Foire aux questions
Note : En cas de divergence entre la réponse à une question fréquemment posée et la politique, la politique prévaut sur la réponse donnée. Cliquez ici pour consulter la politique d’adhésion.
Si vous avez l’intention de prendre votre retraite cette année, veuillez suivre les étapes suivantes :
Première étape : Vous devez contacter votre association provinciale. On vous demandera de fournir une confirmation écrite de votre intention de prendre votre retraite, la date précise à laquelle vous avez l’intention de prendre votre retraite, et vos coordonnées futures, car l’ICE devra être en mesure de vous contacter.
Deuxième étape : Vous bénéficiez maintenant d’une couverture d’assurance prolongée jusqu’à la fin de l’année. Lorsque vous aurez informé l’association provinciale de votre départ à la retraite, votre police d’assurance actuelle deviendra automatiquement une police d’assurance « prolongée » (« de garantie subséquente »). Vous aurez cette couverture d’assurance prolongée jusqu’à la fin de l’année. Votre prime reste due et payable pour le reste de l’année.
En d’autres termes, si vous avez payé la totalité de votre prime, vous ne recevrez aucun remboursement et si vous payez mensuellement, vous devez continuer à effectuer vos paiements mensuels.
La couverture d’assurance prolongée fournit une assurance responsabilité pour les travaux que des membres ont effectués avant la date de leur retraite. La période de couverture de garantie subséquente couvrira un membre retraité pendant les 7 années suivant son départ à la retraite.
Un membre doit rester un membre retraité pour avoir accès à cette couverture d’assurance. Seuls les « membres » de l’ICE ont accès au programme d’assurance de l’ICE.
L’achat d’une couverture d’assurance prolongée est une décision d’affaires que chaque membre peut prendre pour lui-même. L’ICE suggère toujours à un membre d’envisager de souscrire une couverture d’assurance prolongée afin de se protéger contre les réclamations faites après sa retraite pour le travail qu’il a effectué avant de prendre sa retraite.
La prime de la couverture d’assurance prolongée est calculée en prenant la moyenne des primes payées au cours des trois dernières années.
Oui, il s’agit d’un paiement unique qui assure une couverture pour les sept prochaines années en cas de réclamation.
Si un membre prend sa retraite, signe la déclaration de retraite, achète une couverture d’assurance prolongée et continue de fournir des services d’évaluation en utilisant une désignation accordée par une autre organisation :
- Il risquerait de perdre la couverture pour erreurs et omissions fournie par son assurance prolongée.
- Il pourrait encore être soumis au processus de règlement des plaintes de l’ICE si quelqu’un déposait une plainte.
- Il pourrait être jugé en violation des NUPPEC.
Lorsqu’un membre signe la déclaration de retraite de l’ICE, il affirme qu’il ne fournira plus aucun des services professionnels définis dans les NUPPEC. Cela comprend : Évaluation de biens immobiliers, examen, conseil, évaluation de machinerie et équipement, études de fonds de réserve ou évaluation de masse. Un membre ne peut pas fournir ces services professionnels lorsqu’il est à la retraite.
Un membre ne peut pas prendre sa retraite en tant que membre à honoraires et rester actif en tant que membre rémunéré.
Un membre est soit actif, soit retraité. Le statut de membre (à honoraires ou rémunéré) n’a aucune incidence sur sa capacité à fournir des services professionnels.
Un membre retraité peut continuer à fournir une assistance cléricale. L’assistance cléricale consiste à soutenir le membre dans la préparation d’un rapport, mais ne comprend pas d’aide qui serait correctement classée comme aide professionnelle. L’assistance cléricale ne s’étend pas à l’inspection, à la sélection des données du marché ou à l’assistance qui conduit aux analyses, aux opinions et aux conclusions du rapport. Parmi les exemples d’assistance cléricale, on peut citer : la collecte de données, le rassemblement de rapports, la préparation d’annexes, de cartes et de croquis, la vérification de l’orthographe et de la grammaire.
À titre d’exemple : Un membre retraité peut effectuer une collecte générale de données qui peut inclure la recherche de toutes les ventes d’un type particulier de propriété sur une période de temps donnée, mais ne peut pas inclure la sélection de données/ventes spécifiques qui doivent être utilisées dans une analyse.
On conseille aux membres retraités d’avoir une assurance « ponctuelle » pour témoigner sur des dossiers qui ont été complétés avant la retraite. Avant de témoigner, les membres retraités doivent demander un avenant d’assurance pour dossier unique auprès de Hub : https://www.aicanada.ca/fr/accueil-des-membres/gerer-mon-adhesion/liability-insurance/
La partie nationale des cotisations/droits annuels des retraités est fixée à 50 $ + taxes applicables. Les membres sont également soumis à toute cotisation provinciale à la retraite due. Veuillez contacter directement votre bureau provincial local pour confirmer le montant dû avant d’envoyer le paiement.
La couverture d’assurance prolongée peut être achetée à la fin de l’année au moment du renouvellement annuel de l’assurance.
Les membres qui choisissent de démissionner de l’ICE n’auront pas la possibilité d’acquérir une couverture d’assurance à déclaration prolongée et n’auront pas de couverture pour tout travail effectué avant leur démission en tant que membre de l’ICE. En tant que membre inactif et démissionnaire, l’ancien membre ne relèvera plus de l’ICE et pourra entreprendre tout emploi de son choix.
