{"id":112093,"date":"2023-05-17T10:12:23","date_gmt":"2023-05-17T14:12:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/?post_type=communiques&p=112093"},"modified":"2023-05-17T10:13:23","modified_gmt":"2023-05-17T06:13:23","slug":"17-mai-2023-mise-a-jour-de-la-politique-de-lice-en-matiere-de-verification-du-casier-judiciaire-des-membres-actifs","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/communiques\/17-mai-2023-mise-a-jour-de-la-politique-de-lice-en-matiere-de-verification-du-casier-judiciaire-des-membres-actifs\/","title":{"rendered":"17 mai 2023 – Mise \u00e0 jour de la politique de l’ICE en mati\u00e8re de v\u00e9rification du casier judiciaire des membres actifs"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l’automne 2022, tous les membres actifs de l’ICE (voir note 1) qui renouvelaient leur adh\u00e9sion ont d\u00fb faire l’objet d’une v\u00e9rification de leur casier judiciaire comme condition au renouvellement annuel de leur adh\u00e9sion. Nous remercions tous les membres actifs<\/strong> pour leur coop\u00e9ration et leur compr\u00e9hension dans le cadre de ce processus.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un examen approfondi des r\u00e9sultats de la politique de v\u00e9rification du casier judiciaire de 2022, le conseil d’administration de l’ICE a pris la d\u00e9cision de modifier la politique de v\u00e9rification du casier judiciaire pour les membres actifs de l\u2019ICE qui renouvellent leur adh\u00e9sion<\/strong>. Les r\u00e9sultats indiquent que seul un petit nombre de membres de l\u2019ICE ont un casier judiciaire et que la majorit\u00e9 d’entre eux sont des condamnations pour des accusations qui n’auraient pas d’impact n\u00e9gatif sur la profession ou qui ne mettraient pas le public \u00e0 risque. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter d’aujourd’hui, les membres actifs de l\u2019ICE ne seront soumis \u00e0 une v\u00e9rification de leur casier judiciaire qu’une fois tous les QUATRE (4) ans au moment du renouvellement de leur adh\u00e9sion<\/strong>, ce qui remplace l’exigence pr\u00e9c\u00e9dente d’une v\u00e9rification annuelle du casier judiciaire au moment du renouvellement. Cette mesure est conforme aux meilleures pratiques du secteur (qui varient entre tous les deux et tous les cinq ans) et, en fait, l\u2019ICE et les membres de l\u2019ICE sont des chefs de file en ce qui concerne l’application d’une politique exigeant des v\u00e9rifications r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle politique signifie que tous les membres actifs de l\u2019ICE devront faire l’objet d’une v\u00e9rification de leur casier judiciaire dans le cadre du cycle d’\u00e9ch\u00e9ance 2026-2027 (renouvellement de l’adh\u00e9sion) en septembre 2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous rappelons \u00e0 tous les membres actifs de l’ICE que le commentaire 5.1.6 de la Norme relative aux questions d\u2019\u00e9thique des Normes uniformes de pratique professionnelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation au Canada (NUPPEC) pose l\u2019obligation suivante : \u00ab Un membre doit imm\u00e9diatement informer l’Institut de toute condamnation ou inculpation p\u00e9nale<\/strong> \u00bb. Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener l’une des cons\u00e9quences suivantes : une sanction, une amende, une suspension ou une expulsion. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ICE \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de mettre en place un formulaire d’auto-d\u00e9claration lors du renouvellement de l’adh\u00e9sion, afin de rappeler \u00e0 tous les membres actifs leurs obligations en vertu du commentaire 5.1.6 de la Norme relative aux questions d\u2019\u00e9thique et de leur donner l’occasion de soumettre des informations relatives aux modifications apport\u00e9es \u00e0 leur casier judiciaire depuis le dernier renouvellement. <\/p>\n\n\n\n

Toutes les demandes de nouveaux stagiaires, ainsi que les r\u00e9int\u00e9grations de membres (apr\u00e8s 90 jours), devront toujours faire l’objet d’une v\u00e9rification du casier judiciaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous remercions \u00e0 nouveau tous les membres<\/strong> pour leur soutien lors de la mise en \u0153uvre de l’exigence de v\u00e9rification du casier judiciaire \u00e0 l’automne dernier.  <\/p>\n\n\n\n

Il ne fait aucun doute que cela envoie un message fort \u00e0 toutes les parties prenantes, \u00e0 savoir que l\u2019ICE prend au s\u00e9rieux la transparence, la responsabilit\u00e9 et le professionnalisme.<\/strong> Cette politique d\u00e9montre \u00e9galement qu’en tant qu’entit\u00e9 autor\u00e9glement\u00e9e, l\u2019ICE prend les mesures n\u00e9cessaires pour s’assurer que ses politiques et r\u00e8glements sont conformes aux normes de l’industrie et aux attentes du public.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De plus amples informations<\/strong> sur la politique de v\u00e9rification du casier judiciaire de l\u2019ICE sont disponibles ici : https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/accueil-des-membres\/gerer-mon-adhesion\/verification-du-casier-judiciaire\/ <\/a><\/p>\n\n\n\n

SVP utilisez le syt\u00e8me de billetterie Demandez \u00e0 l’ICE <\/a><\/strong>si vous avez des questions.<\/p>\n\n\n\n

Note 1: \u00c0 l’exclusion des membres \u00e9tudiants, retrait\u00e9s, associ\u00e9s et honoraires.<\/em><\/p>\n","protected":false},"author":4,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-112093","communiques","type-communiques","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/communiques\/112093","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/communiques"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/communiques"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/communiques\/112093\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":112095,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/communiques\/112093\/revisions\/112095"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112093"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}