{"id":39597,"date":"2016-08-22T16:23:03","date_gmt":"2016-08-22T20:23:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/?post_type=article&p=39597"},"modified":"2016-08-22T16:24:03","modified_gmt":"2016-08-22T12:24:03","slug":"les-nuppec-2016","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/les-nuppec-2016\/","title":{"rendered":"Les NUPPEC 2016"},"content":{"rendered":"\n

Les NUPPEC 2016<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Darrell Thorvaldson, AACI, P.App<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident B\u00e9n\u00e9vole, Comit\u00e9 des NORMES<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) continue d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne des tendances changeantes qui touchent notre profession d\u2019\u00e9valuateur. Fournir aux membres les outils dont ils ont besoin pour garder la confiance du public est une priorit\u00e9 cl\u00e9. Membres de la plus grande organisation d\u2019\u00e9valuateurs au Canada, nous sommes tr\u00e8s respect\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale parce que nous comprenons l\u2019importance de maintenir des normes rigoureuses. L\u2019ICE veut assurer que tous les membres soient \u00e9quip\u00e9s avec des normes pertinentes et mises \u00e0 jour pour bien servir leurs clients et pour continuer \u00e0 jouer notre r\u00f4le dans la pr\u00e9servation de la confiance publique.<\/p>\n\n\n\n

Depuis deux ans, le sous-comit\u00e9 des normes (SCN) de l\u2019ICE a d\u00e9ploy\u00e9 tous les efforts possibles pour remplir le mandat du comit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir<\/strong> et am\u00e9liorer<\/strong> les normes de pratique professionnelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation. Suite au processus exhaustif de consultation et de participation avec les membres, le Comit\u00e9 de pratique professionnelle et sous-comit\u00e9s, et \u00e0 la r\u00e9troaction re\u00e7ue durant les trois webinaires tr\u00e8s courus sur NUPPEC<\/em>, le SCN a fait 90 mises \u00e0 jour individuelles qui clarifient et am\u00e9liorent davantage les normes de pratique professionnelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation. Une fois approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019administration de l\u2019ICE, les NUPPEC 2016<\/em> sont entr\u00e9es en vigueur le 1er<\/sup> mai 2016. En voici quelques faits saillants :<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle Norme relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la machinerie et de l\u2019\u00e9quipement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Clairement, le plus important changement apport\u00e9 aux NUPPEC 2016<\/em> est l\u2019ajout de la nouvelle Norme relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la machinerie et de l\u2019\u00e9quipement. L\u2019introduction de cette nouvelle norme s\u2019aligne avec le prolongement pass\u00e9 des NUPPEC<\/em>, alors que la disposition sur la comp\u00e9tence s\u2019applique si les membres d\u00e9cident d\u2019exercer dans cette sp\u00e9cialit\u00e9. Nous avons l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 la d\u00e9finition de la comp\u00e9tence dans les NUPPEC 2016<\/em>, que l\u2019on peut trouver aux articles 2.14, 4.3.7, 5.11 et 16.8. Cette nouvelle norme refl\u00e8te l\u2019engagement continu du Conseil de cr\u00e9er des opportunit\u00e9s pour les membres de l\u2019ICE d\u2019\u00e9tendre leur pratique.<\/p>\n\n\n\n

Nouveau nom : Normes relatives aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un changement connexe est que les Normes relatives aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation ont \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9es Normes relatives aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers<\/strong>, puisque la machinerie et l\u2019\u00e9quipement sont un type de bien personnel. Ainsi, l\u2019application des d\u00e9finitions, r\u00e8gles, commentaires et notes de pratique li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9valuation doit maintenant distinguer les biens immobiliers des biens personnels.<\/p>\n\n\n\n

Hypoth\u00e8ses extraordinaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le commentaire 7.9 des Normes relatives aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers pr\u00e9cise qu\u2019une hypoth\u00e8se extraordinaire est requise lorsqu\u2019une hypoth\u00e8se pourrait modifier consid\u00e9rablement<\/em> les opinions ou les conclusions d\u2019un rapport. En d\u2019autres mots, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019inclure une longue liste d\u2019hypoth\u00e8ses qui sont habituellement requises pour compl\u00e9ter un rapport, mais seulement les hypoth\u00e8ses importantes. De plus, le commentaire 7.9.2 requiert que l\u2019hypoth\u00e8se extraordinaire soit cit\u00e9e int\u00e9gralement ou qu\u2019une r\u00e9f\u00e9rence soit donn\u00e9e quant \u00e0 son emplacement exact dans le rapport. Cela assure une limpidit\u00e9 et une transparence qui r\u00e9duiront les risques de confusion chez le lecteur.<\/p>\n\n\n\n

Client et utilisateur pr\u00e9vu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un autre changement majeur pour 2016 est la d\u00e9finition et l\u2019application des r\u00e8gles sur l\u2019identification de l\u2019utilisateur pr\u00e9vu dans un contrat de service. Maintenant, les utilisateurs pr\u00e9vus doivent \u00eatre identifi\u00e9s par leur nom. Les membres doivent d\u00e9terminer et identifier les parties sp\u00e9cifiques qui utiliseront les r\u00e9sultats de leur contrat de service. Autrement dit, si le nom du ou des autres utilisateurs pr\u00e9vus sont inconnus \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du contrat de service, le client sera nomm\u00e9 comme utilisateur pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

Avant les NUPPEC<\/em> 2016<\/em>, on pouvait identifier l\u2019utilisateur pr\u00e9vu par nom ou par type. En 2016, la d\u00e9finition d\u2019utilisateur pr\u00e9vu a \u00e9limin\u00e9 \u2039 ou par type \u203a pour identifier l\u2019utilisateur pr\u00e9vu \u2212 \u2039 par type \u203a n\u2019est plus permis. C\u2019est un changement important \u00e0 la norme, car il renforce le devoir de diligence du membre de l\u2019ICE dans sa prestation de services professionnels. Identifier l\u2019utilisateur pr\u00e9vu comme \u2039 pr\u00eateur hypoth\u00e9caire de premier rang \u203a n\u2019est pas conforme aux NUPPEC 2016<\/em>, mais \u2039 banque ABC et nul autre utilisateur \u203a est conforme. Nous faisons remarquer \u00e0 nos clients et aux utilisateurs pr\u00e9vus identifi\u00e9s que personne d\u2019autre ne peut utiliser nos services professionnels \u00e0 notre insu et sans notre consentement. En outre, en tant que membres de l\u2019ICE, nous contr\u00f4lons jusqu\u2019o\u00f9 va notre responsabilit\u00e9, prot\u00e9geant ainsi le Programme d\u2019assurance-responsabilit\u00e9 professionnelle de l\u2019ICE.<\/p>\n\n\n\n

Le client est mieux d\u00e9fini dans les NUPPEC 2016<\/em>. La d\u00e9finition 2.13 se lit comme suit : \u00ab Personne ou organisation pour laquelle le membre rend ses services professionnels. Le client est normalement l\u2019utilisateur pr\u00e9vu du contrat de service \u00bb. Aucune autre personne ou entit\u00e9 ne peut utiliser le rapport du membre, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre autoris\u00e9e par le client et d\u2019\u00eatre clairement identifi\u00e9e par son nom et par \u00e9crit, par le membre.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation optimale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les NUPPEC 2016<\/em> requi\u00e8rent que le membre d\u00e9finisse, analyse et r\u00e9solve l\u2019utilisation optimale (UO). Le commentaire 7.13.3 des Normes relatives aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers requiert une analyse de l\u2019UO \u2212 il ne suffit pas d\u2019ajouter simplement une d\u00e9finition, puis d\u2019indiquer l\u2019UO. Les rapports doivent inclure une analyse raisonnable pour appuyer la justification.<\/p>\n\n\n\n

Contr\u00f4les de l\u2019utilisation des terres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La modification apport\u00e9e au commentaire 7.11.2 des Normes relatives aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers requiert que les rapports appuient raisonnablement l\u2019imminence ou la probabilit\u00e9 du changement \u00e0 l\u2019utilisation des terres, si l\u2019UO pr\u00e9voit un changement \u00e0 l\u2019utilisation des terres (p. ex., rezonage ou r\u00e9am\u00e9nagement).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9clarations de certification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les exigences visant la d\u00e9claration de certification ont \u00e9galement chang\u00e9 pour 2016, mais pas beaucoup. Les changements sont not\u00e9s comme suit dans l\u2019annexe B : Meilleure description des int\u00e9r\u00eats personnels, des conflits, de la partialit\u00e9, des comp\u00e9tences et exigence d\u2019inclure une d\u00e9claration sur les dates pertinentes et la conclusion. Chaque norme a un mod\u00e8le de certification que les membres peuvent employer, en fonction du service professionnel rendu.<\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres mots, il y a des changements au libell\u00e9 de plusieurs clauses de certification apparaissant dans la section Commentaires de chaque norme de pratique. Nous invitons les membres \u00e0 copier-coller la certification pertinente des NUPPEC<\/em> dans leurs rapports, pour assurer le libell\u00e9 le plus r\u00e9cent.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9bauches de rapports<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les NUPPEC 2016<\/em> contiennent aussi plus de conseils sur les \u00e9bauches de rapports. Ces changements se trouvent dans la section Responsabilit\u00e9 de la Note 16.38 relative \u00e0 la pratique, qui a elle-m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue pour consolider les conseils sur le soutien technique et quelques autres sujets. L\u2019usage conseill\u00e9 pour les \u00e9bauches de rapports figure dans la Note 16.38.11 relative \u00e0 la pratique et comprend six recommandations que les membres voudront prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Norme relative aux activit\u00e9s d\u2019examen<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Norme relative aux activit\u00e9s d\u2019examen a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour 2016. Les changements font en sorte qu\u2019un rapport d\u2019examen se penche davantage sur l\u2019envergure des travaux d\u00e9crite dans le rapport examin\u00e9 (voir la r\u00e8gle 8.2.8 de la Norme relative aux activit\u00e9s d\u2019examen). La r\u00e8gle requiert une opinion \u00e0 savoir si l\u2019envergure des travaux utilis\u00e9e dans le rapport faisant l\u2019objet de l\u2019examen est pertinente \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue et satisfait ou d\u00e9passe les exigences stipul\u00e9es. En outre, l\u2019exigence de donner une opinion \u00e0 savoir si les opinions et les conclusions sont raisonnables a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie pour exiger que l\u2019examinateur d\u00e9clare si, \u00e0 son avis, le rapport indique que l\u2019utilisateur pr\u00e9vu peut s\u2019y fier pour son utilisation pr\u00e9vue dans le rapport pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

Notes relatives \u00e0 la pratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons ajout\u00e9 aux Notes relatives \u00e0 la pratique (Section 16) de nombreux exemples illustrant des circonstances de mani\u00e8re beaucoup plus large et exhaustive pour d\u00e9montrer l\u2019application des normes.<\/p>\n\n\n\n

Pour une liste compl\u00e8te des changements, voir la Section 19, annexe B des NUPPEC 2016<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour sur le s\u00e9minaire de pratique professionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que le s\u00e9minaire de pratique professionnelle est un excellent outil pour d\u00e9crire les changements apport\u00e9s aux r\u00e8gles dans les cycles pass\u00e9s, plusieurs membres attendent jusqu\u2019aux derniers mois du cycle de perfectionnement professionnel continu avant d\u2019assister au s\u00e9minaire. L\u2019inauguration du nouveau s\u00e9minaire est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019automne 2016 et les membres le trouveront enrichissant, interactif et agr\u00e9able. L\u2019ICE veut fournir \u00e0 ses membres une opportunit\u00e9 d\u2019apprentissage \u00e9clairant et tangible qui encouragera la discussion ouverte sur les NUPPEC<\/em> et sur diff\u00e9rents exemples de situations.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question sur les NUPPEC<\/em>, sur leur application ou leur interpr\u00e9tation, les membres peuvent contacter Nathalie Roy-Patenaude, directrice-conseill\u00e8re en pratique professionnelle de l\u2019ICE, \u00e0 l\u2019adresse nathalier@aicanada.ca<\/em><\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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