Les Canadiens exigent plus de transparence et d\u2019imputabilit\u00e9 de la part des gouvernements et des organismes sans but lucratif. Les v\u00e9rifications du casier judiciaire apportent aux consommateurs un niveau de confiance et d\u2019assurance dans leurs d\u00e9marches aupr\u00e8s des professionnels.\u00a0Instaurer un programme de v\u00e9rification du casier judiciaire ajoute une mesure de transparence et d\u2019assurance sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des membres de l\u2019ICE envers tous les intervenants.\u00a0Cela d\u00e9montre aussi qu\u2019\u00e0 titre d\u2019organisme autor\u00e9glement\u00e9, l\u2019ICE prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer que ses politiques et r\u00e8glements s\u2019alignent avec les normes de l\u2019industrie, de m\u00eame qu\u2019avec les attentes du public.<\/u><\/p>\n
Dans un r\u00e9cent communiqu\u00e9 de l\u2019ICE<\/a>, nous informions les membres que l\u2019Institut \u00e9laborait une politique selon laquelle tous les membres actifs devraient se soumettre \u00e0 une v\u00e9rification du casier judiciaire, alors que plus d\u2019informations seraient envoy\u00e9es aux membres \u00e0 ce sujet dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2022.<\/p>\n Le Conseil d\u2019administration de l\u2019ICE a approuv\u00e9 la politique de v\u00e9rification du casier judiciaire pour tous les membres, comme suit :\u00a0<\/strong>Tous les membres actifs devront soumettre une demande de v\u00e9rification du casier judiciaire dans le cadre du renouvellement annuel de leur adh\u00e9sion, \u00e0 compter de l\u2019automne 2022.<\/u><\/p>\n D\u00e8s cet automne, tous les membres actifs renouvelant leur adh\u00e9sion devront demander une v\u00e9rification du casier judiciaire comme premi\u00e8re \u00e9tape du processus de renouvellement de leur adh\u00e9sion. Une fois la demande de v\u00e9rification du casier judiciaire soumise \u00e0 Sterling Backcheck (plus d\u2019information ci-dessous), les membres pourront poursuivre le processus de renouvellement de leur adh\u00e9sion.<\/p>\n IMPORTANT\u00a0:<\/strong>\u00a0Les\u00a0r\u00e9sultats<\/u>\u00a0de la v\u00e9rification du casier judiciaire\u00a0ne sont pas requis pour continuer le processus<\/u>\u00a0de renouvellement de votre adh\u00e9sion. Demander simplement \u00e0 Sterling Backcheck de v\u00e9rifier votre casier judiciaire vous permettra de poursuivre le processus de renouvellement de votre adh\u00e9sion. Le fournisseur de service de v\u00e9rification du casier judiciaire\u00a0Sterling Backcheck<\/em><\/strong>\u00a0vous enverra un courriel contenant un lien vers un portail o\u00f9 vous pouvez demander votre v\u00e9rification du casier judiciaire.\u00a0Si l\u2019on d\u00e9couvre qu\u2019un demandeur poss\u00e8de un casier judiciaire, le Comit\u00e9 d\u2019examen des casiers judiciaires de l\u2019ICE analysera soigneusement les circonstances entourant chaque cas individuel et comment la ou les condamnations ont trait aux responsabilit\u00e9s et aux exigences d\u2019un membre de l\u2019ICE. \u00c0 noter que l\u2019identit\u00e9 du membre de l\u2019ICE NE SERA PAS divulgu\u00e9e au comit\u00e9 d\u2019examen. Toute information identifiable sera caviard\u00e9e dans le rapport. On ne fournira l\u2019identit\u00e9 du membre de l\u2019ICE que si son dossier doit \u00eatre soumis au processus de r\u00e9solution des plaintes de l\u2019ICE pour un examen, men\u00e9 conform\u00e9ment aux R\u00e8glements consolid\u00e9s de l\u2019Institut. Nous rappelons aux membres que les NUPPEC exigent qu\u2019ils informent imm\u00e9diatement \u00ab l\u2019Institut de toute condamnation ou inculpation p\u00e9nale \u00bb (Norme d\u2019\u00e9thique 5.1.6).<\/p>\n Plus d\u2019information ici sur la politique v\u00e9rification du casier judiciaire de l\u2019ICE :
\nCOMMENT DEMANDER MA V\u00c9RIFICATION DU DOSSIER CRIMINEL<\/strong><\/p>\n
\nhttps:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/accueil-des-membres\/gerer-mon-adhesion\/verification-du-casier-judiciaire\/<\/a><\/strong><\/p>\n