canada. La Ville a enregistr\u00e9 le plan d\u2019expropriation en janvier 2012, a pris possession en mai 2012, et a conclu des contrats d\u2019occupation avec la plupart des propri\u00e9taires et des locataires, le dernier de ceux-ci quittant sa demeure d\u2019ici mars 2013.<\/p>\n\n\n\n<p>Suite \u00e0 l\u2019expropriation de ces propri\u00e9t\u00e9s, la Ville a entrepris un r\u00f4le de gestion par rapport aux propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019IEE pendant environ un an et a modifi\u00e9 les contrats d\u2019occupation avec certains des propri\u00e9taires\/locataires de sorte \u00e0 fournir suffisamment de temps pour d\u00e9m\u00e9nager et, dans certains cas, construire un bien substitut. Du point de vue de la r\u00e9mun\u00e9ration, la r\u00e9installation des propri\u00e9taires\/locataires expropri\u00e9s a pr\u00e9sent\u00e9 quelques d\u00e9fis pour la Ville puisque plusieurs biens substituts identifi\u00e9s par les propri\u00e9taires\/locataires repr\u00e9sentaient des am\u00e9liorations importantes, y compris des nouvelles constructions et des locaux plus grands. Malgr\u00e9 cela, tous les propri\u00e9taires\/locataires expropri\u00e9s ont obtenu des biens substituts, et la Ville a r\u00e9gl\u00e9 financi\u00e8rement avec la majorit\u00e9 d\u2019entre eux.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019IEE assurera l\u2019entretien et l\u2019entreposage des v\u00e9hicules pour le RTL de la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La construction des installations sera termin\u00e9e \u00e0 temps afin de permettre l\u2019assemblage final des v\u00e9hicules avant la mise en service. En 2013, la possession des terrains de l\u2019IEE a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au constructeur du projet, le Groupe Transit Rideau (GTR), et toutes les am\u00e9liorations ont depuis \u00e9t\u00e9 d\u00e9molies.<\/p>\n\n\n\n<p>Le regroupement de terrains pour l\u2019IEE a \u00e9galement permis \u00e0 la Ville de tirer profit d\u2019une acquisition strat\u00e9gique d\u2019un achat immobilier (b\u00e2timent industriel) afin de consolider d\u2019autres propri\u00e9t\u00e9s de la Ville (OCTranspo) qui sont \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019IEE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Servitudes d\u2019Hydro Ottawa<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pendant tout le processus de conception de la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Hydro Ottawa a d\u00e9fini les servitudes n\u00e9cessaires \u00e0 son infrastructure d\u2019\u00e9nergie pour servir le RTL. Par cons\u00e9quent, en vue d\u2019obtenir les approbations requises, un accord d\u2019agence hydro\u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Ville et Hydro Ottawa. Essentiellement, la Ville a agi \u00e0 titre d\u2019agent d\u2019Hydro Ottawa \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acquisition n\u00e9goci\u00e9e ou, au besoin, l\u2019expropriation des droits de propri\u00e9t\u00e9 requis. Gr\u00e2ce aux n\u00e9gociations, la Ville a obtenu, au nom d\u2019Hydro Ottawa, toutes les exigences de propri\u00e9t\u00e9 requises (servitudes) avec 10 propri\u00e9taires, et donc il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de les exproprier. La Ville a \u00e9galement coordonn\u00e9 et obtenu des permis temporaires d\u2019occupation de propri\u00e9taires publics environnants n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019installation de l\u2019infrastructure d\u2019Hydro Ottawa.<\/p>\n\n\n\n<p>Le succ\u00e8s de l\u2019obtention des exigences en mati\u00e8re de biens immobiliers pour la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration tient en partie au fait que le Conseil municipal a octroy\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir illimit\u00e9 aux employ\u00e9s travaillant sur les acquisitions de propri\u00e9t\u00e9s, sous r\u00e9serve de l\u2019accord du conseiller municipal local. Il \u00e9tait \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019obtenir l\u2019accord du maire pour les r\u00e8glements au-del\u00e0 de 2&nbsp;millions de dollars, et la chance de faire rapport seulement apr\u00e8s l\u2019acquisition de toutes les propri\u00e9t\u00e9s. Cette fa\u00e7on de faire a permis de veiller \u00e0 ce que les r\u00e8glements de propri\u00e9t\u00e9 restent confidentiels jusqu\u2019\u00e0 ce que tous les biens immobiliers soient obtenus.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>L\u2019am\u00e9nagement ax\u00e9 sur le transport en commun (ATC) et d\u2019autres initiatives \u00e0 l\u2019appui de l\u2019intensification<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de croissance \u00e0 long terme de la Ville, en servant de catalyseur pour le d\u00e9veloppement et le r\u00e9am\u00e9nagement des r\u00e9gions entourant les stations du TLR. La Ville a d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 une demande accrue de d\u00e9veloppement dans ces r\u00e9gions et l&rsquo;on s\u2019attend \u00e0 ce que le rythme de ce r\u00e9am\u00e9nagement s\u2019accroisse en vue de l\u2019ouverture de la ligne de transport en commun et au cours des ann\u00e9es qui suivront la mise en service.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de cette demande, la Ville \u00e9value de mani\u00e8re proactive les r\u00e9gions entourant chaque station et cr\u00e9e des plans d\u2019am\u00e9nagement ax\u00e9 sur le transport en commun (ATC). Ces \u00e9tudes sont d\u00e9termin\u00e9es selon un rayon de 800 m\u00e8tres entourant chaque station. Toutes les \u00e9tudes se fondent sur les principes de la croissance intelligente et sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 encourager les communaut\u00e9s denses et compl\u00e8tes, l\u00e0 o\u00f9 les gens peuvent vivre, travailler, magasiner et se divertir tout en ayant moins recours aux v\u00e9hicules pour usage personnel. On insiste sur des plans d\u2019\u00e9laboration qui encouragent des transports alternatifs, y compris la marche, le v\u00e9lo et le transport en commun. Ces initiatives de planification se traduiront par des rendements appr\u00e9ciables sur les investissements dans les grands projets d\u2019infrastructures municipales, comme la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les plans contribuent \u00e9galement \u00e0 la viabilit\u00e9 \u00e9conomique, environnementale, sociale et culturelle globale des villes gr\u00e2ce \u00e0 une utilisation efficace des terres qui tient compte la croissance d\u2019infrastructure existante et pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce sens, la Ville a d\u00e9j\u00e0 compl\u00e9t\u00e9 des plans d\u2019am\u00e9nagement ax\u00e9 sur le transport en commun et des plans de d\u00e9veloppement communautaire (PDC) pour 8 des 13 stations, incluant les stations Tremblay, Saint- Laurent, Cyrville, Lees, Hurdman, Blair, Tunney\u2019s Pasture, et Bayview .<\/p>\n\n\n\n<p>Comme un grand nombre de villes, en mati\u00e8re d\u2019intensification, la Ville d\u2019Ottawa a toujours mis de l\u2019avant une politique qui d\u00e9courageait le d\u00e9veloppement au-dessus de grandes infrastructures. Cette politique \u00e9tait en conformit\u00e9 avec les pratiques exemplaires de l\u2019industrie, car elle veillait \u00e0 ce que l\u2019op\u00e9ration de l\u2019infrastructure ne soit pas compromise par le d\u00e9veloppement, et, \u00e0 l\u2019inverse, que le d\u00e9veloppement ne serait pas compromis par l\u2019op\u00e9ration de l\u2019infrastructure ou sa faillite. En outre, la politique a assur\u00e9 que le degr\u00e9 de complexit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 la surveillance et l\u2019entretien de l\u2019infrastructure seraient r\u00e9duits au minimum. La faiblesse de cette politique vient du fait qu\u2019elle contraignait et parfois m\u00eame emp\u00eachait le d\u00e9veloppement en g\u00e9n\u00e9ral et, souvent, dans des domaines o\u00f9 les municipalit\u00e9s cherchent \u00e0 orienter la croissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019am\u00e9lioration au mat\u00e9riel d\u2019infrastructures, aux techniques de construction et aux pratiques de surveillance et d\u2019entretien, en plus des pratiques exemplaires d\u2019objectifs en mati\u00e8re de croissance intelligente pour les infrastructures municipales de cr\u00e9er des quartiers plus denses pr\u00e8s de services importants de transport en commun, a permis de prendre du recul et de v\u00e9rifier les politiques de construction au-dessus d\u2019infrastructures municipales. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas o\u00f9 il y a d\u2019autres avantages \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement d\u2019une r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de favoriser l\u2019intensification, le Conseil municipal a r\u00e9cemment adopt\u00e9 une politique destin\u00e9e \u00e0 assurer que la Ville adopte une approche uniforme fond\u00e9e sur le risque lorsqu\u2019elle d\u00e9termine les droits de construction qu\u2019elle octroie aux propri\u00e9taires quant \u00e0 la construction au-dessus d\u2019infrastructures municipales. Cette d\u00e9cision sera prise si la proposition est convenable pour la r\u00e9gion et est conforme aux orientations en mati\u00e8re de croissance dans le plan officiel, les plans secondaires, les PDC, les lignes directrices sur le d\u00e9veloppement\/conception, et le r\u00e8glement de zonage. Si on le juge n\u00e9cessaire, cette politique permet maintenant \u00e0 la Ville d\u2019accorder des droits de propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour construire au-dessus d\u2019infrastructures existantes en conformit\u00e9 avec sa politique et ses proc\u00e9dures d\u2019\u00e9limination.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019obtention des exigences de propri\u00e9t\u00e9s faisait partie int\u00e9grante de la r\u00e9ussite de ce projet d\u2019infrastructure de 2,13 milliards de dollars, et ainsi, l\u2019\u00e9quipe de la propri\u00e9t\u00e9 de la Ville a rencontr\u00e9 des d\u00e9fis importants. Cependant, gr\u00e2ce \u00e0 des strat\u00e9gies de n\u00e9gociation bien d\u00e9velopp\u00e9es, les actifs immobiliers n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 obtenus \u00ab&nbsp;\u00e0 temps&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;dans les limites de budget&nbsp;\u00bb, sans d\u00e9clencher une couverture m\u00e9diatique n\u00e9gative. On a aussi eu du succ\u00e8s en raison de la mise en place de calendriers de gestion de projet fluides.<\/p>\n\n\n\n<p>La ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e un catalyseur pour le d\u00e9veloppement et le r\u00e9am\u00e9nagement de zones entourant les stations du TLR. Les outils de planification en cours d\u2019\u00e9laboration, y compris l\u2019ATC et la mise en \u0153uvre d\u2019une approche uniforme fond\u00e9e sur le risque pour les droits de construction au-dessus d\u2019infrastructures municipales, permettront l\u2019intensification appropri\u00e9e et une croissance intelligente. La ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration repr\u00e9sente un investissement important dans l\u2019avenir de la ville d\u2019Ottawa. Des outils de planification rigoureux et une excellente strat\u00e9gie d\u2019acquisition de propri\u00e9t\u00e9s aident \u00e0 optimiser cet investissement.<\/p>\n\n\n\n<p>-30 &#8211;<\/p>\n\n\n\n<p>Sch\u00e9ma 1<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"468\" height=\"223\" src=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_1_en.jpg\" alt=\"lrt_diagram_1_en\" class=\"wp-image-14122\" srcset=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_1_en.jpg 468w, https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_1_en-300x143.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 468px) 100vw, 468px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Sch\u00e9ma 2 (Tunnel de la ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration)<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"468\" height=\"263\" src=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_2_en.jpg\" alt=\"lrt_diagram_2_en\" class=\"wp-image-14119\" srcset=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_2_en.jpg 468w, https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_2_en-300x169.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 468px) 100vw, 468px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>&nbsp;Sch\u00e9ma 3 (Station int\u00e9gr\u00e9e)<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"468\" height=\"263\" src=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_3_en.jpg\" alt=\"lrt_diagram_3_en\" class=\"wp-image-14118\" srcset=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_3_en.jpg 468w, https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_3_en-300x169.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 468px) 100vw, 468px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>\fSch\u00e9ma 4 (Installations d\u2019entretien et d\u2019entreposage)<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"468\" height=\"263\" src=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_4_en.jpg\" alt=\"lrt_diagram_4_en\" class=\"wp-image-14120\" srcset=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_4_en.jpg 468w, https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/lrt_diagram_4_en-300x169.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 468px) 100vw, 468px\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Gordon E. 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