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NUPPEC

La version en vigueur des Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC), qui ont d’abord été publiées en janvier 2001, respecte l’élargissement du rôle du professionnel de l’évaluation au sein de l’Institut canadien des évaluateurs (ICÉ).

Comment NUPPEC 2020 est structuré

NUPPEC 2020 comprend huit (8) normes:

  1. Norme relative aux questions d’éthique
  2. Norme relative à la rédaction de rapports
  3. Norme relative aux activités d’évaluation de biens immobiliers
  4. Norme relative aux activités d’examen
  5. Norme relative aux activités de consultation
  6. Norme relative à la planification du fonds de réserve
  7. Norme relative à l’évaluation de machinerie et équipement
  8. Norme relative à l’évaluation de masse 

Exigences obligatoires et non obligatoires

Définitions font partie intégrante des normes; dans le but de ces normes, leur application est obligatoire.

Règles définissent l’exigence globale et fournit des normes minimales de performance pour l’éthique, l’évaluation, l’examen, la consultation, la planification du fond de réserve et l’évaluation de machinerie et équipement. Leur application est obligatoire.

Commentaires sont offert pour clarifier, interpréter, expliquer et élaborer sur les règles, et font partie intégrante des normes; dans le but de ces normes, leur application est obligatoire.

Les Notes relatives à la pratique pour NUPPEC 2020 sont en cours d’élaboration. En attendant, veuillez vous référer aux notes de pratique des NUPPEC 2018.

Toute cession achevée le 1er janvier 2020, y compris une cession rétrospective doit être conforme aux NUPPEC 2020.


Versions précédentes des NUPPEC :