{"id":28239,"date":"2013-05-30T18:21:05","date_gmt":"2013-05-30T18:21:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-07-05T18:34:30","modified_gmt":"2024-07-05T22:34:30","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Notre engagement envers vous en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels<\/strong><br>L&rsquo;Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) respecte et soutient le droit d&rsquo;une personne \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection de ses renseignements personnels. La pr\u00e9sente politique explique comment l\u2019ICE recueille, utilise, divulgue et prot\u00e8ge les renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ICE se conforme \u00e0 la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> et aux autres lois applicables dans ses pratiques de gestion des renseignements personnels. Cette politique s&rsquo;applique aux membres, aux \u00e9tudiants et aux autres personnes qui fournissent des renseignements personnels \u00e0 l\u2019ICE directement et par le biais du site Web de l\u2019ICE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><br>L\u2019ICE est responsable des renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s. L\u2019ICE a nomm\u00e9 un responsable de la protection de la vie priv\u00e9e qui est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que l&rsquo;Institut respecte la pr\u00e9sente politique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les questions, pr\u00e9occupations ou plaintes relatives \u00e0 la pr\u00e9sente politique peuvent \u00eatre adress\u00e9es au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <meta charset=\"utf-8\"><a href=\"mailto:privacyofficer@aicanada.ca\">privacyofficer@aicanada.ca<\/a> .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Buts de la collecte, de l&rsquo;utilisation et de la divulgation<\/strong><br>L\u2019ICE recueille et utilise les renseignements personnels des membres uniquement aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>pour permettre la communication entre les membres nationaux et pour administrer les dossiers des membres;<\/li><li>pour fournir les produits et services demand\u00e9s;<\/li><li>pour fournir des re\u00e7us d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu;<\/li><li>pour traiter le paiement des produits et services demand\u00e9s;<\/li><li>pour soutenir l&rsquo;analyse, la recherche et la gestion des programmes; d&rsquo;\u00e9ducation, d&rsquo;adh\u00e9sion, de marketing et de relations publiques;<\/li><li>pour identifier et r\u00e9pondre aux besoins de d\u00e9veloppement professionnel;<\/li><li>pour permettre l&rsquo;acc\u00e8s aux sites Web r\u00e9serv\u00e9s aux membres;<\/li><li>pour r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires;<\/li><li>pour l&rsquo;admission et l&rsquo;inscription;<\/li><li>pour l&rsquo;admission, la r\u00e9int\u00e9gration et l&rsquo;inscription, ce qui inclut l&rsquo;obligation de fournir une v\u00e9rification r\u00e9cente du casier judiciaire ;<\/li><li>pour fournir des bourses d&rsquo;\u00e9tudes et des prix;<\/li><li>pour faire passer des examens;<\/li><li>pour mener des enqu\u00eates sur la pratique professionnelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li><li>\u00e0 des fins d&rsquo;assurance de la qualit\u00e9, d&rsquo;\u00e9valuation et de planification.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers dans le but d&rsquo;atteindre l&rsquo;un des objectifs susmentionn\u00e9s, ou tel qu&rsquo;autrement permis ou exig\u00e9 par la loi.&nbsp; Si l\u2019ICE a l&rsquo;intention de divulguer vos renseignements personnels \u00e0 d&rsquo;autres fins, nous vous demanderons d\u2019abord votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque des renseignements personnels sont divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers pour la r\u00e9alisation des fins identifi\u00e9es ci-dessus, l\u2019ICE fait tous les efforts raisonnables pour s&rsquo;assurer que les tiers ont mis en place des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour la protection des renseignements personnels ainsi transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Consentement<\/strong><br>Votre utilisation de ce site Web ou des produits et services de l\u2019ICE, et\/ou votre inscription en tant que membre de l\u2019ICE, constitue un consentement \u00e0 ce que l\u2019ICE recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales et contractuelles et d&rsquo;un pr\u00e9avis raisonnable. Le choix de nous fournir vos renseignements personnels vous appartient toujours. Veuillez noter, toutefois, que votre refus de fournir ou le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacit\u00e9 \u00e0 vous fournir des services.&nbsp; Par exemple, si vous \u00eates membre, votre d\u00e9cision de ne pas communiquer certains renseignements peut avoir une incidence sur votre capacit\u00e9 \u00e0 satisfaire aux exigences de l\u2019ICE en mati\u00e8re d&rsquo;adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en nous contactant au <a href=\"mailto:privacyofficer@aicanada.ca\">privacyofficer@aicanada.ca<\/a>. Notre personnel vous expliquera vos options et les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d&rsquo;un refus ou d&rsquo;un retrait du consentement, et consignera vos choix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Limites \u00e0 la collecte<\/strong><br>Nous recueillons des renseignements personnels uniquement aux fins identifi\u00e9es ci-dessus, \u00e0 moins que la loi ne le permette ou ne l&rsquo;exige.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Limites \u00e0 l&rsquo;utilisation, \u00e0 la divulgation et \u00e0 la conservation<\/strong><br>Nous n&rsquo;utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf si vous y consentez ou si la loi le permet ou l&rsquo;exige.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne vendons pas, ne louons pas et n&rsquo;\u00e9changeons pas les informations vous concernant avec d&rsquo;autres parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels ne sont conserv\u00e9s que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, ou tel que requis par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exactitude<\/strong><br>L\u2019ICE fera tous les efforts raisonnables pour s&rsquo;assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et \u00e0 jour que l&rsquo;exigent les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Si vous trouvez des inexactitudes dans nos renseignements, veuillez nous en informer et nous apporterons rapidement les corrections appropri\u00e9es. Dans certains cas, L\u2019ICE compte sur vous pour veiller \u00e0 ce que certains renseignements vous concernant, comme votre adresse postale et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, soient \u00e0 jour, complets et exacts.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><br>L\u2019ICE utilise des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre des risques tels que la perte, l&rsquo;usage abusif, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation ou l&rsquo;alt\u00e9ration. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 comprennent des protections physiques, administratives et \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les employ\u00e9s de l\u2019ICE sont tenus de se conformer aux normes de confidentialit\u00e9 que nous avons \u00e9tablies. Ils sont \u00e9galement tenus de travailler dans le respect des principes de comportement \u00e9thique tels qu&rsquo;ils sont d\u00e9finis dans les directives \u00e0 l&rsquo;intention du personnel et doivent se conformer aux lois et r\u00e8glements applicables. Dans le cadre des op\u00e9rations quotidiennes, l&rsquo;acc\u00e8s aux informations personnelles est limit\u00e9 aux employ\u00e9s dont les responsabilit\u00e9s professionnelles exigent qu&rsquo;ils y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acc\u00e8s<\/strong><br>Vous avez le droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels sous le contr\u00f4le de l\u2019ICE en vertu de la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>. Vous pouvez d\u00e9poser une demande en \u00e9crivant au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e ci-dessous. Vous serez inform\u00e9 de l&rsquo;existence, de l&rsquo;utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Dans certaines situations exceptionnelles, l\u2019ICE peut retenir certains renseignements, par exemple lorsque cela r\u00e9v\u00e9lerait des renseignements personnels sur un tiers. Si l&rsquo;acc\u00e8s ne peut \u00eatre accord\u00e9, l\u2019ICE vous informera, par \u00e9crit, des raisons de ce refus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9visions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/strong><br>L&rsquo;\u00e9laboration des politiques et proc\u00e9dures de l\u2019ICE en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels est un processus continu. En raison de l&rsquo;\u00e9volution de la technologie et des exigences l\u00e9gales, nous pouvons r\u00e9viser cette politique de temps \u00e0 autre.&nbsp; Ces modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse \u00e0 vos questions ou pr\u00e9occupations<\/strong><br>Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente politique, ou si vous avez des pr\u00e9occupations ou des plaintes concernant les pratiques de l\u2019ICE en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l&rsquo;agent de protection de la vie priv\u00e9e par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:privacyofficer@aicanada.ca\">privacyofficer@aicanada.ca<\/a><a href=\"javascript:;\"><\/a>, ou par la poste \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Institut canadien des \u00e9valuateurs<\/em><\/strong><br>403 &#8211; 200, rue Catherine<br>Ottawa (Ontario) K2P 2K9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notre engagement envers vous en mati\u00e8re de protection des renseignements personnelsL&rsquo;Institut canadien des \u00e9valuateurs (ICE) respecte et soutient le droit d&rsquo;une personne \u00e0 la vie<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-28239","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28239","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28239"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28239\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":101370,"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28239\/revisions\/101370"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aicanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28239"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}