{"id":74590,"date":"2020-03-18T10:10:23","date_gmt":"2020-03-18T14:10:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/?post_type=article&#038;p=74590"},"modified":"2020-03-18T10:11:23","modified_gmt":"2020-03-18T06:11:23","slug":"defense-des-interets","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/defense-des-interets\/","title":{"rendered":"D\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>D\u00c9FENSE DES INT\u00c9RETS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Depuis le dernier num\u00e9ro d\u2019<em>\u00c9valuation immobili\u00e8re au Canada<\/em> (EIC), les repr\u00e9sentants de l&rsquo;Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) de tout le pays ont \u00e9t\u00e9 actifs dans la promotion de l&rsquo;ICE et du r\u00f4le important que ses membres jouent au sein de l&rsquo;industrie immobili\u00e8re.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette rubrique sur la D\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats, nous mettons l&rsquo;accent sur la troisi\u00e8me journ\u00e9e annuelle de repr\u00e9sentation de l&rsquo;ICE sur la Colline du Parlement, qui s&rsquo;est d\u00e9roul\u00e9e lors des r\u00e9unions du Comit\u00e9 de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats qui a eu lieu \u00e0 Ottawa \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les membres de l&rsquo;ICE sur la Colline du Parlement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les journ\u00e9es de la Colline du Parlement sont tr\u00e8s populaires \u00e0 Ottawa et commencent \u00e0 prendre de l&rsquo;ampleur dans les capitales provinciales. Les Journ\u00e9es sur la Colline, comme les initi\u00e9s les appellent, sont le moment o\u00f9 l&rsquo;\u00e9quipe d&rsquo;une organisation, y compris ses dirigeants, se rend sur la Colline du Parlement pour rencontrer le plus grand nombre possible de d\u00e9put\u00e9s afin de d\u00e9fendre certaines questions sur lesquelles ils souhaitent que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral prenne des mesures.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En f\u00e9vrier 2020, l&rsquo;ICE a organis\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 sa troisi\u00e8me journ\u00e9e annuelle sur la Colline, qui a permis aux membres du Comit\u00e9 de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de rencontrer plus de 20 d\u00e9put\u00e9s \u00e0 Ottawa. Les principaux objectifs \u00e9taient de pr\u00e9senter l&rsquo;ICE et le r\u00f4le important que jouent les \u00e9valuateurs dans l&rsquo;industrie immobili\u00e8re et l&rsquo;\u00e9conomie canadienne.&nbsp; &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette journ\u00e9e s&rsquo;est av\u00e9r\u00e9e, une fois de plus, une excellente occasion de se pr\u00e9senter aux l\u00e9gislateurs f\u00e9d\u00e9raux pour s&rsquo;assurer que les \u00e9valuateurs soient inclus dans les discussions li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;immobilier, ainsi que pour \u00e9tablir des relations qui pourraient \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques pour les membres de l&rsquo;ICE et pour la protection du public.<\/p>\n\n\n\n<p>En plus de pr\u00e9senter l&rsquo;ICE et le r\u00f4le des \u00e9valuateurs dans les transactions immobili\u00e8res, nous avons \u00e9galement abord\u00e9 les l\u00e9gislateurs avec les trois questions et recommandations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Mettre \u00e0 jour les cartes des zones inondables au Canada afin de mieux informer et prot\u00e9ger le public et le march\u00e9 immobilier dans son ensemble.<\/li><li>Exempter les renouvellements de pr\u00eats hypoth\u00e9caires de l&rsquo;application de la simulation de crise pr\u00e9vue par la norme B20 <em>(Pratiques et proc\u00e9dures de souscription de pr\u00eats hypoth\u00e9caires r\u00e9sidentiels<\/em>, sous l&rsquo;\u00e9gide du Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res).<\/li><li>Lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent par le biais d&rsquo;un registre de la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les principaux objectifs de ces trois questions sont la protection du public et l&rsquo;int\u00e9r\u00eat des consommateurs. Ces questions requi\u00e8rent \u00e9galement le recours aux connaissances et \u00e0 l\u2019expertise des membres de l&rsquo;ICE.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette \u00e9dition 2020 de la Journ\u00e9e sur la Colline a remport\u00e9 un autre succ\u00e8s. En effet, en marge de toutes ces r\u00e9unions, le secr\u00e9taire parlementaire du ministre des finances, Sean Fraser, a rencontr\u00e9 l&rsquo;ensemble du Comit\u00e9 de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats en table ronde.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour voir les photos des r\u00e9unions auxquelles ont particip\u00e9 les membres de l&rsquo;ICE et les d\u00e9put\u00e9s, veuillez visiter notre <em>Twitter page @AIC_Canada<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>T\u00e9moignage sur la Colline<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voici le t\u00e9moignage de Thomas Fox, pr\u00e9sident de l&rsquo;Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE), P. App., AACI, et de Keith Lancastle, CD de l&rsquo;ICE, devant le Comit\u00e9 permanent des finances de la Chambre des communes. Les audiences portaient sur les consultations pr\u00e9-budg\u00e9taires 2020, et l&rsquo;ICE a pr\u00e9sent\u00e9 son m\u00e9moire et a r\u00e9pondu aux questions des membres du Comit\u00e9. L&rsquo;ICE a \u00e9t\u00e9 la seule association d&rsquo;\u00e9valuation \u00e0 participer aux audiences pour repr\u00e9senter la voix de la profession ainsi que les int\u00e9r\u00eats du syst\u00e8me de pr\u00eat et des Canadiens.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette pr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 faite le 6 f\u00e9vrier 2020 sur la Colline du Parlement &#8211; une version enregistr\u00e9e de cette pr\u00e9sentation est disponible sur <a href=\"https:\/\/parlvu.parl.gc.ca\/Harmony\/en\/PowerBrowser\/PowerBrowserV2\/20200206\/-1\/32575?Language=English&amp;Stream=Video\"><em>https:\/\/parlvu.parl.gc.ca\/Harmony\/en\/PowerBrowser\/PowerBrowserV2\/20200206\/-1\/32575?Language=English&amp;Stream=Video<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est la troisi\u00e8me fois en trois ans que l&rsquo;ICE compara\u00eet devant le Comit\u00e9 &#8211; la premi\u00e8re fois en f\u00e9vrier 2017, dans le cadre de l&rsquo;\u00e9tude du Comit\u00e9 sur le march\u00e9 du logement au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Monsieur le Pr\u00e9sident, honorables membres,<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Nous sommes honor\u00e9s d&rsquo;\u00eatre ici et appr\u00e9cions l&rsquo;occasion qui nous est donn\u00e9e de pr\u00e9senter les pr\u00e9occupations et les recommandations de nos membres au Comit\u00e9 permanent des finances dans le cadre du processus de consultation pr\u00e9-budg\u00e9taire 2020.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L&rsquo;Institut canadien des \u00e9valuateurs compte plus de 5 500 membres qui r\u00e9alisent plus d&rsquo;un million d&rsquo;\u00e9valuations par an, pour une valeur de plus d&rsquo;un billion de dollars de biens immobiliers. Ils fournissent des avis impartiaux sur la valeur des biens r\u00e9sidentiels, commerciaux et de tous les autres types.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En plus de poss\u00e9der un dipl\u00f4me universitaire, nos membres suivent un programme d&rsquo;\u00e9tudes professionnelles rigoureux menant \u00e0 l&rsquo;un des deux titres reconnus \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle internationale. L&rsquo;\u00e9tendue et la conduite des services de nos membres sont d\u00e9finies par nos Normes uniformes de pratique professionnelle en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9valuation au Canada.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En tant qu&rsquo;organisme d&rsquo;autor\u00e9glementation, nous mettons fortement l&rsquo;accent sur la protection des consommateurs. Nous maintenons un processus disciplinaire exigeant et fournissons un programme d&rsquo;assurance responsabilit\u00e9 professionnelle obligatoire pour aider \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs et les clients de nos membres.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Notre pr\u00e9sentation pr\u00e9-budg\u00e9taire pour 2020 compte trois volets :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Premi\u00e8rement, que le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res exempte les renouvellements de pr\u00eats hypoth\u00e9caires r\u00e9sidentiels de l&rsquo;application de la simulation de crise pr\u00e9vue dans les lignes directrices B20.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Deuxi\u00e8mement, que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour cr\u00e9er un registre de la propri\u00e9t\u00e9 effective accessible au public afin de contribuer \u00e0 la lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent dans le secteur immobilier.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Et troisi\u00e8mement, que le gouvernement du Canada fasse un investissement imm\u00e9diat pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de la cartographie des zones inondables dans tout le pays.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Nous comprenons que chacune de nos recommandations a \u00e9t\u00e9 not\u00e9e dans les lettres de mandat adress\u00e9es au ministre des Finances, au ministre de l&rsquo;Innovation, des Sciences et de l&rsquo;Industrie et au ministre des Ressources naturelles. Nous aimerions souligner l&rsquo;importance de poursuivre ces initiatives et nous sommes pr\u00eats \u00e0 aider le gouvernement \u00e0 faire ce travail.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Comme nous le savons tous, depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2018, la \u00ab&nbsp;simulation de crise&nbsp;\u00bb est appliqu\u00e9e aux pr\u00eats hypoth\u00e9caires r\u00e9sidentiels non assur\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;institutions financi\u00e8res sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale.&nbsp; Cela s&rsquo;applique aux pr\u00eats hypoth\u00e9caires, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de nouvelles inscriptions, de renouvellements ou de refinancements.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Bien que nous sachions que de nombreux acteurs de l&rsquo;immobilier organis\u00e9 ont r\u00e9clam\u00e9 des modifications g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la simulation de crise, nous nous sommes concentr\u00e9s sur l&rsquo;application de la simulation de crise lors des renouvellements. L&rsquo;application de la simulation de crise aux emprunteurs qui pourraient vouloir changer de pr\u00eateur au moment du renouvellement pourrait emp\u00eacher les consommateurs d&rsquo;obtenir le taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat et les conditions les plus comp\u00e9titifs qui pourraient \u00eatre disponibles sur le march\u00e9.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Que ce soit \u00e0 la fin du premier terme de l&rsquo;hypoth\u00e8que ou de plusieurs termes plus tard, les d\u00e9tenteurs de pr\u00eats hypoth\u00e9caires qui cherchent \u00e0 renouveler leur hypoth\u00e8que sont des emprunteurs responsables qui ont fait leurs preuves et ne cherchent pas \u00e0 augmenter le montant de leur dette hypoth\u00e9caire.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Il convient \u00e9galement de noter que le transfert d&rsquo;un pr\u00eat hypoth\u00e9caire d&rsquo;une institution financi\u00e8re r\u00e9glement\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 une autre n&rsquo;ajoute pas de stress financier suppl\u00e9mentaire au syst\u00e8me dans son ensemble.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Par cons\u00e9quent, nous recommandons que les renouvellements de pr\u00eats hypoth\u00e9caires soient exempt\u00e9s de l&rsquo;application de la simulation de crise afin que les Canadiens puissent obtenir le taux et les conditions les plus concurrentiels possibles.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Notre deuxi\u00e8me recommandation porte sur les all\u00e9gations de comportement criminel et de blanchiment d&rsquo;argent par le biais de l&rsquo;immobilier au Canada.&nbsp; Une mesure qui a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e, et d\u2019ailleurs r\u00e9cemment annonc\u00e9e en Colombie-Britannique, est la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;un registre de la propri\u00e9t\u00e9 effective accessible au public.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En mai 2019, l&rsquo;Institut CD Howe a publi\u00e9 un rapport concernant la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent. Le rapport appelle \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;un registre de la propri\u00e9t\u00e9 effective accessible au public et d\u00e9clare que \u00ab&nbsp;les protections du Canada contre le blanchiment d&rsquo;argent (en particulier en ce qui concerne l&rsquo;immobilier) sont parmi les plus faibles de celles des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales occidentales&#8230;&nbsp;\u00bb. Sur la base du PIB de 2018, le montant de l&rsquo;argent blanchi annuellement au Canada est estim\u00e9 \u00e0 130 milliards de dollars.&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le rapport souligne en outre que les blanchisseurs d&rsquo;argent sont en mesure de proc\u00e9der en raison de leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre \u00ab&nbsp;invisibles et anonymes&nbsp;\u00bb. Un registre de la propri\u00e9t\u00e9 effective accessible au public r\u00e9pondrait \u00e0 cette pr\u00e9occupation.&nbsp; &nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Nous pensons que les registres de propri\u00e9t\u00e9 effective contribueraient \u00e0 soutenir l&rsquo;\u00e9quilibre des forces du march\u00e9 entre l&rsquo;offre et la demande et \u00e0 garantir que les acheteurs l\u00e9gitimes de logements soient autoris\u00e9s \u00e0 se faire concurrence sur un march\u00e9 plus \u00e9quitable et plus \u00e9quilibr\u00e9.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Quelle que soit la structure du registre, il est important que tous les acteurs du secteur immobilier aient un acc\u00e8s complet et \u00e9quitable \u00e0 ces registres et \u00e0 d&rsquo;autres documents publics.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Notre troisi\u00e8me et derni\u00e8re recommandation concerne le nombre croissant d&rsquo;inondations qui se sont produites ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans des collectivit\u00e9s \u00e0 travers le Canada, notamment en raison de niveaux d&rsquo;eau anormalement \u00e9lev\u00e9s pendant le d\u00e9gel du printemps. Plusieurs milliers de r\u00e9sidences et de b\u00e2timents \u00e0 travers le pays ont eu du mal \u00e0 se pr\u00e9parer et \u00e0 g\u00e9rer ces inondations extr\u00eames.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Des rapports sugg\u00e8rent que le changement climatique est l&rsquo;un des facteurs qui contribuent \u00e0 la r\u00e9currence des inondations. En fait, le Bureau d&rsquo;assurance du Canada estime que plus d&rsquo;un million de maisons au Canada sont expos\u00e9es \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 d&rsquo;inondation, et qu&rsquo;une partie d&rsquo;entre elles sont tr\u00e8s expos\u00e9es \u00e0 ce risque.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les maisons et les b\u00e2timents situ\u00e9s dans les zones inondables ont souvent moins de valeur que ceux qui se trouvent en dehors de ces zones. Avec le changement climatique, les inondations seront plus fr\u00e9quentes et se produiront dans des zones qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es par le pass\u00e9.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les propri\u00e9taires potentiels, les promoteurs et le secteur des pr\u00eats hypoth\u00e9caires s&rsquo;appuient, en partie, sur les informations recueillies par les \u00e9valuateurs pour prendre leurs d\u00e9cisions d&rsquo;achat et de pr\u00eat. La mise \u00e0 jour des cartes des zones inondables mises \u00e0 la disposition du secteur immobilier aiderait les \u00e9valuateurs \u00e0 fournir des informations plus pr\u00e9cises \u00e0 ceux qui se fient \u00e0 leurs rapports.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Monsieur le Pr\u00e9sident, honorables membres &#8211; nous sommes privil\u00e9gi\u00e9s d&rsquo;avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s ici aujourd&rsquo;hui pour partager les perspectives de nos membres. Nous sommes heureux de pouvoir partager nos recommandations et sommes dispos\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute question ou commentaire que vous et vos coll\u00e8gues pourriez avoir.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Merci!&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le Comit\u00e9 de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l&rsquo;ICE continuera \u00e0 \u00e9laborer des strat\u00e9gies et \u00e0 profiter de l&rsquo;\u00e9lan cr\u00e9\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, tout en continuant \u00e0 se faire un nom aupr\u00e8s du gouvernement et d&rsquo;autres organisations du secteur immobilier.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme toujours, si des membres ont d&rsquo;autres questions qui requi\u00e8rent l&rsquo;attention du comit\u00e9, veuillez contacter votre repr\u00e9sentant provincial ou Andre Hannoush, directeur des Affaires publiques, \u00e0 <a href=\"mailto:andreh@aicanada.ca\"><em>andreh@aicanada.ca<\/em><\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00c9FENSE DES INT\u00c9RETS Depuis le dernier num\u00e9ro d\u2019\u00c9valuation immobili\u00e8re au Canada (EIC), les repr\u00e9sentants de l&rsquo;Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) de tout le pays ont<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":""},"article_author":[],"article_tag":[3111,3109,3110,3112,3108],"class_list":["post-74590","article","type-article","status-publish","hentry","article_tag-chambre-des-communes","article_tag-colline-du-parlement","article_tag-comite-permanent-des-finances","article_tag-defense-des-interets","article_tag-parlement"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/74590","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74590"}],"wp:term":[{"taxonomy":"article_author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_author?post=74590"},{"taxonomy":"article_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_tag?post=74590"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}