{"id":67076,"date":"2019-09-09T14:36:04","date_gmt":"2019-09-09T18:36:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/?post_type=article&p=67076"},"modified":"2019-09-09T14:37:04","modified_gmt":"2019-09-09T10:37:04","slug":"nouvelles-regles-et-reglementations-pour-lutilisation-des-drones-dans-votre-pratique-devaluation","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/nouvelles-regles-et-reglementations-pour-lutilisation-des-drones-dans-votre-pratique-devaluation\/","title":{"rendered":"Nouvelles r\u00e8gles et r\u00e9glementations pour l’utilisation des drones dans votre pratique d’\u00e9valuation"},"content":{"rendered":"\n

Nouvelles r\u00e8gles et r\u00e9glementations pour l’utilisation des drones dans votre pratique d’\u00e9valuation    <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Par Jason Schellenberg, AACI, P. App., Red River Group Real Property Solutions<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, au fur et \u00e0 mesure que la popularit\u00e9 des drones a augment\u00e9, tant \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives que commerciales, Transports Canada (TC) a cr\u00e9\u00e9 un nouvel ensemble de r\u00e8gles pour l’utilisation s\u00e9curitaire des drones. Les drones sont aussi commun\u00e9ment appel\u00e9s v\u00e9hicules a\u00e9riens sans pilote (UAV) et sont maintenant officiellement appel\u00e9s syst\u00e8mes d’a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (RPAS). Par souci de simplicit\u00e9, j’utiliserai le terme \u00ab drone \u00bb, car c’est encore le terme le plus couramment utilis\u00e9 tant par le public que par l’industrie, y compris sur la majeure partie du site Web de Transports Canada.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le 1er<\/sup> juin 2019, un nouveau r\u00e8glement est entr\u00e9 en vigueur, qui clarifie la situation pour ceux qui souhaitent utiliser des drones. Bien que les opinions divergent \u00e0 savoir s’il s’agit ou non d’une am\u00e9lioration pour ceux qui respectaient les lignes directrices des r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes, mon but ici est de donner un bref aper\u00e7u des principaux \u00e9l\u00e9ments qui ont chang\u00e9 depuis mon dernier article. Pour en savoir plus sur les r\u00e8gles ant\u00e9rieures, veuillez consulter mon article pr\u00e9c\u00e9dent intitul\u00e9 \u00c9valuation \u00e0 vol d\u2019oiseau<\/em>, publi\u00e9 dans \u00c9valuation immobili\u00e8re au Canada (volume 61, tome 3).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Utilisation des drones \u00e0 des fins commerciales ou personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’un des grands changements est l’\u00e9limination d’un ensemble de r\u00e8gles diff\u00e9rentes pour l’utilisation commerciale et non commerciale. Il s’agissait d’une zone quelque peu grise dans le pass\u00e9, lorsque l’utilisation commerciale exigeait un certificat d’op\u00e9rations a\u00e9riennes sp\u00e9cialis\u00e9es (COAS) dans la plupart des situations devant \u00eatre renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e par demande \u00e0 Transports Canada. Bien qu’un COAS soit encore requis dans quelques situations particuli\u00e8res (comme lors de concerts ou d’\u00e9v\u00e9nements sportifs pr\u00e8s des gens), il sera rarement n\u00e9cessaire (et je ne m’attends pas \u00e0 en avoir jamais besoin \u00e0 mes propres fins).  <\/p>\n\n\n\n

La taille entre en ligne de compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La nouvelle r\u00e9glementation s’applique \u00e0 tous les drones entre 250 grammes et 25 kilogrammes. Si vous voulez piloter un drone dans cette plage de poids, vous devez maintenant l’enregistrer aupr\u00e8s de TC pour un co\u00fbt unique de 5 $. Un num\u00e9ro d’enregistrement est attribu\u00e9 au drone et ce num\u00e9ro doit \u00eatre marqu\u00e9 sur le drone. Si vous voulez piloter un drone de moins de 250 grammes (class\u00e9 \u00ab micro \u00bb drone par TC), il n’est pas n\u00e9cessaire de vous inscrire ou d’avoir un certificat de pilote, mais il est quand m\u00eame n\u00e9cessaire que vous \u00ab voliez de fa\u00e7on responsable \u00bb.  <\/p>\n\n\n\n

Lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pilotes de drone doivent maintenir une visibilit\u00e9 directe (VLOS) et ne peuvent donc pas utiliser des lunettes de vue. Vous ne pouvez pas non plus voler \u00e0 plus de 122 m\u00e8tres (400 pieds) au-dessus du sol (bien qu’il y ait quelques exceptions avec permission). Le pilote de drone doit \u00e9galement effectuer un relev\u00e9 du site et consulter les sources et les cartes appropri\u00e9es concernant l’espace a\u00e9rien dans lequel il volera. Sur une note positive, le vol de nuit (avec un \u00e9clairage de position appropri\u00e9) est maintenant autoris\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives.<\/p>\n\n\n\n

Certificat de pilote de base ou avanc\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec les nouvelles r\u00e8gles, il est maintenant obligatoire d’obtenir un certificat de pilote de drone pour piloter un drone pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes (class\u00e9 comme \u00ab petit \u00bb par TC). Vous pouvez obtenir un certificat de pilote de drone en passant un test de connaissances en ligne. Le type d’espace a\u00e9rien dans lequel vous voulez voler d\u00e9termine si vous avez besoin d’un certificat de pilote de base ou avanc\u00e9. J’ai suivi une formation au sol et j’ai r\u00e9ussi l’examen d\u00e8s ma premi\u00e8re tentative, mais il est fortement recommand\u00e9 que toute personne souhaitant devenir pilote de drone suive une formation au pilotage de drone (parfois appel\u00e9e cours th\u00e9orique), car il serait impossible de r\u00e9pondre \u00e0 de nombreuses questions sans cette base de connaissances. Les \u00e9coles de pilotage sont disponibles en ligne (auto-apprentissage) ou en classe. Il y a \u00e9galement une exigence de \u00ab r\u00e9cence \u00bb des certificats de pilote, ce qui signifie que, dans les 24 mois suivant le vol, une formation p\u00e9riodique doit avoir \u00e9t\u00e9 suivie (comme un cours d’\u00e9tude \u00e0 son propre rythme ou la participation \u00e0 un s\u00e9minaire de s\u00e9curit\u00e9 approuv\u00e9 par TC).<\/p>\n\n\n\n

Si vous remplissez les trois conditions suivantes, vous effectuez des op\u00e9rations de base :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Vous ne volez que dans un espace a\u00e9rien non contr\u00f4l\u00e9 (Classe G – plus d’informations ci-dessous)<\/li>\n\n\n\n
  2. Vous volez \u00e0 plus de 30 m\u00e8tres (100 pieds) horizontalement des passants.<\/li>\n\n\n\n
  3. Vous ne survolez jamais les passants<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    L’examen \u00ab op\u00e9rations de base \u00bb comporte 35 questions \u00e0 choix multiples. Vous devez obtenir une note de 65 % pour r\u00e9ussir et vous avez 90 minutes pour le compl\u00e9ter. Comme il s’agit d’un test en ligne, vous obtenez les r\u00e9sultats imm\u00e9diatement. Le co\u00fbt du test est de 10 $ et, si vous ne r\u00e9ussissez pas, vous pouvez r\u00e9essayer dans les 24 heures pour 10 $ de plus. Les pilotes doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins 14 ans pour les op\u00e9rations de base (\u00e0 moins d’\u00eatre supervis\u00e9s par une personne ayant les qualifications requises).<\/p>\n\n\n\n

    Si vous ne remplissez pas l’une ou l’autre de ces conditions pour les op\u00e9rations de base, un certificat de pilote avanc\u00e9 pour petit appareil<\/strong> est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous voulez faire l’une des choses suivantes, vous avez besoin d’un certificat de pilote avanc\u00e9 pour petit appareil<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Pour voler dans un espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9<\/li>\n\n\n\n
    2. Pour survoler des passants<\/li>\n\n\n\n
    3. Pour voler \u00e0 moins de 30 m\u00e8tres (100 pieds) horizontalement des passants<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      L’examen \u00ab op\u00e9rations avanc\u00e9 \u00bb comporte 50 questions \u00e0 choix multiples. Vous avez 60 minutes pour y r\u00e9pondre et vous devez obtenir une note de 80 % pour r\u00e9ussir. Le co\u00fbt et les exigences pour repasser le test sont les m\u00eames que pour l’examen \u00ab op\u00e9rations de base \u00bb. Apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi l’examen \u00ab op\u00e9rations avanc\u00e9 \u00bb, vous devez \u00e9galement passer un examen de vol en personne avec un examinateur de vol afin de recevoir votre certificat de pilote. Les pilotes doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins 16 ans pour les op\u00e9rations avanc\u00e9es (\u00e0 moins d’\u00eatre supervis\u00e9s par une personne ayant les qualifications requises).<\/p>\n\n\n\n

      Une fois que vous avez votre certificat de pilote, vous avez \u00e9galement besoin d’un drone qui est approuv\u00e9 pour les op\u00e9rations avanc\u00e9es. C’est ce qu’on appelle l’assurance de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me RPAS et Transports Canada tient un registre des mod\u00e8les de drone approuv\u00e9s. Parmi les drones les plus courants approuv\u00e9s pour les op\u00e9rations avanc\u00e9es par le fabricant DJI (ce qui en fait la gamme de drones la plus populaire), on trouve les s\u00e9ries Phantom 4, Mavic et Spark. Une liste compl\u00e8te est disponible sur le site Web de Transports Canada et est constamment mise \u00e0 jour \u00e0 mesure que les fabricants r\u00e9pondent aux exigences de Transports Canada.<\/p>\n\n\n\n

      Avant de voler dans un espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9, vous devez \u00e9galement communiquer avec NAV Canada pour obtenir une autorisation de vol RPAS pour la date, l’heure et le lieu pr\u00e9cis de votre vol (le traitement de cette demande peut prendre de 2 \u00e0 14 jours). Comme les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques peuvent emp\u00eacher les vols, il est difficile de voler dans un espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

      Bref aper\u00e7u de l’espace a\u00e9rien<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Bien qu’un examen complet de l’espace a\u00e9rien d\u00e9passe la port\u00e9e du pr\u00e9sent article, un bref aper\u00e7u est utile. Il y a trois principaux types d’espace a\u00e9rien dans lesquels un pilote de drone pourrait \u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n