Canada's Real Estate Appraisers of Choice

Trouver un Évaluateur

Notre engagement à la confidentialité envers vous

L’Institut canadien des évaluateurs (ICE) respecte et maintient le droit d’un particulier à la confidentialité et à la protection de ses renseignements personnels. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous utilisons des mesures de sécurité rigoureuses pour assurer la protection de vos renseignements.

La politique de confidentialité de l’Institut canadien des évaluateurs applique les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Cette politique s’applique aux membres, étudiants et personnes qui fournissent des renseignements personnels à l’ICE, directement ou par le truchement du site Web de l’ICE.

Responsabilité

L’Institut canadien des évaluateurs est responsable des renseignements personnels qui lui sont fournis. L’ICE a nommé un agent de la confidentialité qui a la responsabilité d’assurer que l’Institut se conforme à la présente politique.

Buts de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation

L’ICE collecte et utilise les renseignements personnels de ses membres seulement aux fins suivantes :

  1. pour permettre la communication entre les membres nationaux et pour administrer les dossiers des membres;
  2. pour fournir les produits et services demandés;
  3. pour produire des reçus d’impôt;
  4. pour traiter le paiement des produits et services demandés;
  5. pour appuyer l’analyse, la recherche et la gestion des programmes d’éducation, de membres, de marketing et de relations publiques;
  6. pour identifier et satisfaire les besoins de perfectionnement professionnel;
  7. pour donner accès aux sites Web pour membres seulement;
  8. pour satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires;
  9. pour l’admission et l’inscription;
  10. pour l’octroi de bourses et prix;
  11. pour l’administration des examens;
  12. pour la tenue d’enquêtes sur la pratique professionnelle au besoin et
  13. pour la recherche et la planification

Les seules circonstances dans lesquelles des renseignements personnels peuvent être divulgués à des tierces parties sont aux fins susmentionnées ou lorsque la loi l’exige. Lorsque des renseignements personnels sont divulgués à des tierces parties aux fins susmentionnées, l’ICE fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que la tierce partie possède des procédures de sécurité suffisantes pour protéger les renseignements personnels qui sont transférés.

Consentement

À moins de recevoir un avis contraire de votre part, votre utilisation des produits et services de l’ICE et/ou votre inscription à titre de membre constitue votre consentement à ce que l’ICE collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’avis raisonnable. Le choix de nous fournir vos renseignements personnels vous appartient toujours. Toutefois, veuillez noter que si vous êtes membre, vos décisions de ne pas nous fournir certains renseignements peuvent avoir des répercussions sur votre capacité de satisfaire aux exigences de l’ICE en matière d’adhésion.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en communiquant avec nous au 1-613-234-6533, poste 222. Notre personnel vous expliquera vos options et les conséquences de votre refus ou retrait de consentement et consignera vos choix.

Limites de la collecte

Nous ne collectons des renseignements personnels qu’aux seules fins indiqués ci-dessus.

Limites de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels à aucunes autres fins que celles pour lesquelles ils sont collectés, sauf avec votre consentement ou tel qu’exigé par la loi.

Nous ne vendons, louons ou échangeons pas les renseignements qui vous concernent à d’autres parties. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des fins pour lesquelles ils ont été collectés ou tel qu’exigé par la loi..

Exactitude

L’ICE fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour tel qu’exigé par les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Si vous constatez des inexactitudes dans les renseignements qui vous concernent, veuillez nous en aviser et nous apporterons promptement les corrections nécessaires. Dans certains cas, l’ICE se fie à vous pour faire en sorte que certains renseignements à votre sujet, tels l’adresse postale et le numéro de téléphone, soient à jour, complets et exacts.

Protections

L’ICE utilise des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de perte, d’abus, d’accès non autorisé, de divulgation ou d’altération. Cette protection comprend des mesures de sécurité matérielles, administratives et électroniques.

Tous les employés de l’ICE sont tenus d’observer les normes de confidentialité que nous avons établies. Ils doivent aussi travailler en conformité des principes de comportement éthique énoncés dans les lignes directrices aux employés et doivent observer les lois et règlements applicables. Dans l’exercice des opérations quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels est restreint aux employés dont les responsabilités de travaillent exigent qu’ils y aient accès.

Accès

Vous avez droit d’accès aux renseignements personnels sous la garde de l’ICE. Sur demande écrite à l’agent de la confidentialité dont l’adresse est indiquée ci-dessous, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements. Dans certaines situations exceptionnelles, l’ICE peut ne pas être en mesure de vous fournir accès à certains renseignements personnels qu’il détient à votre sujet. Par exemple, l’ICE ne peut vous fournir accès à des renseignements personnels si un tel accès devait révéler des renseignements personnels au sujet d’une tierce partie. Si l’accès ne peut vous être donné, l’ICE vous avisera par écrit des raisons de son refus.

Révisions de la présente Politique en matière de confidentialité

L’élaboration des politiques et procédures de l’ICE en matière de protection des renseignements personnels est un processus permanent. À cause des changements constants aux exigences technologiques et juridiques, nous pouvons réviser périodiquement cette politique. Ayez soin de vérifier que vous consultez la version courante de la Politique en matière de confidentialité de l’ICE. La version courante est affichée à notre site Web au www.aicanada.ca.

Adresse de vos questions et préoccupations

Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou si vous voulez porter plainte au sujet des pratiques en matière de confidentialité de l’ICE, veuillez communiquer avec le Bureau de la confidentialité par téléphone au 1-613-234-6533, poste 222, par courriel à privacyofficer@aicanada.ca ou par la poste à :

Institut canadien des évaluateurs
403-200, rue Catherine
Ottawa (Ontario)
K2P 2K9


Show Buttons
Hide Buttons