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NUPPEC 2020

Publié pour la première fois en janvier 2001 et maintenant revisé tous les deux (2) ans, les Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC) respecte l’élargissement du rôle du professionnel de l’évaluation au sein de l’Institut canadien des évaluateurs (ICÉ).

Comment NUPPEC 2020 est structuré

NUPPEC 2020 comprend huit normes:

  1. Norme relative aux questions d’éthique
  2. Norme relative à la rédaction de rapports
  3. Norme relative aux activités d’évaluation de biens immobiliers
  4. Norme relative aux activités d’examen
  5. Norme relative aux activités de consultation
  6. Norme relative à la planification du fonds de réserve
  7. Norme relative à l’évaluation de machinerie et équipement
  8. Norme relative à l’évaluation de masse 

Exigences obligatoires et non obligatoires

Définitions font partie intégrante des normes; dans le but de ces normes, leur application est obligatoire.

Règles définissent l’exigence globale et fournit des normes minimales de performance pour l’éthique, l’évaluation, l’examen, la consultation, la planification du fond de réserve et l’évaluation de machinerie et équipement. Leur application est obligatoire. 

Commentaires sont offert pour clarifier, interpréter, expliquer et élaborer sur les règles, et font partie intégrante des normes; dans le but de ces normes, leur application est obligatoire.

Notes relatives à la pratique offrent des conseils et des meilleurs pratiques; leur application ne sont pas obligatoire.

Toute cession achevée le 1er janvier 2020, y compris une cession rétrospective doit être conforme à CUSPAP 2020.

 

CODE DE CONDUITE

Deux des marques qui distinguent un organisme d’autoréglementation respecté et fiable sont la conduite professionnelle et la compétence de ses membres.

Les membres de l’Institut canadien des évaluateurs (ICE) s’engagent à se conduire d’une manière qui ne portera pas préjudice au public, à l’ICE ou à ses membres, ou à la profession d’évaluateur immobilier. Les relations des membres avec d’autres membres, avec l’ICE et avec le public doivent être marquées par la courtoisie et la bonne foi, en plus de respecter l’ICE et ses procédures.

Par conséquent, les membres doivent se conformer et s’engager à l’endroit d’une conduite qui respecte les Statuts de l’ICE, les Règlements consolidés de l’ICE, de même que les Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC) de l’ICE.