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Politique en matière de confidentialité

Notre engagement envers vous en matière de protection des renseignements personnels
L’Institut canadien des évaluateurs (ICE) respecte et soutient le droit d’une personne à la vie privée et à la protection de ses renseignements personnels. La présente politique explique comment l’ICE recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels.

L’ICE se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux autres lois applicables dans ses pratiques de gestion des renseignements personnels. Cette politique s’applique aux membres, aux étudiants et aux autres personnes qui fournissent des renseignements personnels à l’ICE directement et par le biais du site Web de l’ICE.

Responsabilité
L’ICE est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés. L’ICE a nommé un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de veiller à ce que l’Institut respecte la présente politique. 

Les questions, préoccupations ou plaintes relatives à la présente politique peuvent être adressées au responsable de la protection de la vie privée aux adresses suivantes : et (613) 234-6533, poste 222.

Buts de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation
L’ICE recueille et utilise les renseignements personnels des membres uniquement aux fins suivantes :

  • pour permettre la communication entre les membres nationaux et pour administrer les dossiers des membres;
  • pour fournir les produits et services demandés;
  • pour fournir des reçus d’impôt sur le revenu;
  • pour traiter le paiement des produits et services demandés;
  • pour soutenir l’analyse, la recherche et la gestion des programmes; d’éducation, d’adhésion, de marketing et de relations publiques;
  • pour identifier et répondre aux besoins de développement professionnel;
  • pour permettre l’accès aux sites Web réservés aux membres;
  • pour répondre aux exigences légales et réglementaires;
  • pour l’admission et l’inscription;
  • pour fournir des bourses d’études et des prix;
  • pour faire passer des examens;
  • pour mener des enquêtes sur la pratique professionnelle, le cas échéant;
  • à des fins d’assurance de la qualité, d’évaluation et de planification.

Les renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers dans le but d’atteindre l’un des objectifs susmentionnés, ou tel qu’autrement permis ou exigé par la loi.  Si l’ICE a l’intention de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous demanderons d’abord votre consentement.

Lorsque des renseignements personnels sont divulgués à des tiers pour la réalisation des fins identifiées ci-dessus, l’ICE fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les tiers ont mis en place des procédures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels ainsi transférés.

Consentement
Votre utilisation de ce site Web ou des produits et services de l’ICE, et/ou votre inscription en tant que membre de l’ICE, constitue un consentement à ce que l’ICE recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le choix de nous fournir vos renseignements personnels vous appartient toujours. Veuillez noter, toutefois, que votre refus de fournir ou le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir des services.  Par exemple, si vous êtes membre, votre décision de ne pas communiquer certains renseignements peut avoir une incidence sur votre capacité à satisfaire aux exigences de l’ICE en matière d’adhésion.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en nous contactant au (613) 234-6533, poste 222. Notre personnel vous expliquera vos options et les conséquences éventuelles d’un refus ou d’un retrait du consentement, et consignera vos choix.

Limites à la collecte
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement aux fins identifiées ci-dessus, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige.

Limites à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation
Nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si la loi le permet ou l’exige.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas les informations vous concernant avec d’autres parties.

Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi.

Exactitude
L’ICE fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si vous trouvez des inexactitudes dans nos renseignements, veuillez nous en informer et nous apporterons rapidement les corrections appropriées. Dans certains cas, L’ICE compte sur vous pour veiller à ce que certains renseignements vous concernant, comme votre adresse postale et votre numéro de téléphone, soient à jour, complets et exacts.

Mesures de sécurité
L’ICE utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre des risques tels que la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Les mesures de sécurité comprennent des protections physiques, administratives et électroniques.

Tous les employés de l’ICE sont tenus de se conformer aux normes de confidentialité que nous avons établies. Ils sont également tenus de travailler dans le respect des principes de comportement éthique tels qu’ils sont définis dans les directives à l’intention du personnel et doivent se conformer aux lois et règlements applicables. Dans le cadre des opérations quotidiennes, l’accès aux informations personnelles est limité aux employés dont les responsabilités professionnelles exigent qu’ils y aient accès.

Accès
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels sous le contrôle de l’ICE en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Vous pouvez déposer une demande en écrivant au responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements. Dans certaines situations exceptionnelles, l’ICE peut retenir certains renseignements, par exemple lorsque cela révélerait des renseignements personnels sur un tiers. Si l’accès ne peut être accordé, l’ICE vous informera, par écrit, des raisons de ce refus.

Révisions de la présente politique de confidentialité
L’élaboration des politiques et procédures de l’ICE en matière de protection des renseignements personnels est un processus continu. En raison de l’évolution de la technologie et des exigences légales, nous pouvons réviser cette politique de temps à autre.  Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication.

Réponse à vos questions ou préoccupations
Si vous avez des questions concernant la présente politique, ou si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant les pratiques de l’ICE en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée par téléphone au (613) 234-6533, poste 222, par courriel à l’adresse , ou par la poste à l’adresse suivante :

Institut canadien des évaluateurs
403 – 200, rue Catherine
Ottawa (Ontario) K2P 2K9