Appraisal Institute of Canada

Trouver un
évaluateur

Évaluation immobilière au Canada

Rechercher dans la bibliothèque en ligne



La cosignature – Pilier de l’avenir de l’ICE

Le Comité des admissions et de l’accréditation (CAA) de l’Institut canadien des évaluateurs, sur instruction du Conseil, a développé un cours de formation obligatoire pour les cosignataires, afin de les appuyer dans les rôles exigeants et essentiels de mentor et guide pour la prochaine génération d’évaluateurs de l’ICE.

Le cours est disponible sur demande, en ligne, sur la plate-forme d’apprentissage de l’Université de la Colombie-Britannique (U.C.-B.). Les cosignataires actuels ont jusqu’au 1er mars 2021 ou jusqu’à ce qu’ils ajoutent un nouveau stagiaire, le premier des deux prévalant. Les membres de l’ICE sont les évaluateurs de choix au Canada. L’ICE travaille continuellement avec ses membres pour assurer que notre position comme leaders de confiance dans l’industrie de l’évaluation soit non seulement maintenue, mais améliorée.

Le CAA évalue depuis des années le Programme d’expérience pratique et, ce faisant, a relevé des lacunes dans le programme de cosignature. Le besoin d’une politique robuste et d’une bonne formation pour aider nos membres cosignataires à développer des évaluateurs qualifiés est on ne peut plus clair.

Le CAA, l’ICE et le Conseil d’administration savent que la majorité des membres qui cosignent pour les stagiaires sont des guides et des mentors consciencieux. Toutefois, au fil des ans, on a décelé certaines faiblesses dans le programme. Depuis l’instauration de l’examen du produit du travail dans la voie menant à la désignation, l’ICE a été en mesure d’examiner le produit du travail final que rend un stagiaire à ses clients.

La cosignature et les Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC)

Les NUPPEC prescrivent maintenant une exigence éthique pour la supervision lors de la cosignature : « Un membre agissant à titre de cosignataire doit fournir au membre qui demande la désignation une supervision adéquate et raisonnable et des services consultatifs. » Les NUPPEC déclarent qu’il est contraire à l’éthique :

  • Pour un membre de l’ICE de signer ou cosigner un rapport sans accepter la responsabilité pour le contenu du rapport entier, à moins que le membre n’indique clairement la(les) portion(s) du rapport dont il accepte ou non la responsabilité.
  • Pour les membres stagiaires de l’ICE de signer un rapport à moins que celui-ci ne soit cosigné par un membre dûment désigné et assuré, avec qui il est dûment inscrit dans le Registre de cosignature des stagiaires.

La cosignature et le Programme d’assurance-responsabilité professionnelle de l’ICE

Les membres doivent être désignés et adéquatement qualifiés et compétents pour signer ou cosigner un rapport.

  • Les rapports rédigés par un stagiaire requièrent la signature d’un membre désigné CRA ou AACI, selon le cas.
  • Le signataire aussi bien que le cosignataire doivent être couverts par une assurance appropriée au moment où :
    • le rapport est complété, et
    • la réclamation est faite.
  • Un membre désigné n’aurait pas de couverture d’assurance s’il cosignait un rapport rédigé par :
    • Un membre désigné non assuré,
    • Un stagiaire qui n’est pas dûment inscrit dans le Registre de cosignature des stagiaires, ou
    • Des évaluateurs qui ne sont pas membres de l’ICE.

Les cosignataires et leurs stagiaires doivent être familiers avec :

  • La Politique de cosignature des stagiaires,
  • Le Registre de cosignature
Est-ce nouveau ? NON ! Les responsabilités des cosignataires ont toujours été clairement décrites dans les NUPPEC. Pour préciser et renforcer les exigences dans les NUPPEC, le Conseil d’administration de l’ICE a approuvé une Politique de cosignature des stagiaires, préparée par le CAA et entrant en vigueur le 1er mars 2020.
  • Outil de recherche des stagiaires.

La Politique de cosignature des stagiaires – points clés

La Politique de cosignature des stagiaires a deux objectifs :

  1. Assurer que les rapports des membres stagiaires respectent les exigences des NUPPEC; et
  2. Assurer qu’une relation de cosignature fournisse au membre stagiaire une supervision appropriée et un milieu d’apprentissage efficace pour l’aider à obtenir une désignation de l’ICE.

Les responsabilités du cosignataire

Il incombe au cosignataire de :

  • s’assurer que lui et le stagiaire soient dûment inscrits dans le Registre de cosignature des stagiaires de l’ICE;
  • suivre le ou les cours de cosignature requis :
    • avant l’inspection des nouveaux stagiaires, ou
    • dans les 12 mois de la date réelle de ce document de politique pour les stagiaires préinscrits.
    • faire savoir au stagiaire si son statut de membre a changé (c.-à-d. suspension de l’adhésion et/ou de la désignation);
    • posséder la compétence, y compris géographique, pour cosigner les rapports du stagiaire;
    • assumer la responsabilité du rapport;
    • s’assurer que tous les rapports sont conformes aux NUPPEC, en :
    • vérifiant si le stagiaire possède la compétence nécessaire;
    • confirmant que tous les rapports décrivent l’aide professionnelle que le stagiaire peut avoir fourni dans la production du rapport;
    • précisant les déficiences du rapport et en s’assurant que le stagiaire les corrige de façon satisfaisante avant d’apposer sa cosignature; et
    • confirmant que le stagiaire accepte et comprend les raisons des modifications apportées au rapport avant qu’il ne soit remis au client.
    • un cosignataire n’est pas tenu d’effectuer toutes les tâches d’un contrat de service comme l’inspection, l’établissement des coûts, la dépréciation, l’analyse, etc. Cependant, le cosignataire doit superviser et guider le stagiaire dans l’accomplissement de ces tâches.
    • superviser, instruire, guider et conseiller le stagiaire et :
    • accompagner le stagiaire :
      • dans au moins 10 inspections de propriétés, jusqu’à ce que le stagiaire possède la compétence nécessaire pour faire des inspections non supervisées pour un type donné de propriété;
      • dans l’inspection de tout type de propriété subséquent avec lequel le stagiaire n’est pas familier, jusqu’à ce qu’il possède la compétence nécessaire pour faire des inspections non supervisées pour ce type de propriété;
    • un cosignataire ne doit pas nécessairement inspecter la propriété visée. Mais, le rapport doit indiquer qu’elle n’a pas été inspectée par le cosignataire et préciser dans la certification que le stagiaire a fait l’inspection.
    • confirmer que le stagiaire comprend clairement :
    • le but et l’utilisation prévue d’un contrat de service;
    • l’envergure des travaux requis pour un contrat de service;
    • les problèmes, contraintes ou enjeux présents dans un contrat de service;
    • les exigences ou limites législatives (fédérales, provinciales et/ou municipales) qui peuvent influer sur un contrat de service; et
    • les pratiques exemplaires d’évaluation et d’inspection, incluant la bonne prise de notes, les pratiques de mesurage et les exigences visant l’obtention du consentement pour prendre des photographies.
    • travailler avec le stagiaire pour qu’il réussisse à devenir un évaluateur professionnel compétent et respectueux de l’éthique, en :
    • donnant des instructions sur les premiers principes de la valeur et sur le développement et l’application des compétences professionnelles;
    • soulignant les points faibles de l’écriture du stagiaire dans son rapport, et en l’aidant à s’améliorer dans ce domaine;
    • apportant du soutien au stagiaire, incluant l’examen de son dossier pour le Rapport d’avancement de l’expérience pratique.
    • cultiver une relation de travail respectueuse et productive avec le stagiaire; et
    • fournir un milieu d’apprentissage professionnel, exempt de harcèlement et sécuritaire.

Les responsabilités du stagiaire

Il incombe au stagiaire de :

  • garantir l’exactitude de son information;
  • s’assurer que lui et son cosignataire sont dûment inscrits au Registre de cosignature des stagiaires;
  • faire savoir au(x) cosignataire(s) si son statut de membre a changé (c.-à-d. suspension de l’adhésion et/ou de la désignation);
  • assumer la responsabilité des rapports qu’il rédige, sous réserve des limites de responsabilité spécifiées dans la certification;
  • faire tout son travail conformément aux NUPPEC et à toute autre norme professionnelle qui peut s’appliquer;
  • apporter de manière satisfaisante toutes les corrections nécessaires signalées par son cosignataire dans ses rapports;
  • recevoir et suivre l’orientation et les conseils de son cosignataire respectueusement et de bonne foi;
  • cultiver une relation de travail respectueuse et productive avec son cosignataire; et
  • contribuer à un milieu d’apprentissage professionnel, exempt de harcèlement et sécuritaire.