{"id":84119,"date":"2021-04-06T23:26:32","date_gmt":"2021-04-07T03:26:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/?post_type=article&#038;p=84119"},"modified":"2021-04-06T23:27:32","modified_gmt":"2021-04-06T19:27:32","slug":"a-lere-des-audiences-virtuelles","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/article\/a-lere-des-audiences-virtuelles\/","title":{"rendered":"\u00c0 l\u2019\u00e8re des audiences virtuelles"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Par John Shevchuk<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avocat, C.Arb, AACI(Hon), RI<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Alors que la pand\u00e9mie de COVID-19 perdure, il est de plus en plus n\u00e9cessaire de trouver des alternatives aux r\u00e8glements des diff\u00e9rends et aux proc\u00e9dures disciplinaires en personne. Des cours, des tribunaux administratifs et des associations d\u2019arbitrage \u00e0 travers le monde ont publi\u00e9 des protocoles et des documents d\u2019orientation visant les audiences virtuelles, sachant que les r\u00e8glements des diff\u00e9rends ne peuvent pas attendre la fin de la pand\u00e9mie. M\u00eame lorsque la pand\u00e9mie sera sous contr\u00f4le, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que les audiences virtuelles continuent d\u2019occuper le paysage du r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Par cons\u00e9quent, les participants aux r\u00e8glements des diff\u00e9rends doivent accepter les nouvelles fa\u00e7ons de tenir des audiences, au risque d\u2019\u00eatre exclus du processus.<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame s\u2019il est impossible dans ces quelques paragraphes d\u2019examiner en profondeur l\u2019abondante documentation sur les audiences virtuelles publi\u00e9e depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19, nous pouvons peut-\u00eatre souligner deux th\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux qui reviennent dans cette documentation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les \u00e9l\u00e9ments d\u2019importance fondamentale dans une audience virtuelle; et<\/li>\n\n\n\n<li>savoir si oui ou non un r\u00e8glement donn\u00e9 n\u00e9cessite une audience virtuelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019importance fondamentale dans une audience virtuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Alors que nous abordons les outils et les processus d\u2019une audience virtuelle, il est important de retenir deux grandes consid\u00e9rations&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les processus d\u2019une audience virtuelle doivent assurer une proc\u00e9dure \u00e9quitable; et<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019audience virtuelle doit \u00eatre structur\u00e9e pour maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u2019audience.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9quit\u00e9 des proc\u00e9dures<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale est au centre de tout r\u00e8glement de diff\u00e9rend officiel, peu importe le forum (cour, tribunal administratif, tribunal domestique, arbitrage, etc.)&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les parties ont le droit de conna\u00eetre la cause qu\u2019ils doivent d\u00e9fendre;<\/li>\n\n\n\n<li>les parties doivent avoir la possibilit\u00e9 raisonnable de pr\u00e9senter des preuves et des arguments pour d\u00e9fendre la cause; et<\/li>\n\n\n\n<li>les parties ont le droit de s\u2019attendre \u00e0 un d\u00e9cideur qui ne soul\u00e8ve aucune crainte de partialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale s\u2019applique, que l\u2019audience soit en personne ou virtuelle, bien que le droit commun ait d\u00e9clar\u00e9 que ce qui est \u00e9quitable du point de vue de la proc\u00e9dure soit fonction du contexte des r\u00e8glements de diff\u00e9rends ainsi que des droits et des int\u00e9r\u00eats qui sont en jeu.<\/p>\n\n\n\n<p>Une audience virtuelle pr\u00e9sente des nuances int\u00e9ressantes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale. Par exemple, si le logiciel d\u2019un participant conna\u00eet une d\u00e9faillance technique l\u2019emp\u00eachant de bien voir et entendre les proc\u00e9dures, qui assume ce risque et comment le tribunal d\u2019arbitrage doit-il proc\u00e9der&nbsp;? L\u2019audience peut-elle se poursuivre si on entend bien ce qui se passe, mais l\u2019image a disparu&nbsp;? Si une partie veut appeler un nouveau t\u00e9moin ou pr\u00e9senter de nouveaux documents dans les derni\u00e8res \u00e9tapes d\u2019une audience virtuelle, non seulement le tribunal doit-il d\u00e9cider s\u2019il devrait en donner la permission, mais il doit aussi s\u2019assurer que tous les participants puissent examiner les nouveaux documents ou voir et entendre le nouveau t\u00e9moin de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019attente des parties quant \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale. Quelle sont les protocoles requis pour assurer que toutes les parties jouissent de la m\u00eame information en m\u00eame temps lors de l\u2019audience virtuelle ? Qu\u2019advient-il si une partie n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, mais peut seulement participer par t\u00e9l\u00e9phone, est-ce que toutes les parties et le tribunal doivent participer par t\u00e9l\u00e9phone&nbsp;? La documentation souligne ces aspects, entre autres, des audiences virtuelles qui ne se posent pas durant les audiences en personne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u2019audience<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les audiences virtuelles ne sont pas un remplacement id\u00e9al des proc\u00e9dures se d\u00e9roulant en personne. La dynamique d\u2019une audience en personne est une caract\u00e9ristique importante du r\u00e8glement d\u2019un diff\u00e9rend qui ne peut \u00eatre reproduite qu\u2019imparfaitement dans un environnement d\u2019audience virtuelle. De plus, les audiences virtuelles n\u00e9cessitent des \u00e9tapes additionnelles de pr\u00e9paration, d\u2019administration et de co\u00fbts qu\u2019on ne pourra vraisemblablement pas am\u00e9liorer, m\u00eame si le processus de l\u2019audience virtuelle se r\u00e9pand de plus en plus. N\u00e9anmoins, \u00e0 mesure que les causes en attente s\u2019accumulent et qu\u2019on doive presser le pas, les audiences virtuelles ne sont pas pr\u00e8s de dispara\u00eetre et il est de notre devoir de nous familiariser autant que possible avec l\u2019environnement d\u2019une audience virtuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi donc, une deuxi\u00e8me chose importante \u00e0 consid\u00e9rer est l\u2019exigence de proc\u00e9dures, de protocoles et d\u2019emplacements physiques garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u2019audience et \u00e9liminant la possibilit\u00e9 de manipulation de l\u2019audience. Par exemple, la documentation sur les audiences virtuelles mentionne fr\u00e9quemment que les capacit\u00e9s technologiques de l\u2019\u00e9quipement audio\/visuel servant \u00e0 transmettre la d\u00e9position d\u2019un t\u00e9moin doivent&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>permettre de montrer clairement le t\u00e9moin et l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve afin d\u2019assurer qu\u2019il soit seul et qu\u2019il ne soit pas influenc\u00e9 ou aid\u00e9 par d\u2019autres personnes durant son t\u00e9moignage; et<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eatre tel que l\u2019acc\u00e8s du t\u00e9moin \u00e0 d\u2019autres personnes et informations peut \u00eatre restreint ou surveill\u00e9 durant son t\u00e9moignage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La forme de serment ou d\u2019affirmation recommand\u00e9e pour les audiences virtuelles souligne la pr\u00e9occupation. Dans une audience en personne, le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u2019arbitrage fait pr\u00eater serment ou demande une affirmation \u00e0 un t\u00e9moin, qui jure ou affirme qu\u2019il dira la v\u00e9rit\u00e9. Dans une audience virtuelle, les t\u00e9moins doivent pr\u00eater le m\u00eame serment ou faire la m\u00eame affirmation, mais ils doivent aussi jurer ou affirmer qu\u2019ils sont seuls \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 ils t\u00e9moignent, qu\u2019ils n\u2019ont aucun moyen de communication avec qui se soit ou, du moins, qu\u2019ils ne tenteront pas de communiquer avec quiconque, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019avocat interrogateur et du comit\u00e9 d\u2019arbitrage en t\u00e9moignant, et que les seuls documents qu\u2019ils ont devant eux ou auxquels ils auront acc\u00e8s durant l\u2019interrogatoire principal et le contre-interrogatoire sont des copies propres et non annot\u00e9es de documents papier et \u00e9lectroniques fournis aux t\u00e9moins qu\u2019ils utiliseront pendant leur d\u00e9position.<a href=\"#_edn1\">[i]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Si un processus virtuel propos\u00e9 ne rencontre pas les principaux objectifs d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019audience, on ne pourra pas proc\u00e9der. Il faut songer soigneusement \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution suffisant avant la tenue de l\u2019audience pour mettre en place les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019est pas possible de faire la repr\u00e9sentation compl\u00e8te de toute la litt\u00e9rature qui existe sur les audiences virtuelles dans ce bref article. [Certaines sources sont fournies dans les notes en fin de texte.<a href=\"#_edn2\">[ii]<\/a>] Cependant, le lecteur trouvera rapidement dans ses recherches sur les audiences virtuelles des sujets et des pr\u00e9occupations r\u00e9currents, incluant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le fondement l\u00e9gislatif ou consensuel sur lequel un processus virtuel peut \u00eatre entrepris;<\/li>\n\n\n\n<li>les exigences technologiques permettant la tenue d\u2019audiences virtuelles;<\/li>\n\n\n\n<li>les enjeux touchant la protection de la vie priv\u00e9e et la cybers\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>les processus et les dispositions qui rendront l\u2019audience virtuelle r\u00e9alisable, m\u00eame si elle n\u2019est pas n\u00e9cessairement pratique; et<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019applicabilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision r\u00e9sultant d\u2019une audience virtuelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Chose surprenante, certains des protocoles publi\u00e9s sont tr\u00e8s brefs, essentiellement des listes \u00e0 puces de consid\u00e9rations d\u00e9nu\u00e9es des d\u00e9tails sous-jacents. En revanche, certains documents d\u2019orientation font des douzaines de pages et contiennent des listes de contr\u00f4le d\u00e9taill\u00e9es couvrant les protocoles de proc\u00e9dures, les exigences technologiques, les caract\u00e9ristiques des plateformes d\u2019audience virtuelle disponibles et les avantages de plateformes concurrentielles de gestion des documents, etc.<a href=\"#_edn3\">[iii]<\/a> Une application particuli\u00e8rement utile pour les utilisateurs de la plateforme ZOOM fournit une liste de contr\u00f4le des r\u00e9glages.<a href=\"#_edn4\">[iv]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Une audience virtuelle est-elle n\u00e9cessaire&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avant l\u2019apparition de la COVID-19, la pr\u00e9paration et la participation \u00e0 tout type d\u2019audience en personne \u00e9taient co\u00fbteuses en argent, en temps et en logistique. La complexit\u00e9 des processus d\u2019audience est alourdie par la nature in\u00e9vitablement contradictoire du r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Tout cela demeure dans l\u2019environnement de la COVID-19, mais c\u2019est \u00e9galement ralenti par les \u00e9tapes additionnelles d\u2019administration, de planification, de pratique, d\u2019exigences technologiques et par les questions relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le volume d\u2019apprentissage et de pr\u00e9paration pr\u00e9alables requis pour tenir de bonnes audiences virtuelles est impressionnant. La seule s\u00e9lection parmi les nombreuses plateformes d\u2019audience et de gestion des documents disponibles est un exercice intimidant. Les participants devront investir beaucoup de temps pour apprendre comment utiliser les plates-formes ou avoir les ressources financi\u00e8res pour s\u2019offrir du personnel qui peut s\u2019occuper des aspects technologiques pour eux.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9tapes additionnelles ont un prix, en temps et en ressources. Cela devrait inciter les parties et les d\u00e9cideurs \u00e0 se demander si une audience est vraiment n\u00e9cessaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quels m\u00e9canismes et outils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9duire l\u2019envergure de l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape critique pour les parties consiste \u00e0 d\u00e9terminer clairement et pr\u00e9cis\u00e9ment quels sont les enjeux des diff\u00e9rends afin que l\u2019on puisse bien d\u00e9gager ce qui rend une audience virtuelle n\u00e9cessaire et comment les autres aspects peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s le plus efficacement. Si les parties n\u2019ont pas \u00e9tabli de fa\u00e7on proactive ce qui fait l\u2019objet du diff\u00e9rend \u00e0 travers les plaidoiries, les \u00e9nonc\u00e9s des questions en litige ou d\u2019autres processus, il serait utile au d\u00e9cideur de guider le processus \u00e0 cet \u00e9gard dans les discussions pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019audience. Pour chaque enjeu identifi\u00e9, les parties devraient d\u00e9terminer quelles preuves sont pertinentes et mat\u00e9rielles aux enjeux et la fa\u00e7on dont on peut soumettre ces preuves au tribunal d\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est peut-\u00eatre que les faits d\u2019une cause particuli\u00e8re ne sont pas contredits, ce qui m\u00e8ne \u00e0 la possibilit\u00e9 qu\u2019un expos\u00e9 convenu des faits puisse servir de fondement probatoire auquel la loi ou les principes directeurs doivent s\u2019appliquer. Dans de tels cas, le besoin d\u2019entendre la d\u00e9position orale des t\u00e9moins est \u00e9limin\u00e9 ou, du moins, r\u00e9duit. Il peut \u00eatre possible de s\u2019appuyer sur une compilation convenue de documents, en acceptant que ceux-ci contiennent la v\u00e9rit\u00e9 concernant les sujets abord\u00e9s. Les cahiers conjoints de preuve documentaire et la jurisprudence applicable ont toujours promu l\u2019efficacit\u00e9 des audiences en personne et continueront de le faire dans les audiences virtuelles. M\u00eame si seulement quelques questions peuvent \u00eatre trait\u00e9es de fa\u00e7on sommaire ou de quelque fa\u00e7on sans entendre un t\u00e9moin, le processus de r\u00e8glement du diff\u00e9rend se d\u00e9roulera plus rapidement et sera moins on\u00e9reux.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 noter que toutes ces suggestions pour exp\u00e9dier une audience virtuelle d\u00e9pendent de la volont\u00e9 des parties de coop\u00e9rer l\u2019une avec l\u2019autre, alors que maintenir un niveau de cordialit\u00e9 et de civilit\u00e9 peut \u00eatre souvent difficile dans un environnement contradictoire. N\u00e9anmoins, il sera dans les meilleurs int\u00e9r\u00eats des parties de s\u2019efforcer de le faire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comme pour toute chose nouvelle, il y aura beaucoup d\u2019erreurs et d\u2019\u00e9checs associ\u00e9s aux audiences virtuelles. On esp\u00e8re qu\u2019\u00e0 mesure que la pratique \u00e9voluera, le processus deviendra plus simple, mais, entre-temps, il faudra faire d\u2019importants pr\u00e9paratifs. Bonne chance dans votre nouvelle aventure.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><strong>Notes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>[i] Voir, par exemple&nbsp;: Africa Arbitration Academy &#8211; <em>Protocol on Virtual Hearings In Africa<\/em> &#8211; Avril 2020, Annexe V \u2013 Witness Oath, page 14<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ednref2\">[ii]<\/a> Africa Arbitration Academy &#8211; <em>Protocol on Virtual Hearings in Africa<\/em> \u2013 April 2020;<\/p>\n\n\n\n<p>International Court of Arbitration &#8211; <em>ICC Guidance Note on Possible Measures Aimed at Mitigating the Effects of the COVID-19 Pandemic<\/em> \u2013 9 avril 2020;<\/p>\n\n\n\n<p>American Arbitration Association\/International Centre for Dispute Resolution: <em>Virtual Hearing Guide for Arbitrators and Parties<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association du Barreau canadien \u2013 Division de la Colombie Britannique &#8211; <em>Pratiques exemplaires pour les audiences virtuelles<\/em> &#8211; 2020<\/p>\n\n\n\n<p>The Chartered Institute of Arbitrators &#8211; <em>Guidance Note on Remote Dispute Resolution Proceedings<\/em> &#8211; 2020<\/p>\n\n\n\n<p>The Seoul Protocol on Video Conferencing in International Arbitration<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ednref3\">[iii]<\/a> Voir, par exemple : Groupe de travail sur les audiences \u00e9lectroniques, une collaboration de La Soci\u00e9t\u00e9 des plaideurs, l\u2019Association du Barreau de l\u2019Ontario, la F\u00e9d\u00e9ration des Associations du Barreau de l\u2019Ontario et l\u2019Ontario Trial Lawyers Association &#8211; <em>Pratiques exemplaires pour les<\/em> <em>audiences tenues \u00e0 distance &#8211;<\/em> 13 mai 2020<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ednref4\">[iv]<\/a> American Arbitration Association\/International Centre for Dispute Resolution: <em>Virtual Hearing Guide for Arbitrators and Parties<\/em> \u2013 Appendix A \u2013 AAA-ICDR Suggested Zoom Default Settings for Virtual Hearings<\/p>\n\n\n\n<p><em>Cet article est fourni dans le but de g\u00e9n\u00e9rer la discussion et de sensibiliser les praticiens \u00e0 certains d\u00e9fis pr\u00e9sent\u00e9s dans la loi. Il ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un avis juridique. Toutes les questions relatives aux situations abord\u00e9es ici devraient \u00eatre pos\u00e9es \u00e0 des praticiens qualifi\u00e9s dans les domaines du droit et de l\u2019\u00e9valuation.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par John Shevchuk Avocat, C.Arb, AACI(Hon), RI Alors que la pand\u00e9mie de COVID-19 perdure, il est de plus en plus n\u00e9cessaire de trouver des alternatives<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":""},"article_author":[28],"article_tag":[3155,2631,3246,3245],"class_list":["post-84119","article","type-article","status-publish","hentry","article_author-john-shevchuk","article_tag-covid-19-2","article_tag-legal-matters-fr","article_tag-les-audiences-virtuelles","article_tag-procedures-disciplinaires"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article\/84119","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84119"}],"wp:term":[{"taxonomy":"article_author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_author?post=84119"},{"taxonomy":"article_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/article_tag?post=84119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}