{"id":36550,"date":"2016-05-27T16:59:42","date_gmt":"2016-05-27T20:59:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/?post_type=article&#038;p=36550"},"modified":"2016-05-27T17:00:42","modified_gmt":"2016-05-27T13:00:42","slug":"evaluer-lenergie-solaire-partie-2","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/evaluer-lenergie-solaire-partie-2\/","title":{"rendered":"\u00c9valuer l\u2019\u00e9nergie solaire (partie 2)"},"content":{"rendered":"\n<p><em>L<\/em><em>\u2019engagement des particuliers, des propri\u00e9taires et des collectivit\u00e9s envers la production d\u2019\u00e9nergie&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>propre \u00e0 vendre au r\u00e9seau est une situation gagnant-gagnant. On ne saurait trouver meilleure initiative que celle d\u2019\u00eatre pay\u00e9 pour produire une \u00e9nergie plus propre contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9cologie de la<br>plan\u00e8te. Puisant \u00e0 m\u00eame les programmes microFIT et FIT de l\u2019Ontario, cet article en deux parties discute les obligations des participants au programme, comment les installations de panneaux solaires sous le Programme et les d\u00e9fis dans l\u2019\u00e9valuation des contrats photovolta\u00efque(PV)\/solaires \u00e0 long terme sur des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles et non r\u00e9sidentielles.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>NOTA<\/em><\/strong><em> :<\/em> <em>la premi\u00e8re partie de cet article, qui discute les obligations du participant et le financement et l\u2019\u00e9valuation des am\u00e9liorations au niveau de l\u2019\u00e9nergie solaire a paru dans<\/em><em> \u00c9valuation immobili\u00e8re au Canada, <\/em><em>volume 60, livre 1 en date de mars 2016. Il est aussi accessible dans la librairie en ligne de l\u2019Institut canadien des \u00e9valuateurs \u00e0 l\u2019adresse<\/em> <a href=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/article\/Valuing-Solar-Energy-Part1-French\"><em><u>https:\/\/www.aicanada.ca\/article\/Valuing-Solar-Energy-Part1-French<\/u><\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n<p><em>La partie 2 de cet article dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro traite de comment ces syst\u00e8mes sont \u00e9valu\u00e9s et des obligations du praticien en vertu des NUPPEC.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et obligations du praticien en vertu des <em>NUPPEC<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agit-il d\u2019un probl\u00e8me de port\u00e9e ou d\u2019une occasion de port\u00e9e? La premi\u00e8re question qu\u2019on nous pose est de savoir si ce genre de contrat de service est \u00e0 la port\u00e9e de la d\u00e9signation CRA ou s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir la cosignature d\u2019un AACI. Les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie solaire sont des am\u00e9liorations productives de revenu qui peuvent \u00eatre install\u00e9s sur des propri\u00e9t\u00e9s tant r\u00e9sidentielles que non r\u00e9sidentielles. Pour toute propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la d\u00e9signation CRA pour jusqu\u2019\u00e0 quatre unit\u00e9s de logement ou de terrain r\u00e9sidentiel \u00e0 am\u00e9nager, un membre \u00e0 d\u00e9signation CRA peut signer le rapport sans cosignature. Toute propri\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 de cette port\u00e9e exige la cosignature d\u2019un AACI.<\/p>\n\n\n\n<p>Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9nergie solaire g\u00e9n\u00e8re un flux de revenus sur une p\u00e9riode de 20 ans. Sachant que ce flux de revenus variera et diminuera au cours de l\u2019exp\u00e9rience de vie des panneaux, la m\u00e9thode de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie (VAFT) doit \u00eatre appliqu\u00e9e. La VAFT n\u2019est pas une m\u00e9thode commun\u00e9ment utilis\u00e9e par ceux dont la pratique porte surtout sur les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles, ce qui ne signifie pas qu\u2019on ne peut pas l\u2019apprendre.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme dans tout contrat de service, la <em>R\u00e8gle des normes relatives aux questions d\u2019\u00e9thique 4.2.7<\/em> <sup>1<\/sup> nous rappelle qu\u2019il est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle pour un membre d\u2019entreprendre un contrat de service sans poss\u00e9der les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires. La comp\u00e9tence peut \u00eatre obtenue par l\u2019acquisition de connaissances, de capacit\u00e9s et(ou) d\u2019exp\u00e9rience. Les praticiens voudront s\u2019aligner sur les experts en la mati\u00e8re, leurs pairs et les professionnels de l\u2019industrie et proc\u00e9der \u00e0 une recherche du programme afin d\u2019en comprendre les subtilit\u00e9s et les complexit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les <em>NUPPEC<\/em> exigent que le praticien fournisse une d\u00e9finition de la valeur. La valeur marchande est le prix le plus probable \u00e0 une date donn\u00e9e, pay\u00e9 comptant ou en termes \u00e9quivalents ou encore en termes sp\u00e9cifiques d\u00e9voil\u00e9s, pour lequel les droits sp\u00e9cifiques d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 se vendraient suite \u00e0 une exposition raisonnable dans un march\u00e9 comp\u00e9titif, toutes les conditions requises pour une vente juste, entre un acheteur et un vendeur agissant prudemment, de mani\u00e8re comp\u00e9tente et \u00e0 des fins personnelles, en assumant que ni l\u2019un ni l\u2019autre n\u2019agit sous des contraintes indues. Une notion implicite \u00e0 cette d\u00e9finition et aux concepts avec lesquels nous sommes tous familiers touche l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te d\u2019une vente \u00e0 une date sp\u00e9cifi\u00e9e et le transfert du titre du vendeur \u00e0 l\u2019acheteur dans des conditions telles que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019acheteur et le vendeur sont normalement motiv\u00e9s;<\/li><li><strong>les deux parties sont bien inform\u00e9es ou bien conseill\u00e9es et agissent, \u00e0 leur avis, dans leur int\u00e9r\u00eat;<\/strong><\/li><li>un d\u00e9lai raisonnable est pr\u00e9vu pour la mise en vente sur le march\u00e9 libre;<\/li><li>le paiement est effectu\u00e9 en esp\u00e8ces, en dollars canadiens, ou selon des modalit\u00e9s financi\u00e8res comparables;<\/li><li>le prix repr\u00e9sente la contrepartie normale du bien vendu, sans \u00eatre modifi\u00e9 par un financement sp\u00e9cial ou original ou des concessions de vente accord\u00e9es par quiconque est associ\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de vente.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Assez simple. Une d\u00e9finition nette et pr\u00e9cise dont nous devons comprendre les r\u00e9percussions. En faisant une revue de la litt\u00e9rature, je suis tomb\u00e9e sur un article qui portait sp\u00e9cifiquement sur le deuxi\u00e8me point ci-dessus et qui offrait une perspective int\u00e9ressante. En interviewant des participants au programme, un th\u00e8me commun est apparu : tous les participants sont bien inform\u00e9s au sujet du programme, des produits et du rendement pr\u00e9vu de leur investissement. C\u2019est ici que la comp\u00e9tence est importante; le praticien doit s\u2019assurer qu\u2019il en sait autant, sinon plus que les participants au sujet du programme.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab Je ne sais pas \u00bb ou \u00ab je ne sais pas comment \u00bb ne donne pas une valeur contributive de 0 $.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Port\u00e9e du travail<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019identification et la d\u00e9finition de la port\u00e9e du travail fait partie intrins\u00e8que de ce contrat de service. Il importe d\u2019expliquer au lecteur si le composant solaire&nbsp;produisant des revenus est inclus ou exclu de la conclusion sur la valeur et, si le composant est exclus, de fournir une justification. D\u00e9pendamment de la date d\u2019installation du syst\u00e8me, si le contrat de service est r\u00e9trospectif, la date r\u00e9elle du contrat de service pourrait pr\u00e9c\u00e9der la date d\u2019installation du syst\u00e8me, ce qui exigerait son exclusion.<\/p>\n\n\n\n<p>Que la propri\u00e9t\u00e9 soit r\u00e9sidentielle ou non, le praticien peut rencontrer diff\u00e9rents sc\u00e9narios\/requ\u00eates de client tels : valeur marchande avec syst\u00e8me, valeur marchande sans syst\u00e8me (c.-\u00e0-d., pour une propri\u00e9t\u00e9 dot\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me : valeur \u00ab telle quelle \u00bb et valeur \u00ab comme si le syst\u00e8me \u00e9tait exclus \u00bb; pour une propri\u00e9t\u00e9 sans syst\u00e8me : valeur \u00ab telle quelle sans syst\u00e8me \u00bb et valeur \u00ab comme si un syst\u00e8me \u00e9tait inclus ou install\u00e9 \u00bb). Nous rappelons aux membres que les sc\u00e9narios \u00ab comme si \u00bb exigent des conditions hypoth\u00e9tiques et les hypoth\u00e8ses extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Contr\u00f4les de l\u2019utilisation des terres<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les analyses de l\u2019utilisation optimale reposent sur l\u2019exigence fondamentale de d\u00e9gager et de d\u00e9finir les contr\u00f4les de l\u2019utilisation des terres parce que ces derniers peuvent favoriser ou entraver l\u2019ajout d\u2019am\u00e9liorations PV \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 (c.-\u00e0-d., d\u00e9signations courantes du zonage et exigences possibles de changements aux classifications pour am\u00e9liorations solaires, utilisations permises, exigences de retrait).<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles suivantes touchant la Norme relative aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation (NRAE) et leurs commentaires pertinents devraient \u00eatre appliqu\u00e9es rigoureusement pour assurer que le lecteur\/utilisateur pr\u00e9vu trouve suffisamment de renseignements dans les analyses, opinions et conclusions pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>NRAE 6.2.15 : <strong>d\u00e9crire et analyser toutes les donn\u00e9es pertinentes<\/strong> au contrat de service;<\/li><li>NRAE 6.2.16 : <strong>d\u00e9crire et utiliser les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation pertinentes au contrat de service<\/strong>, en plus d\u2019expliquer et <strong>justifier l\u2019exclusion de toute m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation habituelle<\/strong>;<\/li><li>NRAE 6.2.17 : <strong>pr\u00e9ciser le raisonnement<\/strong> sur lequel sont fond\u00e9es les analyses, opinions et conclusions tir\u00e9es de chaque m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation;<\/li><li>NRAE 6.2.18 : lors de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une opinion sur la valeur d\u2019un domaine afferm\u00e9 ou d\u2019un domaine \u00e0 bail, <strong>analyser l\u2019effet sur la valeur, s\u2019il en est, des dispositions du bail<\/strong>;<\/li><li>NRAE 6.2.23 : examiner et <strong>r\u00e9concilier les donn\u00e9es, analyses et conclusions<\/strong> dans le cadre des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser une estimation de la valeur d\u00e9finitive.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9laboration de la VAFT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les exigences fondamentale de ce genre de contrat de service consistent \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>comprendre le march\u00e9 du type de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude afin de comprendre le niveau d\u2019acceptation (ou de non-acceptation) du march\u00e9;<\/li><li>lire et comprendre le contrat (ceci ne s\u2019applique pas seulement aux programmes microFIT ou FIT);<\/li><li>comprendre comment les syst\u00e8mes PV sont \u00e9valu\u00e9s et financ\u00e9s afin de d\u00e9terminer les ajustements requis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans l\u2019analyse;<\/li><li>comprendre et d\u00e9finir le langage technique des syst\u00e8mes PV en ce qui a trait \u00e0 l\u2019analyse;<\/li><li>d\u00e9gager toutes les hypoth\u00e8se et conditions limitatives qui pourraient exister.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les termes suivants doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration lors de l\u2019\u00e9laboration du flux des d\u00e9penses de fonctionnement au cours de la p\u00e9riode de 20 ans du contrat. Le praticien devrait tenir compte de la litt\u00e9ratie du lecteur\/utilisateur pr\u00e9vu en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation parce que ce contrat de service pourrait \u00eatre plus technique que les contrats de service ordinaires; une pratique recommand\u00e9e serait d\u2019inclure un glossaire des termes techniques dans le rapport.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Frais de g\u00e9n\u00e9ration :<\/strong> frais per\u00e7u par l\u2019entreprise de service public pour raccorder le syst\u00e8me du compteur s\u00e9par\u00e9 au r\u00e9seau.<\/li><li><strong>Facteur de r\u00e9duction : <\/strong>la perte r\u00e9sultant du processus de conversion de l\u2019\u00e9nergie solaire en \u00e9lectricit\u00e9. Les pertes augmentent \u00e0 mesure que les panneaux vieillissent et perdent leur efficacit\u00e9 (p. ex., 0,5-1%\/ann\u00e9e); on peut obtenir les donn\u00e9es et tendances des entreprises de service public.<\/li><li><strong>Facteur de d\u00e9gradation : <\/strong>la perte annuelle de puissance utile\/taux de d\u00e9pr\u00e9ciation du syst\u00e8me d\u2019\u00e9nergie solaire au cours de son esp\u00e9rance de vie (p. ex., 0,5%-1% par ann\u00e9e); on peut obtenir les donn\u00e9es et tendances des professionnels\/fournisseurs de mat\u00e9riel solaire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9finition des \u00e9l\u00e9ments connus et inconnus<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00c9l\u00e9ments connus :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Co\u00fbt initial\/d\u2019installation<\/li><li>Aucune valeur \u00e0 la r\u00e9version (c.-\u00e0-d., pas de valeur de revente)<\/li><li>Les rentr\u00e9es de fonds sont mensuelles et pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e (c.-\u00e0-d., contrat de 20 ans)<\/li><li>Taux de contrat fixe pour la dur\u00e9e du contrat<\/li><li>Donn\u00e9es historiques de production du syst\u00e8me, si disponibles (c.-\u00e0-d., factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du propri\u00e9taire, fournisseurs de mat\u00e9riel solaire)<\/li><li>Le soleil se l\u00e8ve chaque matin. M\u00eame si la journ\u00e9e n\u2019est pas toujours claire et ensoleill\u00e9e, il y a toujours une activit\u00e9 solaire. Ressources naturelles Canada a dress\u00e9 des Cartes d\u2019ensoleillement et du potentiel d\u2019\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque&nbsp;du Canada qui permettent d\u2019estimer l\u2019activit\u00e9 solaire dans les villes du pays.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>\u00c9l\u00e9ments inconnus :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La capacit\u00e9\/production du syst\u00e8me \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf; exige une analyse des donn\u00e9es de l\u2019industrie et(ou) du march\u00e9 (c.-\u00e0-d., de fournisseurs de mat\u00e9riel solaire, des cartes d\u2019ensoleillement de Ressources naturelles Canada)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir les hypoth\u00e8ses et conditions limitatives est au centre de ce genre de contrat de service parce qu\u2019elle aidera \u00e0 d\u00e9finir le flux de revenue et les d\u00e9penses d\u2019exploitation au cours<br>de la p\u00e9riode de 20 ans du contrat. Voici certaines hypoth\u00e8ses et d\u00e9finitions cl\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le contrat de 20 ans appuy\u00e9 par le gouvernement (avec la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou l\u2019entreprise contractante) demeurera en place.<\/li><li>Les panneaux ont une esp\u00e9rance de vie de 20 ans (ou selon l\u2019industrie) et, au terme de ces 20 ans, une nouvelle entente sera requise ou le syst\u00e8me sera enlev\u00e9 de sorte qu\u2019il n\u2019y aura aucune valeur r\u00e9siduelle \u00e0 la r\u00e9version.<\/li><li>Facteur de r\u00e9duction : la perte due \u00e0 la conversion sera de X % par ann\u00e9e.<\/li><li>Facteur de d\u00e9gradation : la perte en capacit\u00e9 de production sera de X % par ann\u00e9e.<\/li><li>Les co\u00fbts fixes augmenteront de X % par ann\u00e9e (c.-\u00e0-d., frais de g\u00e9n\u00e9ration, assurance, entretien (fond\u00e9s sur des indices rep\u00e8res ou les donn\u00e9es du march\u00e9)).<\/li><li>L\u2019assurance des biens sera en place pendant 20 ans.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9soudre le probl\u00e8me d\u2019\u00e9valuation :<\/strong><strong> \u00e9laboration de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>Estimer le revenu annuel potentiel brut sur 20 ans<\/strong> (la vie du contrat)<\/td><\/tr><tr><td>Moins : panne de courant<\/td><td>Est-ce que certaines hypoth\u00e8ses sont requises?<\/td><\/tr><tr><td><strong>Revenu brut r\u00e9el (RBR)<\/strong> <strong>D\u00e9penses d\u2019exploitation annuelles :<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>An 1<\/td><td>co\u00fbt d\u2019installation initial<\/td><\/tr><tr><td>Ann\u00e9es subs\u00e9quentes<\/td><td>certaines d\u00e9penses d\u2019immobilisation (DPA) peuvent \u00eatre d\u00e9duites<\/td><\/tr><tr><td>Frais de g\u00e9n\u00e9ration<\/td><td>factur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de service public<\/td><\/tr><tr><td>Facteur de r\u00e9duction<\/td><td>normalement 0,5 %-1 % par ann\u00e9e<\/td><\/tr><tr><td>Facteur de d\u00e9gradation<\/td><td>normalement 0,5 %-1 % par ann\u00e9e<\/td><\/tr><tr><td>Assurance<\/td><td>indice d\u2019inflation<\/td><\/tr><tr><td>Entretien<\/td><td>% du RBR, peut varier dans le temps \u00e0 certains jalons dans la vie des biens (par ex., remplacement du toit, si en bardeaux)<\/td><\/tr><tr><td>D\u00e9penses d\u2019immobilisation, co\u00fbts de location du terrain, autres <strong>Total des d\u00e9penses<\/strong> <strong>Flux de tr\u00e9sorerie net avant servicede la dette<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et extraction d\u2019un taux d\u2019actualisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>M\u00e9thode de comparaison directe<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Bien que cette m\u00e9thode soit la plus commun\u00e9ment utilis\u00e9e pour les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles, le manque de donn\u00e9es (reventes, ventes appari\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9s similaires avec syst\u00e8mes PV,<br>comportement d\u00e9montr\u00e9 par les acheteurs et acceptation du march\u00e9 des syst\u00e8mes PV existants) pr\u00e9sente un d\u00e9fi majeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il en est de m\u00eame pour tous les autres types de propri\u00e9t\u00e9s. M\u00eame si le programme en place depuis 2009, dans la perspective des transactions effectu\u00e9es, les donn\u00e9es du march\u00e9 en Ontario demeurent limit\u00e9es et, dans certains march\u00e9s, inexistantes.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La m\u00e9thode de comparaison directe, appliqu\u00e9e ind\u00e9pendamment, n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme la plus fiable, sauf si les donn\u00e9es du march\u00e9 sont abondantes.<\/p>\n\n\n\n<p><em>M\u00e9thode du co\u00fbt<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Cette m\u00e9thode est une importante consid\u00e9ration pour les propri\u00e9taires de projets et la plus pertinente quand le syst\u00e8me PV est neuf parce que la m\u00e9thode reconna\u00eet le co\u00fbt initial non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9<br>du syst\u00e8me. Les co\u00fbts de remplacement sont passablement uniformes. L\u2019obsolescence externe est difficile \u00e0 estimer et, comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9, les panneaux se d\u00e9pr\u00e9cient rapidement au cours des 10 premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><em>M\u00e9thode du revenu<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Cette m\u00e9thode joue un r\u00f4le important, compte tenu du contrat fixe en place et du flux de revenus. L\u2019extraction d\u2019un taux d\u2019actualisation est un d\u00e9fi quand les donn\u00e9es du march\u00e9 sont tr\u00e8s minces. D\u2019une part, les taux d\u2019actualisation peuvent \u00eatre comp\u00e9titifs du fait que le contrat est garanti avec l\u2019appui du gouvernement, que le contrat donne un revenu relativement \u00e9lev\u00e9 et stable, qu\u2019on peut garantir que le soleil se l\u00e8vera chaque matin et qu\u2019il existe suffisamment de donn\u00e9es du march\u00e9 pour appuyer les estimations d\u2019esp\u00e9rance de vie des syst\u00e8mes. Par ailleurs, une prime de risque peut \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 cause de l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 de Dame Nature, de la vie \u00e9conomique inconnue du projet, du stigma possible, du risque possible de gestion du propri\u00e9taire (le cas \u00e9ch\u00e9ant), de la d\u00e9faillance du mat\u00e9riel et des variations m\u00e9t\u00e9orologiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand un propri\u00e9taire loue son syst\u00e8me PV solaire (mont\u00e9 sur un toit ou au sol) \u00e0 une tierce partie, le bail devient un gr\u00e8vement de la propri\u00e9t\u00e9. Il incombe au praticien d\u2019\u00e9tudier et de comprendre les baux pour s\u2019assurer que le \u00ab nouveau locataire \u00bb ne nuira pas aux baux\/locataires existants et(ou) \u00e0 leurs affaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand il consid\u00e8re les taux d\u2019actualisation, le praticien peut devoir consid\u00e9rer des taux de rendement r\u00e9alistes de placements productifs de revenu comparables avec \u00e9ch\u00e9anciers ou p\u00e9riodes de placement similaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand il \u00e9value des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles, le praticien peut devoir examiner les reventes et ventes appari\u00e9es afin de d\u00e9terminer le montant de la prime que le march\u00e9 est dispos\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui a trait aux propri\u00e9t\u00e9s non r\u00e9sidentielles, les donn\u00e9es du march\u00e9 (reventes) sont probablement insuffisantes pour illustrer un taux d\u2019actualisation du march\u00e9 calculant la valeur ajout\u00e9e qu\u2019apportent \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des syst\u00e8mes des programmes microFIT ou FIT. Il est encore plus difficile de calculer la valeur contributive des syst\u00e8mes PV solaires en vue de la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 sources de revenus multiples. L\u2019\u00e9laboration d\u2019une analyse de sensibilit\u00e9 d\u00e9montrant l\u2019incidence de taux d\u2019actualisation faibles, moyens et \u00e9lev\u00e9s peut aider \u00e0 \u00e9laborer une fourchette de valeurs \u00e0 rapprocher.<\/p>\n\n\n\n<p>Dernier point, mais non le moindre, on ne devrait pas sous-estimer l\u2019importance de r\u00e9diger des lettres d\u2019engagement \u2013 non seulement pour les contrats de service de ce genre, mais pour tout contrat de service. Une lettre d\u2019engagement fournit au praticien et au client l\u2019occasion de formuler ses attentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un contrat de service. Il peut s\u2019agir de pr\u00e9ciser la documentation devant \u00eatre fournie et par qui, de pr\u00e9ciser si le syst\u00e8me PV doit \u00eatre inclus ou exclus du contrat de service d\u2019\u00e9valuation et d\u2019\u00e9noncer les autres particularit\u00e9s. Pour les contrats de service comme celui-ci, le propri\u00e9taire doit fournir des documents tels une copie du contrat, un relev\u00e9 des co\u00fbts d\u2019installation, les budgets ou les factures, les factures de service public du syst\u00e8me (s\u2019il y en a), une copie de la police d\u2019assurance du bien<br>et toute autre documentation d\u2019appui. Une lettre d\u2019engagement, sign\u00e9e par les deux parties, offre une occasion de pr\u00e9ciser les honoraires, un calendrier de facturation et tous les autres renseignements que le client et le praticien ont convenu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Remerciements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je tiens \u00e0 remercier sinc\u00e8rement ceux qui ont fourni g\u00e9n\u00e9reusement leur temps et leurs renseignements. Il s\u2019agit des membres de l\u2019ICE Robin Jones, AACI, P. App., <a href=\"http:\/\/www.InFocusAppraisals.com\"><u>www.InFocusAppraisals.com<\/u><\/a>; Ryan R. Parker, B.Comm, AACI, P. App., P.Ag, CAFA, associ\u00e9, Valco Real Estate Appraisers and Consultants, <a href=\"mailto:rparker@valcoconsultants.com\"><u>rparker@valcoconsultants.com<\/u><\/a>; Financement agricole Canada; Banque Royale du Canada; Banque Scotia; TD Canada Trust; SEFM; et plusieurs participants aux programmes.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour de plus amples renseignements ou si vous avez des questions \u00e0 ce sujet, veuillez communiquer avec Nathalie Roy-Patenaude, AACI, P. App., directrice-conseill\u00e8re, Pratique professionnelle \u00e0 <a href=\"mailto:directorprofessionalpractice@aicanada.ca\"><u>directorprofessionalpractice@aicanada.ca<\/u><\/a> ou au 1-866-726-5996.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Renvois<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Au moment de l\u2019impression, les <em>NUPPEC 2014<\/em> \u00e9taient encore en vigueur alors les r\u00e9f\u00e9rences dans cet article r\u00e9f\u00e8rent aux <em>NUPPEC 2014<\/em>. Tout contrat de service compl\u00e9t\u00e9 le ou apr\u00e8s le 1<sup>er<\/sup> mai 2016 doit \u00eatre conforme aux <em>NUPPEC 2016<\/em>.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019engagement des particuliers, des propri\u00e9taires et des collectivit\u00e9s envers la production d\u2019\u00e9nergie&nbsp; propre \u00e0 vendre au r\u00e9seau est une situation gagnant-gagnant. 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