PROGRAMME DU CONGRÈS NATIONAL DE L’ICE

La présentation illustrera l’évolution de la valeur des terrains et des conditions du marché au cours des quatre phases suivantes : l’annonce du projet, l’expropriation, la construction et l’achèvement. Ce faisant, elle mettra en évidence le lien entre les différentes phases et les impacts connexes sur le marché, y compris l’ampleur globale de l’impact (c’est-à-dire, y a-t-il un impact important lié au projet, un impact mineur ou discutable, ou pas d’impact du tout?)

En décrivant les changements des conditions du marché au cours de chaque phase, je mettrai en évidence les changements observés dans diverses mesures du marché telles que : le profil des participants/acheteurs du marché, le taux d’inflation, l’assemblage des terrains, les densités de développement, le calendrier de développement et les valeurs foncières. En utilisant le projet Eglinton Crosstown (à l’ouest de la rue Yonge) comme exemple, ces changements seront comparés aux changements survenus sur le marché en général au cours de la même période afin de déduire les impacts directs/spécifiques liés au projet.

Intervenant : Mark Penney, É. Pro., AACI

La durabilité et la gouvernance environnementale, sociale et sociétale (ESG) est un domaine en pleine expansion dans lequel de plus en plus d’entreprises s’impliquent. Cet exposé a pour but d’informer sur les directives mondiales en matière d’ESG, de faire le point sur le marché canadien et de présenter les approches d’autres organismes d’évaluation sur d’autres marchés. Le sujet sera conçu pour offrir une opportunité unique où Allan et Ayda partageront des informations, débattront de l’impact de la durabilité, de l’ESG et de la finance verte en évaluation.

Intervenant.e.s : Allan Beatty, É. Pro., AACI, Fellow et Ayda Chamcham, É. Pro., AACI.

Évaluation des terrains de parc dans le cadre d’une « acquisition » ou d’une « cession ». Les intérêts patrimoniaux évalués comprennent le fief simple, les intérêts partiels tels que les droits de passage statutaires, les baux et les licences.

Intervenante : Melanie Shi, É. Pro., AACI.

Les marchés du carbone devraient affecter, et affecteront, la valeur des terres en fonction de leur capacité à séquestrer le carbone. Toutefois, les techniques d’évaluation traditionnelles nécessitent une mise à jour pour tenir compte des modèles complexes qui mesurent et prévoient la séquestration du carbone. Cette présentation donne un aperçu des recherches actuelles menées par l’Institut de recherche en foresterie écologique, qui examine la meilleure façon d’intégrer la modélisation et la mesure du carbone dans l’évaluation des terres.

Intervenant : James Stephens, É. Pro., AACI, MRICS, P.Ag.

Cette présentation engagera l’auditoire dans une discussion sur le pourquoi et le comment de la mesure quantitative de la qualité de l’évaluation de masse. Au Canada, les juridictions s’appuient sur des indicateurs tels que le rapport médian entre l’évaluation et les ventes (Med ASR) et le coefficient de dispersion (COD) pour évaluer la qualité des évaluations foncières. Dans certaines régions, des mesures supplémentaires telles que le différentiel lié au prix (PRD) et le biais lié au prix (PRB) sont utilisées pour répondre aux problèmes d’équité dans les évaluations. Dans la province de l’Alberta, une approche globale est adoptée, prenant en compte tous ces indices pour évaluer la qualité des évaluations foncières. En outre, la province a introduit un nouveau système en ligne qui quantifie la qualité des évaluations foncières de chaque municipalité et génère des résultats sous forme de pourcentages.

Intervenante : Ning Zheng, É. Pro., AACI.

La présentation proposée est basée sur un séminaire que j’ai préparé pour un événement de la section concernant les problèmes que nous rencontrons avec les rapports d’évaluation narratifs en termes de cohérence, de conformité aux NUPPEC et de transmission claire des données et de l’analyse dans un rapport. L’objectif de la préparation et de la présentation de ce séminaire est d’améliorer la crédibilité de nos rapports et de limiter la responsabilité grâce à une meilleure rédaction des rapports.

Intervenant : Jim Rokeby, É. Pro., AACI.

Details à venir.

La présentation se concentrera sur les meilleures pratiques pour les projets de droit de passage à travers le monde, sur la base de mon expérience au sein du comité des relations internationales en tant que président et vice-président de l’International Right of Way Association. Les meilleures pratiques seront axées sur l’Australie, la Grande-Bretagne, le Mexique, le Canada, les États-Unis, le Nigeria et l’Afrique du Sud.

L’objectif est de discuter des similitudes et des différences entre les différents projets d’infrastructure immobilière dans le monde. Les sujets potentiels incluront l’importance de faire preuve d’empathie et de compassion dans les relations avec les propriétaires concernés, la discussion sur la façon dont les indemnités sont versées lorsque l’on utilise le domaine éminent, l’expropriation ou les ordres d’achat obligatoire pour garantir les droits de propriété nécessaires, les différences entre la norme de la valeur marchande et la norme de la valeur pour le propriétaire et les défis associés au recrutement d’agents immobiliers expérimentés en matière de droit de passage, d’accès aux terres et d’infrastructure pour les projets. Il y aura également une discussion sur l’importance de s’engager avec les principales parties prenantes et de reconnaître l’importance des facteurs environnementaux, sociaux et gouvernementaux sur les projets, ce qui implique de se tenir au courant des changements législatifs. En parlant de législation, nous aborderons l’Uniform Relocation Act aux États-Unis, qui est une législation unique, et nous verrons comment d’autres pays cherchent à adapter certaines de ces pratiques.
De plus, nous discuterons de la santé mentale et du bien-être des propriétaires concernés ainsi que des personnes engagées pour garantir les droits de propriété nécessaires. Il sera notamment question d’une enquête menée par la Compulsory Purchase Association en 2022 sur la santé mentale et le bien-être. Il sera également intéressant d’entendre parler des différentes terminologies utilisées dans le monde, telles que le droit de passage, l’accès aux terres et l’immobilier d’infrastructure.

La session proposée offrira des idées de ressources lors de l’examen des meilleures pratiques à travers le monde et inclura des opportunités potentielles pour les personnes qui envisagent de travailler dans d’autres parties du monde.

Intervenant : Gordon E. MacNair, É. Pro., AACI, SR/WA.

Dans cette inspirante causerie à bâtons rompus, Michael Murphy, AACI, É. Pro., P.Ag., B.Sc.(Ag.), B.Sc.(For.), répondra aux questions et aux suggestions de Shayne Maynard, SR/WA, pour approfondir les subtilités de l’évaluation des biens immobiliers du point de vue du client. Shayne s’appuiera sur la vaste expérience de M. Murphy en tant que client qui a vu de nombreux exemples de la manière dont différents évaluateurs abordent le même problème. Recadrez votre compréhension du point de vue de l’évaluateur à celui d’un grand ministère qui s’occupe d’acquisitions, d’aliénations et d’expropriations de propriétés atypiques. Au cours de cette session, nous décoderons ce qui n’est pas conventionnel et nous apprendrons à aborder les contrats de service difficiles avec une nouvelle perspective. Comptant plus de 15 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’évaluation et de l’agrologie, spécialisé dans les services d’évaluation des propriétés agricoles, institutionnelles non conventionnelles et éloignées, Michael apporte une richesse de connaissances et une vision unique, tant du point de vue du client que de celui de l’évaluateur.

Les principaux points de discussion sont illustrés par des exemples concrets :

1. La narration dans les rapports d’évaluation : Mettre l’accent sur la cohérence et l’importance de remettre l’histoire narrative dans les rapports d’évaluation narratifs. Souligner l’importance de raconter une histoire cohérente afin que vos opinions, vos données et votre raisonnement soient compréhensibles et significatifs pour le lecteur, le client et le décideur.

2. Analyse de l’utilisation optimale : L’opinion de l’utilisation optimale est souvent mal comprise et ne peut être négligée dans le cadre du processus d’évaluation. Le rôle essentiel de ce concept est de garantir la cohérence et la pertinence du rapport. Fournir des exemples concrets où l’analyse de l’utilisation optimale a été déterminante pour la crédibilité du rapport d’évaluation.

3. L’envergure du travail et le dialogue avec le client : Les avantages de la compréhension et de la prise en compte des besoins des clients par le biais d’une communication efficace. La session s’appuiera également sur la vaste expérience de Michael dans des domaines tels que l’examen des évaluations, l’évaluation des biens immobiliers, le soutien aux litiges, l’analyse du marché et les revendications spécifiques, offrant ainsi une vue d’ensemble du processus d’évaluation et de son impact sur les différentes parties prenantes.

Intervenants : Michael Murphy, É. Pro., AACI, P.Ag., B.Sc.(Ag.), B.Sc.(For.) et Shayne Maynard, SR/WA,

Nous sommes entrés dans la nouvelle ère de la consommation d’énergie dans le secteur des transports, et avec elle l’électrification des voitures et, bien sûr, les stations de recharge.

Peu de gens y ont pensé lors de la construction des maisons ou des condos, même il y a 3 ans. Aujourd’hui, les propriétaires doivent adapter leurs biens immobiliers pour tenir compte de la charge supplémentaire nécessaire pour les stations de recharge.

• Qu’est-ce que cela signifie du point de vue des coûts?
• Qu’est-ce que cela signifie du point de vue de la faisabilité?
• L’ajout d’une station de recharge augmentera-t-il la valeur marchande du bien immobilier? Si oui, de combien?
• Quels sont les types de stations de recharge existants et quelles sont les différences fondamentales?

Toutes ces questions et bien d’autres encore seront abordées dans cette présentation.

Intervenante : Natalia Kourant, É. Pro., AACI.

Les Évaluateurs Professionnels jouent un rôle important dans le domaine de l’immobilier au Canada, en fournissant aux consommateurs des évaluations professionnelles fiables et impartiales. L’Institut canadien des évaluateurs (ICE) est le principal organisme d’évaluation qui réglemente, désigne et veille à ce que les consommateurs reçoivent des services de professionnels compétents, certifiés et réglementés.

Dans cette présentation, nous expliquerons comment l’expérience d’évaluateurs impartiaux et compétents permet d’accroître l’influence des évaluateurs dans le domaine des appels en matière d’impôts fonciers. Les deux points de vue, celui de l’évaluation publique et celui du consultant privé, seront présentés dans cette présentation. Au cours de la dernière décennie, le nombre de consultants en matière d’impôts fonciers a connu une croissance importante à l’échelle nationale. De plus, avec la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales telles que la taxe sur la spéculation et les logements vacants, et la taxe sur les logements vides, les consultants s’engagent de plus en plus dans ces domaines de consultation en matière d’impôts fonciers.

Cependant, le secteur de la consultation en matière d’impôts fonciers n’est pas réglementé au Canada. Cette absence de réglementation du secteur de consultation en fiscalité immobilière soulève des inquiétudes quant aux conflits d’intérêts potentiels et à la qualité des conseils fournis aux consommateurs. En l’absence de lignes directrices claires et de surveillance, il devient difficile pour les consommateurs de déterminer s’ils reçoivent des opinions impartiales et expertes sur l’évaluation de l’impôt foncier.

Dans cette présentation, nous apporterons les points de vue d’un évaluateur actuel de l’impôt foncier, d’un ancien évaluateur et gestionnaire de la SÉFM qui est aujourd’hui un parajuriste et un consultant agréé ayant une bonne compréhension de la jurisprudence en matière d’impôt foncier, et enfin d’un consultant en fiscalité et en évaluation du secteur privé. Ces professionnels apportent une perspective unique puisque deux des membres du panel ont travaillé des deux côtés de l’impôt foncier, ainsi qu’au sein du système du tribunal de l’impôt foncier en tant qu’avocat et l’autre en tant que coordinateur des appels pour l’organisme d’évaluation provincial.

Le panel s’efforcera de faire le point sur les sujets suivants :

• Vue d’ensemble du paysage actuel des appels en matière d’impôts fonciers au Canada.
• La nature non réglementée de l’industrie : Quels sont les impacts du coût croissant des appels sur les contribuables, les municipalités, le public et les autres parties prenantes? Notamment l’administration, l’allongement des délais d’appel, l’augmentation des frais juridiques, la qualification d’experts en évaluation impartiaux, etc.
• Comment l’ICE peut-il agir de manière consultative et fondée sur les connaissances, afin de promouvoir le bien public dans le domaine de la fiscalité et de l’évaluation immobilières?
• Comment les évaluateurs peuvent-ils passer principalement du rôle de témoins experts à celui de consultants, en fournissant des services de consultation impartiaux pour traiter l’interaction compliquée de l’évaluation en fief simple, de la législation locale et de l’expertise sur les questions compliquées de l’évaluation des biens immobiliers?
• L’intérêt pour les évaluateurs d’apporter leurs connaissances et leur point de vue afin de rendre les appels en matière d’impôts fonciers compréhensibles pour le grand public. La nécessité de considérer les évaluateurs comme les premiers experts et de réduire les délais et les coûts administratifs qui résultent de l’augmentation du nombre de consultants qui ne sont pas tenus de présenter une accréditation lorsqu’ils représentent leurs clients.
• Les différences de communication et d’approche entre les évaluateurs, les citoyens ordinaires, les propriétaires de sociétés et les agents fiscaux non réglementés.

Intervenant.e.s :

• Travis Horne, É. Pro., CRA, AMAA, MAS, AIMA, LAAS
• Arunan Sivalingam, É. Pro., AACI
• Dayna Griffin, Juriste licencié

L’atelier présentera le fonctionnement du Programme de dons écologiques et sera suivi d’un examen des lignes directrices pour l’évaluation des biens immobiliers visés par le PDE, y compris le processus d’évaluation suivi par le comité d’examen des évaluations.

Intervenante : Andréanne Lavallée, É. Pro., AACI, É.A.

De nombreux membres de l’ICE souhaitent diversifier leur pratique, mais n’ont pas été exposés aux types de dossiers qui leur permettraient d’exploiter pleinement leur potentiel. Plongez dans le vif du sujet et apprenez à appliquer la théorie de base de l’évaluation à des problèmes d’évaluation complexes. Ce séminaire utilisera la technique de l’étude de cas et guidera les participants à travers l’évaluation d’un lieu de prière (temple sikh) et l’arbitrage d’un bail commercial complexe (étude des loyers sur le marché de la vente au détail). En outre, l’examen technique d’un rapport sur une maison individuelle illustrera les questions à prendre en compte lorsque l’évaluateur est appelé à comparaître devant le tribunal. Les praticiens du secteur résidentiel et commercial repartiront avec une meilleure compréhension de la théorie de l’évaluation avancée telle qu’elle s’applique à des situations uniques et se positionneront mieux pour être compétitifs dans les dossiers de prêts non garantis.

Intervenant : Demitry Omrin, É. Pro., AACI.