{"id":55402,"date":"2018-05-25T17:11:14","date_gmt":"2018-05-25T21:11:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/article\/professional-practice-matters-market-rent-reports-requests-increasing-aic-members-must-mitigate-risk\/"},"modified":"2018-05-25T17:12:14","modified_gmt":"2018-05-25T13:12:14","slug":"professional-practice-matters-market-rent-reports-requests-increasing-aic-members-must-mitigate-risk","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/professional-practice-matters-market-rent-reports-requests-increasing-aic-members-must-mitigate-risk\/","title":{"rendered":"Parlons pratique professionelle | Rapports sur le loyer du march\u00e9: Pourquoi les demandes augmentent-elles et que les membres de l’ICE doivent-ils faire pour att\u00e9nuer leurs risques"},"content":{"rendered":"\n

PARLONS PRATIQUE PROFESSIONELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rapports sur le loyer du march\u00e9: Pourquoi les demandes augmentent-elles et que les membres de l’ICE doivent-ils faire pour att\u00e9nuer leurs risques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec l’arriv\u00e9 du nouveau r\u00e8glement du Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) en janvier 2018, le paysage du monde des pr\u00eats sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale a chang\u00e9. Un nouveau taux minimum admissible, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab simulation de crise \u00bb, est maintenant requis pour les hypoth\u00e8ques non assur\u00e9es \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire les hypoth\u00e8ques o\u00f9 l’emprunteur verse un acompte de 20 % ou plus de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9. Le test de simulation de crise est effectu\u00e9 pour s’assurer que l\u2019emprunteur sera en mesure de continuer \u00e0 rembourser l’hypoth\u00e8que si les taux d’int\u00e9r\u00eat augmentent. Le nouveau taux admissible est le plus \u00e9lev\u00e9 du taux de r\u00e9f\u00e9rence de cinq ans publi\u00e9 par la Banque du Canada ou du taux hypoth\u00e9caire contractuel major\u00e9 de 2 %.<\/p>\n\n\n\n

En th\u00e9orie, ce r\u00e8glement devrait emp\u00eacher les individus de plonger dans le monde de la dette hypoth\u00e9caire lorsqu’ils ne sont pas pr\u00eats \u00e0 faire face aux exigences financi\u00e8res. En r\u00e9alit\u00e9, nous voyons des individus et des institutions financi\u00e8res recourir \u00e0 des voies plus cr\u00e9atives pour obtenir une qualification hypoth\u00e9caire, proposant souvent, par exemple, que le futur propri\u00e9taire pourra louer une chambre – ou plusieurs pi\u00e8ces – pour l’aider \u00e0 s’acquitter de ses obligations de paiement hypoth\u00e9caire et(ou) rembourser sa dette plus rapidement.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que cela signifie pour les \u00e9valuateurs? Cela signifie que les membres de l’ICE re\u00e7oivent plus de demandes de pr\u00eateurs pour des rapports de loyers du march\u00e9 comparables pour une propri\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique, que ce soit en tant que rapport autonome ou pour accompagner une \u00e9valuation r\u00e9sidentielle compl\u00e8te \u00e0 des fins de financement hypoth\u00e9caire. <\/p>\n\n\n\n

Le risque potentiel associ\u00e9 \u00e0 ce type de rapport<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les membres peuvent avoir des doutes sur la pratique appropri\u00e9e pour effectuer ces types de contrats de service d\u2019\u00e9valuation du loyer. Leur incertitude s\u2019accentue s’ils re\u00e7oivent, de la part de la personne qui commande le rapport, de l’information et(ou) des instructions en conflit avec les exigences des Normes uniformes de pratique professionnelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation au Canada (NUPPEC). <\/p>\n\n\n\n

Pour un membre de l’ICE, le risque le plus important survient lorsqu’il accepte de fournir un rapport de loyer du march\u00e9 d’une page ou d\u2019ins\u00e9rer une ligne indiquant le loyer du march\u00e9 dans le rapport sur la valeur marchande d’une propri\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique (un rapport complet d’\u00e9valuation r\u00e9sidentielle). Les membres doivent se rappeler qu’une analyse des loyers du march\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux NUPPEC et que, par cons\u00e9quent, un r\u00e9sum\u00e9 d\u2019une page ne serait probablement pas conforme aux NUPPEC et pourrait augmenter le risque de responsabilit\u00e9 d’un membre.<\/p>\n\n\n\n

Si une valeur de loyer du march\u00e9 est demand\u00e9e avec la valeur marchande d’une propri\u00e9t\u00e9, il est sage de supposer que le pr\u00eat peut \u00eatre plus risqu\u00e9. Un pr\u00eat \u00e0 risque plus \u00e9lev\u00e9 a une plus grande probabilit\u00e9 de manquement. Une probabilit\u00e9 de manquement plus \u00e9lev\u00e9e entra\u00eene un risque de responsabilit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport d\u2019une page ou d\u2019une ligne n’a souvent pas les garanties d’une analyse approfondie du march\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 avec les NUPPEC et augmente donc le risque d’un membre en rendant plus difficile sa d\u00e9fense contre une r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9daction d\u2019un rapport confirme aux NUPPEC 2018 pr\u00e9sentant une valeur de loyer du march\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 un contrat de service d\u2019\u00e9valuation du loyer du march\u00e9, le premier document \u00e0 consulter est celui des NUPPEC 2018 (https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/2018-NUPPEC-3.pdf<\/em><\/a>). <\/em><\/p>\n\n\n\n

Selon ce qui est \u00e9valu\u00e9, un contrat de service d\u2019\u00e9valuation du loyer du march\u00e9 peut relever de la Norme relative aux activit\u00e9s d’\u00e9valuation de biens immobiliers ou de la Norme relative aux activit\u00e9s de consultation. Ce qui suit est une \u00ab r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00bb :<\/p>\n\n\n\n