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econnaissance des territoires

Évaluation immobilière au Canada

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2025 – Volume 69 – Tome 1
econnaissance des territoires
David A. Fortier, É. Pro., AACI, B. Com (Dist.)

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Par David A. Fortier, É. Pro., AACI, B. Com (Dist.)

Depuis la publication en 2015 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), les reconnaissances territoriales ont gagné en importance. Entre autres, la CVR a souligné l’importance de reconnaître les territoires traditionnels des peuples autochtones comme une étape vers la réconciliation. Un nombre croissant d’entreprises et d’organisations intègrent la reconnaissance des territoires dans leurs pratiques commerciales, notamment au début des événements ou des réunions, sur les sites Web, dans les publications, lors de la formation des employés, dans les présentations des conférenciers invités, sur les réseaux sociaux, et en créant des politiques et des valeurs qui favorisent la sensibilisation et l’inclusion.

Les évaluateurs immobiliers canadiens incluent des descriptions/analyses géographiques, municipales et/ou de quartier dans leurs rapports afin d’établir le contexte et de décrire la région. Il est possible de développer l’histoire récente d’une région particulière et d’y intégrer des reconnaissances territoriales et un contexte historique afin de sensibiliser le public, d’encourager les lecteurs à en savoir plus et d’élargir leur compréhension de l’histoire de la région.

EXEMPLE : Le terrain sur lequel se trouve aujourd’hui la propriété en question est un territoire visé par le Traité n° 6, le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Cris, les Dakotas, les Nakotas, les Saulteaux et les Métis.

Le Traité n° 6 a été signé par diverses Premières nations et la Couronne canadienne en 1876.

Dans les années précédant la signature de cet accord :

  • la population de bisons avait diminué considérablement,
  • les pandémies de variole avaient tué de nombreuses personnes qui n’étaient pas immunisées contre cette nouvelle maladie,
  • la pression des nouveaux colons s’était intensifiée et
  • la pression des arpenteurs de la Compagnie de la Baie d’Hudson s’était maintenue.

Les Premières Nations ont fait confiance à un traité avec le gouvernement pour garantir une assistance et éviter la famine en échange de l’abandon de leur  droit.

Cependant, la mauvaise mise en œuvre du Traité n° 6 a été l’une des principales raisons de la résistance du Nord-Ouest ou de la Rébellion du Nord-Ouest de 1885, menée par Louis Riel et Gabriel Dumont.

Près de 150 ans après la signature du Traité n° 6, son héritage est complexe et controversé :

  • Les pensionnats – après avoir initialement promis des écoles dans les réserves, les enfants autochtones ont été séparés de leurs familles et contraints de fréquenter des pensionnats – dont le dernier a fermé au milieu des années 1990. La perte de la culture, les abus, la séparation des familles et les traumatismes intergénérationnels ne sont que quelques-uns des effets des pensionnats. 
  • L’agriculture autochtone – rendue problématique par la situation géographique de nombreuses réserves sur des terres agricoles marginales, le rationnement contrôlé par le gouvernement, la mise en œuvre de la « Politique sur l’agriculture paysanne » pour les agriculteurs des Premières nations, ainsi que l’adoption du « système de laissez-passer et de permis » en ce qui concerne la vente de produits agricoles et l’exode des terres de réserve.
  • Droits fonciers issus de traités (DFIT) – mesure visant à combler le manque de terres de réserve promises aux Premières Nations en vertu de traités historiques se fondant sur la taille de la population à l’époque – en notant que beaucoup n’ont pas reçu la totalité des terres auxquelles elles avaient droit. En 2016, 23 des 25 Premières Nations d’origine ont atteint la superficie minimale de terres requise pour être achetées et mises de côté en tant que réserve, telle que définie par le cadre des DFIT.
  • Revendications territoriales – liées à la cession illégale de terres autochtones. Ces revendications surviennent lorsque des terres autochtones ont été cédées de manière injuste en raison de la coercition ou de la pression exercée par le gouvernement ou un représentant du gouvernement.
  • Revendications de biens autochtones – liées à des biens ou des sommes d’argent détenus en fiducie par le gouvernement et qui n’ont pas été correctement administrés. Un exemple est la disposition « vaches et charrues » qui promet du matériel agricole, du bétail, des semences et d’autres produits de première nécessité pour soutenir l’agriculture – qui n’ont pas toujours été respectés.

Le Traité n° 6 symbolise à la fois les défis et les aspirations de ses signataires. L’héritage du traité témoigne de la nature complexe et évolutive des relations entre les Autochtones et le gouvernement au Canada.

Pour plus d’informations, consultez les sites suivants :

Source: https://www.otc.ca/pages/treaty_map.html