{"id":134816,"date":"2024-07-29T11:15:56","date_gmt":"2024-07-29T15:15:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/?page_id=134816"},"modified":"2025-10-31T21:02:12","modified_gmt":"2025-11-01T01:02:12","slug":"foire-aux-questions-retirement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/foire-aux-questions-retirement\/","title":{"rendered":"Foire aux questions"},"content":{"rendered":"\n

Note : En cas de divergence entre la r\u00e9ponse \u00e0 une question fr\u00e9quemment pos\u00e9e et la politique, la politique pr\u00e9vaut sur la r\u00e9ponse donn\u00e9e. Cliquez ici pour consulter la <\/span><\/a><\/b><\/em>politique d’adh\u00e9sion.<\/span><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Je suis membre et j’ai l’intention de me retirer de la pratique (je n’effectuerai plus de travaux d’\u00e9valuation) au milieu de l’ann\u00e9e. Que dois-je faire?<\/summary>\n

Si vous avez l’intention de prendre votre retraite cette ann\u00e9e, veuillez suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re \u00e9tape :<\/strong> Vous devez contacter votre association provinciale. On vous demandera de fournir une confirmation \u00e9crite de votre intention de prendre votre retraite, la date pr\u00e9cise \u00e0 laquelle vous avez l’intention de prendre votre retraite, et vos coordonn\u00e9es futures, car l’ICE devra \u00eatre en mesure de vous contacter.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me \u00e9tape :<\/strong> Vous b\u00e9n\u00e9ficiez maintenant d’une couverture d\u2019assurance prolong\u00e9e jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e.<\/strong> Lorsque vous aurez inform\u00e9 l’association provinciale de votre d\u00e9part \u00e0 la retraite, votre police d’assurance actuelle deviendra automatiquement une police d’assurance \u00ab prolong\u00e9e \u00bb (\u00ab de garantie subs\u00e9quente \u00bb). Vous aurez cette couverture d’assurance prolong\u00e9e jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. Votre prime reste due et payable pour le reste de l’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En d’autres termes, si vous avez pay\u00e9 la totalit\u00e9 de votre prime, vous ne recevrez aucun remboursement et si vous payez mensuellement, vous devez continuer \u00e0 effectuer vos paiements mensuels.<\/strong><\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

2. Qu’est-ce qu’une couverture d’assurance prolong\u00e9e (aussi appel\u00e9e assurance de garantie subs\u00e9quente) et pourquoi pourrais-je en avoir besoin?<\/summary>\n

La couverture d’assurance prolong\u00e9e fournit une assurance responsabilit\u00e9 pour les travaux que des membres ont effectu\u00e9s avant la date de leur retraite.  La p\u00e9riode de couverture de garantie subs\u00e9quente couvrira un membre retrait\u00e9 pendant les 7 ann\u00e9es suivant son d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n

Un membre doit rester un membre retrait\u00e9 pour avoir acc\u00e8s \u00e0 cette couverture d’assurance. Seuls les \u00ab membres \u00bb de l’ICE ont acc\u00e8s au programme d’assurance de l’ICE.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

3. Dois-je souscrire une assurance prolong\u00e9e?<\/summary>\n

L’achat d’une couverture d’assurance prolong\u00e9e est une d\u00e9cision d\u2019affaires que chaque membre peut prendre pour lui-m\u00eame.  L’ICE sugg\u00e8re toujours \u00e0 un membre d’envisager de souscrire une couverture d’assurance prolong\u00e9e afin de se prot\u00e9ger contre les r\u00e9clamations faites apr\u00e8s sa retraite pour le travail qu’il a effectu\u00e9 avant de prendre sa retraite.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

4. Comment la prime de la couverture d’assurance prolong\u00e9e est-elle calcul\u00e9e? S’agit-il d’un paiement unique ?<\/summary>\n

La prime de la couverture d’assurance prolong\u00e9e est calcul\u00e9e en prenant la moyenne des primes pay\u00e9es au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Oui, il s’agit d’un paiement unique qui assure une couverture pour les sept prochaines ann\u00e9es en cas de r\u00e9clamation.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

5. Puis-je prendre ma retraite de l’ICE et continuer \u00e0 faire du travail d’\u00e9valuation en utilisant ma d\u00e9signation d’une autre association?<\/summary>\n

Si un membre prend sa retraite, signe la d\u00e9claration de retraite, ach\u00e8te une couverture d’assurance prolong\u00e9e et continue de fournir des services d’\u00e9valuation en utilisant une d\u00e9signation accord\u00e9e par une autre organisation :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Il risquerait de perdre la couverture pour erreurs et omissions fournie par son assurance prolong\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
  2. Il pourrait encore \u00eatre soumis au processus de r\u00e8glement des plaintes de l’ICE si quelqu’un d\u00e9posait une plainte.<\/li>\n\n\n\n
  3. Il pourrait \u00eatre jug\u00e9 en violation des NUPPEC.<\/li>\n<\/ol>\n<\/details>\n\n\n\n
    6. Puis-je me retirer du travail \u00e0 honoraires et continuer \u00e0 travailler comme \u00e9valuateur r\u00e9mun\u00e9r\u00e9?<\/summary>\n

    Lorsqu’un membre signe la d\u00e9claration de retraite de l’ICE, il affirme qu’il ne fournira plus aucun des services professionnels d\u00e9finis dans les NUPPEC.  Cela comprend : \u00c9valuation de biens immobiliers, examen, conseil, \u00e9valuation de machinerie et \u00e9quipement, \u00e9tudes de fonds de r\u00e9serve ou \u00e9valuation de masse.  Un membre ne peut pas fournir ces services professionnels lorsqu’il est \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n

    Un membre ne peut pas prendre sa retraite en tant que membre \u00e0 honoraires et rester actif en tant que membre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Un membre est soit actif, soit retrait\u00e9.  Le statut de membre (\u00e0 honoraires ou r\u00e9mun\u00e9r\u00e9) n’a aucune incidence sur sa capacit\u00e9 \u00e0 fournir des services professionnels.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

    7. Apr\u00e8s avoir pris ma retraite, puis-je continuer \u00e0 travailler dans le domaine de l’\u00e9valuation ?<\/summary>\n

    Un membre retrait\u00e9 peut continuer \u00e0 fournir une assistance cl\u00e9ricale.  L’assistance cl\u00e9ricale consiste \u00e0 soutenir le membre dans la pr\u00e9paration d’un rapport, mais ne comprend pas d’aide qui serait correctement class\u00e9e comme aide professionnelle.  L’assistance cl\u00e9ricale ne s’\u00e9tend pas \u00e0 l’inspection, \u00e0 la s\u00e9lection des donn\u00e9es du march\u00e9 ou \u00e0 l’assistance qui conduit aux analyses, aux opinions et aux conclusions du rapport.  Parmi les exemples d’assistance cl\u00e9ricale, on peut citer : la collecte de donn\u00e9es, le rassemblement de rapports, la pr\u00e9paration d’annexes, de cartes et de croquis, la v\u00e9rification de l’orthographe et de la grammaire.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 titre d’exemple : Un membre retrait\u00e9 peut effectuer une collecte g\u00e9n\u00e9rale de donn\u00e9es qui peut inclure la recherche de toutes les ventes d’un type particulier de propri\u00e9t\u00e9 sur une p\u00e9riode de temps donn\u00e9e, mais ne peut pas inclure la s\u00e9lection de donn\u00e9es\/ventes sp\u00e9cifiques qui doivent \u00eatre utilis\u00e9es dans une analyse.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

    8. Que se passe-t-il si je suis appel\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre en tant que t\u00e9moin expert pour un rapport que j’ai termin\u00e9 avant de prendre ma retraite?<\/summary>\n

    On conseille aux membres retrait\u00e9s d’avoir une assurance \u00ab ponctuelle \u00bb pour t\u00e9moigner sur des dossiers qui ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s avant la retraite.  Avant de t\u00e9moigner, les membres retrait\u00e9s doivent demander un avenant d’assurance pour dossier unique aupr\u00e8s de Hub : https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/accueil-des-membres\/gerer-mon-adhesion\/liability-insurance\/<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

    9. Quel est le co\u00fbt des cotisations annuelles des membres retrait\u00e9s?<\/summary>\n

    La partie nationale des cotisations\/droits annuels des retrait\u00e9s est fix\u00e9e \u00e0 50 $ + taxes applicables. Les membres sont \u00e9galement soumis \u00e0 toute cotisation provinciale \u00e0 la retraite due. Veuillez contacter directement votre bureau provincial local pour confirmer le montant d\u00fb avant d’envoyer le paiement.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

    10. Quand puis-je acheter la couverture d’assurance prolong\u00e9e?<\/summary>\n

    La couverture d’assurance prolong\u00e9e peut \u00eatre achet\u00e9e \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e au moment du renouvellement annuel de l’assurance.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

    11. Quelle est la diff\u00e9rence entre un membre retrait\u00e9 et un membre d\u00e9missionnaire?<\/summary>\n

    Les membres qui choisissent de d\u00e9missionner de l’ICE n’auront pas la possibilit\u00e9 d’acqu\u00e9rir une couverture d’assurance \u00e0 d\u00e9claration prolong\u00e9e et n’auront pas de couverture pour tout travail effectu\u00e9 avant leur d\u00e9mission en tant que membre de l’ICE. En tant que membre inactif et d\u00e9missionnaire, l’ancien membre ne rel\u00e8vera plus de l’ICE et pourra entreprendre tout emploi de son choix.<\/p>\n<\/details>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Note : En cas de divergence entre la r\u00e9ponse \u00e0 une question fr\u00e9quemment pos\u00e9e et la politique, la politique pr\u00e9vaut sur la r\u00e9ponse donn\u00e9e. Cliquez<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-134816","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/134816","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134816"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/134816\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":153952,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/134816\/revisions\/153952"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134816"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}