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La version en vigueur des Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC), qui ont d’abord été publiées en janvier 2001, respecte l’élargissement du rôle du professionnel de l’évaluation au sein de l’Institut canadien des évaluateurs (ICÉ).

Comment NUPPEC 2018 est structuré

NUPPEC 2018 comprend sept normes:

  1. Norme relative aux questions d’éthique
  2. Norme relative aux activités d’évaluation de biens immobiliers
  3. Norme relative aux activités d’examen
  4. Norme relative aux activités de consultation
  5. Planification du fonds de réserve
  6. Norme relative à l’évaluation de machinerie et équipement
  7. L’évaluation de masse (Nouveau)

Exigences obligatoires et non obligatoires

Définitions font partie intégrante des normes; dans le but de ces normes, leur application est obligatoire.

Règles définissent l’exigence globale et fournit des normes minimales de performance pour l’éthique, l’évaluation, l’examen, la consultation, la planification du fond de réserve et l’évaluation de machinerie et équipement. Leur application est obligatoire. 

Commentaires sont offert pour clarifier, interpréter, expliquer et élaborer sur les règles, et font partie intégrante des normes; dans le but de ces normes, leur application est obligatoire.

Notes relatives à la pratique offrent des conseils, des exemples et de la résolution; leur application ne sont pas obligatoire.

Toute cession achevée le ou avant le 31 décembre, 2017 ayant une opinion courante, rétrospective ou mise à jour de la valeur, ou une valeur prospective en date du 1er janvier 2018, doit se conformer à CUSPAP 2016.

Toute cession achevée le 1er janvier 2018, y compris une cession rétrospective doit être conforme à CUSPAP 2018.

 


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