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Assurance responsabilité

Le programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’ICE est obligatoire pour tous les membres. Les objectifs du programme se présentent comme suit :

  • établir une source stable et garantie d’assurance pour les membres;
  • assurer une couverture adéquate moyennant des conditions raisonnables;
  • offrir aux membres des services d’assurance dédiés et professionnels à coût raisonnable et directement liés à l’expérience de la profession en matière de réclamations; et
  • minimiser la bureaucratie administrative.

 

La FAQ générale se trouve au bas de la page. La FAQ sur le renouvellement de l’assurance 2019 se trouve à droite.

PORTAIL DU PROGRAMME D’ASSURANCE DES MEMBRES

Les membres peuvent accéder le portail web du Programme d’assurance de l’ICE ici. Pour vous brancher, vous devez utiliser votre courriel et votre mot de passe. Si vous éprouvez des difficultés d’accès au portail web du Programme d’assurance de l’ICE, adressez un courriel à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022 ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et il nous fera un plaisir de vous aider.

PERSONNES-RESSOURCES 

NOTA : pour accélérer le service, assurez-vous de préciser que vous êtes membre de l’ICE lorsque vous communiquez avec l’une des compagnies.

Assurance, couverture et autres questions :

HUB International*, 199, rue Bay – bureau 4800, Toronto, Ontario, M5L 1E8, tél. : 1-855-619-8AIC (8242) courriel : moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022

*Please be advised that Integro (Canada) Ltd. Insurance Brokers is now part of HUB International Insurance Brokers, effective January 1st, 2018. Read release.

CE QUI EST COUVERT

Tous les membres en règles sont couverts pour les services professionnels d’évaluation qu’ils sont qualifiés à offrir. La police d’assurance de l’ICE offre aux membres une protection complète, y compris :

  • une assurance responsabilité assortie d’une limite de 2 millions de dollars (par incident/total par année)
  • les frais juridiques et de défense (ces coûts représentent souvent une portion importante des coûts associés à une réclamation et ne sont souvent pas couverts par d’autres programmes d’assurance responsabilité professionnelle).

Les réclamations sont sujettes à une franchise telle que précisée dans le libellé de la police d’assurance.

COUVERTURE DES FRAIS PARAJURIDIQUES

Les évaluateurs qui requièrent une assurance parajuridique spécifique conformément aux règlements régissant les parajuristes en Ontario peuvent obtenir une estimation via le courtier d’assurance de l’Institut. Les demandes doivent être dirigées aux Courtiers d’assurance Integro. Téléchargez le formulaire de demande d’assurance parajuridique : Word PDF

RESSOURCES ADDITIONNELLES

1 Comment puis-je obtenir une copie de ma preuve d’assurance-responsabilité professionnelle (ou certificat d’assurance) ?

Les membres devront peut-être prouver à leurs clients qu’ils jouissent d’une assurance-responsabilité professionnelle. La preuve que la plupart des clients recherchent s’appelle un « certificat d’assurance ». Vous pouvez l’obtenir en ligne dans le portail Web Assurance de l’ICE. Suivez les instructions ci-dessous :

Étape 1 : Ouvrez votre navigateur Internet et tapez l’adresse suivante dans le champ d’adresse en haut : https://secure.trisura.com/aic/. Puis, appuyez sur la touche « Retour ». (Remarque : parfois, quand les membres tapent cette adresse, du verbiage supplémentaire apparaît automatiquement après « /aic/ ». Si c’est le cas, ils devraient supprimer tout ce qui suit « /aic/ ».

Étape 2 : Vous devriez maintenant vous trouver dans la page « Connectez-vous » du portail Web Assurance. À présent, entrez l’adresse courriel et le mot de passe que vous avez utilisés la première fois que vous avez acheté de l’assurance dans le portail Web (commençant en 2012). Si vous avez oublié votre adresse courriel, vous pouvez la récupérer en cliquant sur le bouton « Oublié votre adresse courriel ? ». Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié ? ».
Remarque : Si vous voulez changer votre adresse courriel dans le futur, voyez la réponse à la question B.

Étape 3 : Vous devriez maintenant vous trouver dans votre page d’accueil personnelle. Puis, « cliquez » sur l’onglet « Assurance déjà achetée ». Vous devriez alors voir une liste de vos certificats au fil des ans.

[:fr]2015-insurance-AIC - SS2E-ins-purchased[:]

Étape 4 : Cliquez sur l’icône/bouton « Ouvrir » situé(e) à l’extrême droite de la page. Assurez-vous de cliquer sur le certificat spécifique que vous cherchez (p. ex. En vigueur le 31 décembre 2014 et Expiration le 31 décembre 2015). Vous serez maintenant redirigé vers une page dressant une liste des divers documents ‹ pdf › associés à vos achats de couverture.

[:fr]open-specific-cert[:]

Étape 5 : Cliquez sur l’icône ‹ pdf › apparaissant à côté du document appelé « Preuve de certificat d’assurance pour le client ».

[:fr]proof of ins cert[:]

Étape 6 : Vous pouvez imprimer votre certificat d’assurance ou le sauvegarder et l’envoyer à votre client par courriel.

Si vous avez des difficultés techniques avec le système de portail Web Assurance, veuillez contacter Trisura, en envoyant un courriel directement à *protected email* et en demandant qu’on vous envoie une copie de votre certificat d’assurance par courriel. Fournissez votre prénom, nom de famille et numéro de membre de l’ICE et l’on vous enverra une version ‹ pdf › de votre certificat par courriel.

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022.

Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

2 Comment puis-je changer mon adresse postale, mon adresse courriel ou le mot de passe de mon compte pour le portail Web Assurance ?

Étape 1 : Dans la page « Connectez-vous » du portail Web Assurance, entrez l’adresse courriel et le mot de passe que vous avez utilisés la première fois que vous avez acheté de l’assurance à travers le portail. Si vous avez oublié votre adresse courriel, vous pouvez la récupérer en cliquant sur le bouton « Oublié votre adresse courriel ? ». Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié ? ».

[:fr]forgot password[:]

Étape 2 : Vous devriez maintenant vous trouver dans votre page d’accueil personnelle. Puis, « cliquez » sur la barre « réglages du compte d’utilisateur », à gauche de la page.

[:fr]user account settings[:]

Étape 3 : Cliquez sur l’onglet associé à l’action que vous désirez effectuer et suivez les instructions.
SI VOUS AVEZ CHANGÉ VOTRE ADRESSE POSTALE et vous devez produire une copie mise à jour de votre certificat d’assurance, suivez les étapes ci-dessous pour la récupérer.

Étape 4 : Cliquez sur la barre « accueil » située à gauche de la page.

[:fr]2015-insurance-AIC - SS7E - home[:]

Étape 5 : Cliquez sur l’onglet « Assurance déjà achetée ». Vous verrez alors une liste de vos certificats.

[:fr]already purchased[:]

Étape 6 : Cliquez sur l’icône/bouton « Ouvrir » situé(e) à l’extrême droite de la page. Assurez-vous de cliquer sur le certificat spécifique que vous cherchez (p. ex. En vigueur le 31 décembre 2014 et Expiration le 31 décembre 2015).

[:fr]home-open[:]

Étape 7 : Cliquez sur l’icône/bouton « Apporter des changements à votre couverture ».

[:fr]make changes[:]

Étape 8 : Sélectionnez une « Date en vigueur du changement à votre assurance », la date d’aujourd’hui (la date où vous voulez que votre changement d’adresse entre en vigueur).

[:fr]effective change date[:]

Étape 9 : Changez votre adresse et tout autre élément pertinent.

Étape 10 : Cliquez sur l’icône ‹ pdf › apparaissant à côté du document appelé « Preuve de certificat d’assurance pour le client ».

[:fr]Proof of Insurance Certificate for Client[:]

Étape 11 : Vous pouvez imprimer votre certificat d’assurance ou le sauvegarder et l’envoyer à votre client par courriel.

 

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

3 Je suis un nouveau membre me joignant à l’ICE au milieu de l’année ou je dois être réadmis au milieu de l’année. Comment puis-je acheter mon assurance ?

Étape 1 : Contactez votre association provinciale. Si votre demande d’adhésion est approuvée, l’association provinciale vous enverra un courriel avec la marche à suivre, tout cela dans le portail Web Assurance. Le bureau principal de l’ICE, à Ottawa, et Hub International Canada seront également référencés dans le courriel.

VEUILLEZ NOTER : Tous les membres de l’ICE doivent être assurés, qu’ils travaillent comme évaluateurs ou non. Par conséquent, vous êtes prié d’obtenir votre assurance par l’entremise du portail Web Assurance de l’ICE dès que possible après avoir reçu votre avis par courriel de votre association provinciale à l’effet que vous êtes maintenant membre.

Si vous préparez ou aidez à préparer un rapport d’évaluation (peu importe si vous le signez ou non) qui est fourni à un tiers qui se fie à ce rapport, alors vous devriez vous considérer comme un membre « à honoraires ».

Si, toutefois, vous ne travaillez pas actuellement comme évaluateur ou si vous préparez ou aidez à préparer un rapport d’évaluation et celui-ci est utilisé à l’interne et N’EST PAS fourni à un tiers (p. ex. vous êtes un employé municipal qui prépare des rapports pour usage interne seulement), alors vous devriez vous considérer comme membre « rémunéré ». Il est important que vous compreniez la distinction, car cela peut avoir une incidence sur le caractère adéquat de votre couverture. Pour toute question ou préoccupation sur votre situation, veuillez contacter Hub International Canada, àmoc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia 1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242).

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

4 Je suis présentement membre et je dois changer mon statut au milieu de l’année de membre à honoraires à membre rémunéré. Que dois-je faire ?

Étape 1 : Contactez le bureau principal de l’ICE, à Ottawa. Envoyez un courriel à Diane Quesnel, à ac.ad1571825022anaci1571825022a@qen1571825022aid1571825022, ou composez le 1-613-234-6533, poste 227. Sur approbation de votre demande, l’ICE vous enverra un courriel avec la marche à suivre, tout cela dans le portail Web Assurance. Votre association provinciale et Hub International Canada seront également référencés dans le courriel.

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

Selon le temps de l’année où le changement est apporté, vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel de vos primes d’assurance calculé au prorata; le remboursement et les périodes correspondantes sont comme suit :

  • changement au 1er trimestre – remboursement pouvant atteindre 37,5 %,
  • changement au 2e trimestre – remboursement pouvant atteindre 25 %,
  • changement au 3e trimestre – remboursement pouvant atteindre 12,5 %.
5 Je suis présentement membre et je dois changer mon statut au milieu de l’année de membre rémunéré à membre à honoraires. Que dois-je faire ?

Étape 1 : Contactez le bureau principal de l’ICE, à Ottawa. Envoyez un courriel à Diane Quesnel, à ac.ad1571825022anaci1571825022a@qen1571825022aid1571825022, ou composez le 1-613-234-6533, poste 227. Sur approbation de votre demande, l’ICE vous enverra un courriel avec la marche à suivre, tout cela dans le portail Web Assurance. Votre association provinciale et Hub International Canada seront également référencés dans le courriel.

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

6 Je suis présentement membre et je dois changer de désignation au milieu de l’année (p. ex. de stagiaire à CRA, de stagiaire à AACI ou de CRA à AACI). Que dois-je faire ?

Étape 1 : Contactez votre association provinciale. Si votre demande de nouvelle désignation est approuvée, l’association provinciale vous enverra un courriel avec la marche à suivre, tout cela dans le portail Web Assurance. Le bureau principal de l’ICE, à Ottawa, et Hub International Canada seront également référencés dans le courriel.

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

7 Je suis membre et je prends « congé pour raisons familiales » au milieu de l’année. Que dois-je faire ?

Traditionnellement, l’ICE accorde des congés pour raisons familiales pouvant aller jusqu’un an dans deux (2) circonstances : les membres prenant un congé de maternité; et les membres prenant un congé de maladie prolongé. Ce qui distingue ces circonstances des autres, c’est que les membres cesseront de pratiquer pour une longue période de temps (p. ex. un an). Sur approbation, vous pourrez changer votre statut de membre à « rémunéré ».

Étape 1 : Contactez votre association provinciale. Si votre demande de congé pour raisons familiales est approuvée, l’association provinciale vous enverra un courriel avec la marche à suivre, tout cela dans le portail Web Assurance. Le bureau principal de l’ICE, à Ottawa, et Hub International Canada seront également référencés dans le courriel.

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

8 Je suis membre et j’ai l’intention de PRENDRE MA RETRAITE de la pratique au milieu de l’année (je ne ferai plus d’évaluations). Que dois-je faire ?

Étape 1 : Contactez votre association provinciale, qui vous demandera de lui fournir la confirmation écrite de votre intention de prendre votre retraite, la date précise où vous comptez le faire ainsi que vos coordonnées futures, car l’ICE aura besoin de vous contacter.

Étape 2 : Vous avez maintenant une couverture résiduelle en vigueur ! En avisant l’association provinciale de votre retraite, la police d’assurance actuelle deviendra automatiquement une police « résiduelle » (ou « complémentaire »). Vous serez couvert par l’assurance résiduelle jusqu’à la fin de l’année. Votre prime est encore due et payable pour le reste de l’année. En d’autres mots, si vous avez payé en entier, vous ne recevrez aucun remboursement, et si vous payez mensuellement, vous devez continuer à faire vos paiements chaque mois.

Étape 3 : L’association provinciale contactera pour vous le bureau principal de l’ICE, qui notera la date de votre retraite.

Étape 4 : Attendez un courriel du bureau principal de l’ICE vers la fin de l’année, quand votre couverture approche la date d’expiration. À ce moment-là (p. ex. fin novembre), l’ICE vous enverra un avis de renouveler votre couverture. Vous serez invité à vous rendre dans la page « Connectez-vous » du portail Web Assurance, où vous aurez l’option d’acheter une couverture résiduelle continue – une extension de 7 ans de votre police résiduelle courante. Vous n’êtes pas obligé d’acheter une couverture résiduelle, bien qu’on vous recommande de le faire, car c’est une pratique exemplaire de gestion du risque.

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

9 Je suis la veuve ou le plus proche parent d’un membre actif de l’ICE qui est DÉCÉDÉ au millieu de l’année. Que dois-je faire ?

Étape 1 : Les héritiers du membre décédé devraient contacter son association provinciale, qui demandera la confirmation écrite de son décès, la date du décès et les coordonnées des héritiers si l’ICE a besoin de les contacter.

Étape 2 : Les héritiers du membre décédé ont maintenant une couverture résiduelle en vigueur, non seulement jusqu’à la fin de l’année d’assurance, mais pour 7 ans de plus ! Nous avons négocié cette couverture résiduelle prolongée automatiquement de 7 ans pour les membres qui meurent au milieu de l’année d’assurance sans coût supplémentaire des primes.

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

10 Je viens de recevoir un avis que j’ai manqué le paiement d’une prime mensuelle. Que dois-je faire ?

First Insurance est la compagnie de financement des primes qui a accepté de payer votre prime en votre nom et « immédiatement » quand vous renouvelez votre police au début de l’année d’assurance. Si vous avez manqué le paiement d’une prime mensuelle, vous devez contacter First Insurance et prendre des dispositions pour « rattraper » votre paiement en souffrance.

Étape 1 : Contactez First Insurance en envoyant un courriel, à ac.gn1571825022idnuf1571825022ecnar1571825022usnit1571825022srif@1571825022seciv1571825022restn1571825022eilc1571825022, et expliquez que vous avez manqué un paiement mensuel et que vous voulez faire ce paiement. First Insurance vous contactera et prendra avec vous les dispositions nécessaires pour remettre votre compte en règle. Vous pouvez aussi contacter Rebecca Bisson, à First Insurance, en lui envoyant un courriel, à ac.gn1571825022idnuf1571825022ecnar1571825022usnit1571825022srif@1571825022nossi1571825022b.acc1571825022ebeR1571825022, ou Justin Falzon, à ac.gn1571825022idnuf1571825022ecnar1571825022usnit1571825022srif@1571825022nozla1571825022F.nit1571825022suJ1571825022. Ils pourront alors vous expliquer les étapes à suivre pour mettre votre compte à jour.

Si des difficultés techniques vous empêchent d’accéder au portail Web du Programme d’assurance de l’ICE (p. ex. votre courriel ou mot de passe ne fonctionne pas, le navigateur de votre ordinateur ne peut établir une connexion, etc.), veuillez contacter Trisura, à moc.a1571825022rusir1571825022t@lat1571825022rop.o1571825022fni1571825022. Si vous avez des questions concernant votre couverture (p. ex. la façon dont elle fonctionne, etc.), veuillez contacter Hub International Canada, à moc.l1571825022anoit1571825022anret1571825022nibuh1571825022@ecna1571825022rusni1571825022cia1571825022, ou composez le 1-855-619-8AIC (8242) et nous serons heureux de vous aider.

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