{"id":66253,"date":"2019-07-18T16:18:45","date_gmt":"2019-07-18T20:18:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/?post_type=article&#038;p=66253"},"modified":"2019-07-18T16:19:45","modified_gmt":"2019-07-18T12:19:45","slug":"apprendre-a-connaitre-les-formulaires-0518-de-lice","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/apprendre-a-connaitre-les-formulaires-0518-de-lice\/","title":{"rendered":"Apprendre \u00e0 conna\u00eetre les formulaires 0518 de l\u2019ICE"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Apprendre \u00e0 conna\u00eetre les formulaires 0518 de l\u2019ICE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>Par Thomas Fox AACI, P. App., Volunteer Chair, Professional Practice Committee<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu\u2019association de premier rang en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation immobili\u00e8re au pays, l\u2019Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) est toujours \u00e0 la recherche de nouveaux moyens de remplir sa mission de promouvoir et de soutenir ses membres pour leur permettre de fournir des \u00e9valuations immobili\u00e8res et des services consultatifs de grande qualit\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficieront aux clients, aux employeurs et au public. Nos membres sont des leaders de l\u2019industrie et nous nous effor\u00e7ons de leur apporter les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour continuer \u00e0 innover dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019approche de son 80<sup>e<\/sup> anniversaire, l\u2019ICE a mis sur pied un groupe de travail compos\u00e9 de b\u00e9n\u00e9voles et d\u2019employ\u00e9s charg\u00e9s de refondre \u2212 et d\u2019\u00e9largir consid\u00e9rablement \u2212 la s\u00e9rie de formulaires d\u2019\u00e9valuation r\u00e9sidentielle de l\u2019ICE. La premi\u00e8re version de ces formulaires (0118) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au mois de janvier; toutefois, nos membres et des intervenants ont recommand\u00e9 des changements pour les am\u00e9liorer et les standardiser. Les changements ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s et, au d\u00e9but de juin 2018, l\u2019ICE annon\u00e7ait la publication du nouveau formulaire de rapport d\u2019\u00e9valuation r\u00e9sidentielle compl\u00e8te, des addendas et des formulaires pour contrats de service particuliers dans la s\u00e9rie 0518.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ICE appuie ses membres en les \u00e9quipant avec les outils qui leur permettent de rendre des services de premi\u00e8re qualit\u00e9 \u00e0 leurs clients. C\u2019est \u00e0 eux qu\u2019il appartient ensuite de s\u2019assurer que leurs produits de travail soient conformes aux <em>Normes uniformes de pratique professionnelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation au Canada<\/em> (<em>NUPPEC<\/em>). En quoi cela touche-t-il les nouveaux formulaires de l\u2019ICE ? Les membres doivent s\u2019\u00e9duquer eux-m\u00eames sur la mise en application, sur les changements cl\u00e9s et sur l\u2019emploi de ces formulaires. L\u2019information pertinente se trouve dans le site Web de l\u2019ICE (<a href=\"http:\/\/www.aicanada.ca\/members-home\/professional-practice-resources\/forms-templates\/0518-faq\">www.aicanada.ca\/members-home\/professional-practice-resources\/forms-templates\/0518-faq<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mise en application<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous faites une \u00e9valuation r\u00e9sidentielle, vous avez trois options. Vous pouvez :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>utiliser la plus r\u00e9cente version du formulaire de rapport d\u2019\u00e9valuation r\u00e9sidentielle compl\u00e8te 0518 de l\u2019ICE apparaissant dans la page des formulaires et mod\u00e8les du site Web de l\u2019ICE; ou<\/li><li>mettre \u00e0 jour vos propres formulaires d\u2019\u00e9valuation r\u00e9sidentielle <em>selon les exigences de la s\u00e9rie 0518 et des NUPPEC 2018<\/em>; ou<\/li><li>utiliser une version autoris\u00e9e du formulaire 0518 de l\u2019ICE fournie par les compagnies de logiciels d\u2019\u00e9valuation et\/ou les compagnies de gestion en \u00e9valuation qui sera disponible en juillet et ao\u00fbt.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Bref, vous devez utiliser seulement le formulaire 0518 de l\u2019ICE (ou l\u2019\u00e9quivalent d\u00e9crit ci-dessus), car les anciens formulaires ne sont pas conformes aux <em>NUPPEC 2018<\/em>. L\u2019emploi d\u2019un ancien formulaire pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un refus de respecter la politique d\u2019assurance-responsabilit\u00e9 professionnelle de l\u2019ICE et pourra entra\u00eener l\u2019annulation de la couverture.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Principaux changements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les modifications apport\u00e9es au rapport d\u2019\u00e9valuation r\u00e9sidentielle 2018 visent \u00e0 prot\u00e9ger nos membres. Voici quelques exemples des changements qui ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9s apr\u00e8s consultation des intervenants et des membres :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00ab Financement hypoth\u00e9caire de premier ou second rang seulement \u00bb pour l\u2019utilisation pr\u00e9vue;<\/li><li>\u00ab Autre contr\u00f4le de l\u2019utilisation des terres \u00bb et \u00ab Groupement \u00bb dans la section sur le site;<\/li><li>Sections \u00ab D\u00e9n\u00e9gations et limitations de responsabilit\u00e9 \u00bb;<\/li><li>\u00ab Construction termin\u00e9e \u00bb d\u00e9plac\u00e9 vers un addenda \u00ab Tel quel \u00bb ou une inspection d\u2019\u00e9tape; et<\/li><li>Cases \u00e0 cocher pour l\u2019historique du bien vis\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9, nous avons \u00e9galement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>ajout\u00e9 des menus d\u00e9roulants;<\/li><li>rendu l\u2019utilisation plus conviviale; et<\/li><li>permis aux membres de combiner les rapports et les addendas selon leurs besoins.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour voir tous les changements apport\u00e9s, regardez la <a href=\"https:\/\/www.aicanada.ca\/wp-content\/uploads\/AIC-0518-Forms-French-PowerPoint.pdf\">pr\u00e9sentation PowerPoint 0518<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nouveaux formulaires et addendas<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En plus du formulaire de rapport d\u2019\u00e9valuation r\u00e9sidentielle, l\u2019ICE a publi\u00e9 plusieurs formulaires et addendas pour contrats de service particuliers afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019industrie et \u00e0 la r\u00e9troaction des membres, des pr\u00eateurs et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9cemment, beaucoup de nos membres ont constat\u00e9 une demande accrue pour des <strong>rapports de march\u00e9 locatif<\/strong>. Pour y r\u00e9pondre, les formulaires 0518 de l\u2019ICE comprennent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Un rapport d\u2019\u00e9valuation du march\u00e9 locatif comme <strong>rapport <\/strong><strong>\u2039&nbsp;<\/strong><strong>autonome&nbsp;<\/strong><strong>\u203a<\/strong> pour un bien immobilier donn\u00e9 identifiable. Comme toujours, le rapport r\u00e9dig\u00e9 doit \u00eatre conforme \u00e0 la Norme relative aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers.<\/li><li>Les cas o\u00f9 un rapport d\u2019\u00e9valuation du march\u00e9 locatif est requis pour un <strong><em>type<\/em> de bien immobilier<\/strong> plut\u00f4t qu\u2019un bien en particulier, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats de service de consultation et l\u2019on doit alors utiliser le nouveau rapport de march\u00e9 locatif (consultation) de l\u2019ICE. Si, dans le cadre du contrat de service de consultation, une opinion formelle sur le march\u00e9 locatif pour un bien identifiable est requise, cette partie du rapport de consultation doit respecter la Norme relative aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers.<\/li><li>L\u2019ICE a aussi \u00e9labor\u00e9 un <strong>addenda du march\u00e9 locatif<\/strong>, qui peut servir de \u2039compl\u00e9ment&nbsp;\u203a \u00e0 un rapport d\u2019\u00e9valuation r\u00e9sidentielle. Quand cet addenda sert \u00e0 fournir une opinion sur le march\u00e9 locatif d\u2019un bien immobilier identifiable, la conformit\u00e9 \u00e0 la Norme relative aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de biens immobiliers est requise.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Plut\u00f4t que de rapporter les <strong>\u00e9valuations <\/strong><strong>\u2039<\/strong><strong>&nbsp;Tel quel&nbsp;<\/strong><strong>\u203a et \u2039&nbsp;Comme si achev\u00e9&nbsp;\u203a<\/strong> dans la m\u00eame page, les formulaires 0518 pr\u00e9sentent les deux \u00e9l\u00e9ments dans des sections s\u00e9par\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter la confusion possible. D\u00e9sormais, les membres de l\u2019ICE peuvent employer le formulaire principal, plus :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>un addenda \u2039 Tel quel \u203a, o\u00f9 une maison peut \u00eatre projet\u00e9e sur un terrain vacant, en construction ou en cours de r\u00e9novation; ou<\/li><li>un addenda \u2039 Comme si achev\u00e9 \u203a, avec l\u2019hypoth\u00e8se extraordinaire (condition hypoth\u00e9tique) que la maison est enti\u00e8rement achev\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>On a cr\u00e9\u00e9 un <strong>addenda des utilisations limit\u00e9es\/conditions nuisibles<\/strong>. Celui-ci permet aux membres d\u2019identifier toute utilisation limit\u00e9e et\/ou condition nuisible observ\u00e9e lors d\u2019une inspection et\/ou d\u00e9couverte pendant une recherche, qui pourrait influencer la valeur du march\u00e9 locatif ou la d\u00e9cision de pr\u00eat d\u2019un client.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, pour satisfaire la demande des pr\u00eateurs, l\u2019ICE a mis \u00e0 jour les <strong>formulaires de rapport d\u2019\u00e9valuation de bureau et sommaire<\/strong> afin de les conformer aux <em>NUPPEC 2018<\/em>. Ces formulaires actualis\u00e9s incluent des hypoth\u00e8ses et des conditions limitatives nouvelles et modifi\u00e9es refl\u00e9tant les changements survenus dans l\u2019industrie. Nous rappelons aux membres de l\u2019ICE que les contrats de service de bureau et sommaires ne doivent servir que pour les contrats de service \u00e0 faible risque, selon l\u2019article 7.1.5 des <em>NUPPEC<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ICE a d\u00e9velopp\u00e9 cette s\u00e9rie de formulaires pour b\u00e9n\u00e9ficier grandement aux membres de l\u2019Institut. Les formulaires, que l\u2019on peut remplir \u00e0 l\u2019\u00e9cran, facilitent la conformit\u00e9 des membres aux <em>NUPPEC<\/em> et, gr\u00e2ce \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de signature num\u00e9rique, les membres de l\u2019ICE, les pr\u00eateurs et les clients jouissent d\u2019un plus haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 leur offrant une protection suppl\u00e9mentaire contre la fraude. L\u2019ICE est toujours heureux de recevoir la r\u00e9troaction de ses membres. Ils peuvent adresser leurs questions et leurs commentaires \u00e0 <a href=\"mailto:info@aicanada.ca\">info@aicanada.ca<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apprendre \u00e0 conna\u00eetre les formulaires 0518 de l\u2019ICE Par Thomas Fox AACI, P. 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